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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
75005 Paris
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Syndicate
ILAB (248)
SLAM (248)
Reference : 34886
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°134, année 1929, Coll. n°7
, Paris, Imprimerie Nationale 1930, in-8, demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant, 674p.
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Reference : 37690
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°52, année 1847
, Paris, Imprimerie Nationale 1848, in-8, demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs), 536p.
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Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
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Reference : 8025
REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52e année (1971-72) n°3-4
, Bruxelles, Ministère de la Justice 1971-72, br., bon état, 232p.
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Reference : 50331
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n°2, avril-juin 2010
, Paris, Éd.Cujas 2010, in-8, br., (qq. annotation à l’encre), bon état, 526p.
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Reference : 45182
RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)
, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.
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LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ou répressives de la récidive, Préface de Louis Barthou
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1892, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid, (coins émoussés), bon état, int. très frais, VII-361p.
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TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22juillet 1912 et du décret du 31août 1913, Préface F. Drelon
, Paris, Arthur Rousseau 1914, in-8, br., partielt non coupé, (dos insolé), bon état, VIII-204p.
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LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre 1945
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 94p. [pagination continue].
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LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l’administration de la justice criminelle
, Paris, Larose & Tenin 1905, in-8, br., non rogné, (dos lég. insolé), assez frais, 35p. + tableaux.
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PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet1926)
, Paris, Marchal & Billard 1926, in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262p.
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QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet1937), Rapports
, Paris, Marchal & Billard 1937, 2 vol. in-8, br., (ouvrage fané, dos insolé, des annotations à l’encre), int. frais, 705p.
![QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet1937), Rapports. [Association internationale de Droit pénal]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53263_1_thumb.jpg)
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DE LA CONDAMNATION AUX FRAIS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE
, Paris, Marchal et Billard 1888, in-8, br., partielt non coupé (couv. muette), int. frais, 205p.
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CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)
, Paris, Librairie du Sirey 1939, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 15p.
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INTRODUZIONE ALLO STUDIO DEL DIRITTO PENALE, Publ. della Universita cattolica del Sacro Cuore
, Milano, Vita e pensiero s. dt., in-8, br., non coupé, (fané, marques de bibliothèque), 112p.
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DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18Avril- 13Mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal
, Paris, Lib. de Jurisprudence Menard 1864, in-8, br., non coupé (des rousseurs), 46p.
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CODE PÉNAL DE FINLANDE DU 19DÉCEMBRE 1889, Traduit de l’original suédois
, Nancy, Imp. coopérative de l’Est 1890, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (mq. sur la couv.), 158p.
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TRAITÉ ET MANUEL SYNTHÉTIQUES ET PRATIQUES DES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE
, Paris, Videcoq 1845, in-8, br., (fané, int. défraîchi), 204p.
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899
, Paris, A Chevalier-Maresq & Cie 1900, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et dos frottés), intérieur frais, 188p.
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INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de la propriété : et suivi d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugemens par Paris et par Jurés en France et en Angleterre, qui a remporté le prix de l'Académie des Inscriptions, 2eéd. où l’on trouve les changements faits dans la législation depuis le 18brumaire. ABRÉGÉ D’UN MÉMOIRE SUR L’ORIGINE ET LES RÉVOLUTIONS DES JUGEMENTS PAR PAIRS ET PAR JURÉS, Qui a remporté le prix de l’académie des inscriptions et belles-lettres, à Pâques 1789.
, Paris, H.J. Jansen An8me, in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de tampons à l’int.), LIX-434p.
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COURS DE DROIT CRIMINEL (Instruction criminelle et droit pénal), 5eéd. mise au courant de la législation par Félix Berriat-Saint-Prix
, Paris, Henri Plon 1855, in-8, br., non massicoté, (ouvrage fané, papier acidifié avec nb. rousseurs), 272p.
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QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
, Paris- Caen, Auguste Durand- Le Gost-Clérisse 1856, in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XVIII-166p.
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ÉTUDE SUR L’AUTORITÉ, AU CIVIL, DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL
, Paris, Auguste Durand 1865, in-8, br., non coupé, int. frais, 238p.
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MANUEL D’AUDIENCE CORRECTIONNELLE OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS, à l’usage des Magistrats du Siège et du Parquet, des Avocats, des Officiers ministériels et des Hommes d’affaires
, Paris, Marchal & Billard 1888, in-8, br., (couv. muette, fané), 160p.
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