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(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura
Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802]
Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.
Reference : 13544
Très frais.Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire.
€50.00
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