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CASATI (C. Charles)
CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation
, Paris, Marchal et Billard 1890-1891, in-8, br., non massicoté, (couv. plutôt fanée), int. frais, XI-300p.
Reference : 57146
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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CODE PENAL commenté par la jurisprudence la plus récente. Lois sur la Presse, la Relégation, les fraudes etc avec la jurisprudence, loi de procédure devant la Haute Cour de Justice, formulaire d'accusation.
Paris Marchal et Billard 1890-1891. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés VI-XI 2-300pp 1 feuillet erratum. Couverture poussiéreuse avec pliures angulaires sur les plats, intérieur frais et bien complet. Envoi de l'auteur à son cousin Jules de Caseneuve.
Intéressante étude dont le but était de mettre en avant les besoins nouveaux des magistrats face à l'évolution des délits et des mentalités, aussi bien contre la chose publique (sûreté de l'Etat, attentat à la liberté, fausse monnaie, mendicité...), que contre les particuliers (homicide, attentat aux moeurs, enlèvement de mineur, infraction aux lois des inhumations, faux-témoignages...).
