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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit pénal
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (247)
SLAM (247)
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]
, Paris, Imprimerie Nationale 1953et s., 53 années en 53 vol., reliure en pleine toile verte homogène, tit. & tom. dorés sur dos lisse avec doubles filets soulignant, plaçure: 1vol./an, (marques de bibliothèque, dos insolés sur les 10première années, dégât des eaux sur 3 volumes: reliures déformées mais pages totalement consultables et texte parfaitement lisible), bon état hormis les volumes abîmés.
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_1_thumb.jpg)
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_2_thumb.jpg)
![BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]. [Bulletin criminel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3943_3_thumb.jpg)
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1vol.); TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2vol.)
, Paris, Imprimerie Nationale 1955 et s., 36années en 43 vol., demi-basane grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, avec filets à froid et dorés soulignants, mq. 1 année (1965), (des épidermures, des coiffes arrachés, qq. dos insolé et/ou tachés, marques de bibl., papier jauni).
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LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.
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PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE XeANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL
, Paris, A. Pedone 1938, in-4, br., bon état, plaquette dépliante avec la photographie des membres du Bureau, 28p.
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LE CONCOURS D’ACTIONS EN JUSTICE ENTRE LES MÊMES PARTIES, L’étendue de la faculté de choix du plaideur, Préface de Jacques Ghestin, L’ÉTENDUE DE LA FACULTÉ DE CHOIX DU PLAIDEUR, Bibl. de droit privé, t.201
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR BIGOT, (couv. légt passée), int. frais, 375p.
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975, décret du 3 octobre 1975
, Paris, Librairies Techniques 1976, in-8, br., bon état sauf qq. annotations, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, 126p.
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3janvier 1975, décret du 3octobre 1975
, Paris, Librairies Techniques 1976, br..
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L’ENGRENAGE DE LA RÉPRESSION, STRATÉGIES SÉCULAIRES ET POLITIQUES CRIMINELLES, L’exemple du Brésil 1890-1990, Préface de MireilleDelmas-Marty, coll. Droit et Société, t.13
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, (qq. soulignures au crayon en marge, notamment en préface), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIII-253p.
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LE GUIDE PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION contenant Les Textes des diverses Lois, Décrets, Ordonnances, un Précis des Règles, les Principes élémentaires, une Analyse succincte ou complète des Instructions ministérielles, Avis officiels et Circulaires, les Arrêts des Cours, Opinions doctrinales et Commentaires, ainsi que des Formules pour tous les Actes, le Modèle des diverses Taxes, le Tarif criminel, des Tableaux explicatifs et des Fac-simile de plans des lieux, 2eéd.
, Auch, J.Foix 1855, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur dos à 4nerfs avec fers à froid soulignant et sur les nerfs, caissons ornés de filets et roulettes dorés ou doubles filets encadrant et motifs floraux dorés, mors ornés de frise géométrique estampée, tr. mouchetée, (dos avec épidermures, mors sup. et inf. fendus sur 2cm en tête de dos, mors sup. fendu sur 2cm en queue de dos, coupe frottée avec lég. mq., très rares piqûres), intérieur très frais, 464-[2ff.]p.
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PRATIQUES ET RÉACTIONS POLICIÈRES
, Saverdun, Éd. du Champs de Mars 1977, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 288p.
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LA PÉDOPHILIE, Descriptions et illustrations, Classification et législations, coll. Dommage corporel– Expertise médicale
, Paris, Éd. Alexandre Lacassagne/ Éd. ESKA 2001, in-8, br., bon état, 218p.
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LA COUR D’ASSISES, 2eéd., coll. Manuel Dalloz de droit usuel
, Paris, Dalloz 1970, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée, papier jauni, Ex-Libris manuscrit), VII-379p.
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THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6eéd. annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, et augmentée d’un SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E.Mesnard (t. II, IV, V, VI et VII: Supplément / mq. les t. I & III)
, Paris, Marchal et Billard 1887-1908, 5 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 faux nerfs avec filets soulignants dorés, (coiffes, mors et nerfs frottés avec des épidermures, cuir fragile), intérieur frais.
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THÉORIE DU CODE PÉNAL: Appendice contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du Code pénal, 4émeéd.
, Paris, Cosse 1863, in-8, rel. à la Bradel en percaline vert sombre, tit. doré, très bon état, 172p.
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LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie
, Paris / Neuchâtel, Librairie du Sirey / Secrétariat de l’Université de Neuchatel 1938, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, des rousseurs), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 47p.
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CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46eéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz
, Paris, Jurisprudence Générale Dalloz 1949, ptt in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (couv. fanée avec des accrocs laissant apparaître la grille sur laquelle est collée la couv., qq. soulignures et annotations), intérieur frais, VIII-861p.
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COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL: AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., bon état, VII-171p.
![COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL: AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. [Code]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/35981_1_thumb.jpg)
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CODE PÉNAL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE avec renvois aux publications Dalloz, 39èmeéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz
, Paris, Dalloz 1942, in-8, br., bon état, 722p.
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JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n°37
, Paris, Matot-Braine 1956, in-8, br., bon état, 116p.
![JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n°37. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24430_1_thumb.jpg)
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LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 395p.
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LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens
, Levallois-Perret, Fidal éd. - Nouvelles Ed. fiduciaires 1996, 4 vol. in-8, br., (un tampon sur la couv. lég. fanée), intérieur frais, 128p.
![LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/40684_1_thumb.jpg)
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L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne– CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol.16
, Paris, Litec 1996, in-8, br., bon état, 604p.
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE: RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n°1: L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS
, Tours, Impr. Deslis 1937, in-8, br., bon état, 159p.
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Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki
, ss lieu, SOS Attentats 2003, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 393p.
![Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki. [Collectif]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/50478_1_thumb.jpg)
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