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18th (309)
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20th (141)
21st (14)
Le Tribunal Criminel et Révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. (2 Tomes - Complet) Documents authentiques classés et mis en ordre par les Commis Greffiers du Tribunal Civil de Périgueux.
2 vol. in-4 reliure amateur postérieure simili-cuir vert, dos muets, Cassard Frères, Périgueux, 1880-1881, 576 ; 576 pp.
Complet. Etat très satisfaisant (rel. amateur avec dos muets, petit mq. à une garde, bon état par ailleurs).
Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de la mendicité qu'elle se propose d'éteindre, a décrété le 30 mai dernier... ce qui suit"
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1790, 4 pp.
Edition originale. Bon état pour ce très intéressant document évoquant la mendicité parisienne dans les débuts de la Révolution. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de la mendicité qu'elle se propose d'éteindre, a décrété le 30 mai dernier... ce qui suit"
Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".
1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp.
Bon état. "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".
Liste complète de MM. les Députés aux Etats-Généraux, de leurs Adjoints et Suppléants, avec différentes Observations & les Délibérations du Haut Clergé & de la Noblesse de Bretagne. Précédée d'une Motion avec Notes, de l'Analyse des Députations, & de Réflexions sur les opinions, le Commerce & Plusieurs Abus de Paris.
1 vol. in-8 br. de l'époque sous papier dominoté, s.l., 1789, XVIII pp., 2 ff. n. ch., 160 pp.
Sans la carte, qui pouvait être vendue séparément. Tourneux précise : "Les Abus de Paris portent sur les bureaux des convois dans les paroisses, les enrôlements forcés, les agioteurs, le commerce, les privilèges et maîtrises, les loteries, le jeu et le tronc de l'Hôtel de Ville (où l'on déposait les doléance)". Etat satisfaisant (couv. lég. frottée avec petit mq. au dos en tête, travail de vers sur une trentaine de âges, affectant légèrement le texte sur une dizaine de pages). Rare. Tourneux, I, 438
[Chez Dufart, Imprimeur-Libraire ; De l'Imprimerie des Frères Unis] - Collectif
Reference : 66823
(1795)
Liste des Représentans du Peuple, à la Convention Nationale. Avec le nom de leurs départemens, et leurs demeures à Paris [ Suivi de : ] Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale
1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Liste des Représentans du Peuple, à la Convention Nationale. Avec le nom de leurs départemens, et leurs demeures à Paris. Chez Dufart, Imprimeur-Libraire, rue Honoré, maison d'Auvergne, près la ci-devant Eglise Roch, s.d., 1 f., 72 pp. [ Suivi de : ] Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale, De l'Imprimerie des Frères Unis, Cul-de-Sac Matignon, Paris, An III [ 1795 ], 105 pp.
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Rare réunion de ces deux titres. Le second titre présente la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) ; constitution la plus longue de l'histoire de France avec 377 articles, la seule à définir précisément le territoire, elle sera appliquée jusqu'au 18 Brumaire. Elle est précédée de la "Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen" de 1795. Bon état (reliure lég. frottée, coupes un peu frottée, petite tache sur tranche sup., bon état par ailleurs). Catalogue de l'Histoire de France, VI, 54C
Log of H.M.S. Northumberland 1815-16 [ Log of the Proceedings of H.M.S Northumberland from the 2th August 1815 to the 15th August 1816 - Voyage à Sainte-Hélène ]
1 vol. in-4 reliure pleine toile rouge, double filet doré en mors et coins, s.l.n.d. [ Aristophil], [Villeneuve-Loubet], [ 2007 ], environ 104 pp.
Bel exemplaire de la reproduction en fac-similé du carnet original de bord marin du Northumberland, qui emmena Napoléon en relégation de Plymouth à l'ile de Sainte-Hélène : Monday, August 7th, 1815. At 11 o’clock. General Buonaparte embarked from H.M.S. Bellerophon («Genl Buonaparte came on board» ...), accompanied by Lord Keith and the following persons: Count Bertrand, his wife, three children, a servant and his child, General Montholon, his wife, a child and a female servant, General Gourgaud, the count of «Las Casas» and his son, nine servants and a surgeon ... Tuesday, October 17. Landed General Buonaparte and his suite («Landed Genl Buonaparte & suite»).
Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés - Loi qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux du 3 thermidor [ Tarif Postal du 21 juillet 1795 ]
1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp.
![Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27681_thumb.jpg)
![Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27681_2_thumb.jpg)
![Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27681_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant. On retrouve la loi du 3 thermidor an 3 fixant le nouveau tarif postal.
[ Lot d'archives XVIIIe et début XIXe relatifs à la commune de Magné [ Deux-Sèvres ]] I : 4 pièces XVIIIe dont acte de vente sur vélin, 8 ff. datés de 1697, acte de vente daté de 1680,II : Importante liasse de 38 documents : pièces réunies en défense vers 1767-1770 par François et René Bourolleau, garde-hara et garde étalon à Magné : "Les parties de François Bourolleau garde harras et René Bourolleau Garde Etalon répliquant aux ecritures de jean Rodier et consors Collecteurs des tailles de la parroisse de Magné de l’année mil Sept Cent Soixante huit Signifiées le dix huit aoust 1770 par Beaulieu dit pardevant vous Messieurs les officiers du Siege royal de l’élection de la ville de Saint Jean d’Angely que les apostrophes, les injures Sont pour l’ordinaire la monnoie dont les plaideurs de mauvaise foy paient leurs dettes, ou qu’ils opposent pour moyens de deffenses. ils y ajoutent a la vérité de pitoyables exagerations jusqu’à dire que les exposants font plus de Cinq mille livres de revenus; qu’on ne Croit pas que jamais on ait vue a votre tribunal une hipothese semblable à celle que vous avez à decider, qu’il est indigne de dénoncer de malheureux Collecteurs [ etc... ] ; III : Lot d'une quarantaine de pièces diverses (Carte civique de l'arrondissement de Niort de juin 1807, contract d'affermage, quittance, reçu divers, etc...) daté du Consulat, de l'Empire, de la Restauration et qq. documents postérieurs.
[ Lot d'archives XVIIIe et début XIXe relatifs à la commune de Magné [ Deux-Sèvres ]] I : 4 pièces XVIIIe dont acte de vente sur vélin, 8 ff. datés de 1697, acte de vente daté de 1680,II : Importante liasse de 38 documents : pièces réunies en défense vers 1767-1769 par François et René Bourolleau, garde-hara et garde étalon à Magné : "Les parties de François Bourolleau garde harras et René Bourolleau Garde Etalon répliquant aux ecritures de jean rodier et consors Collecteurs des tailles de la parroisse de Magné de l’année mil Sept Cent Soixante huit Signifiées le dix huit aoust 1770 par Beaulieu dit pardevant vous Messieurs les officiers du Siege royal de l’élection de la ville de Saint Jean d’angely que les apostrophes, les injures Sont pour l’ordinaire la monnoie dont les plaideurs de mauvaise foy paient leurs dettes, ou qu’ils opposent pour moyens de deffenses. ils y ajoutent a la vérité de pitoyables exagerations jusqu’à dire que les exposants font plus de Cinq mille livres de revenus; qu’on ne Croit pas que jamais on ait vue a votre tribunal une hipothese Semblable a Celle que vous avez à decider, qu’il est indigne de dénoncer de malheureux Collecteurs [ etc... ] ; III : Lot d'une quarantaine de pièces diverses (Carte civique de l'arrondissement de Niort de juin 1807, contract d'affermage, quittance, reçu divers, etc...) daté du Consulat, de l'Empire, de la Restauration et qq. documents postérieurs.
![[ Lot d'archives XVIIIe et début XIXe relatifs à la commune de Magné [ Deux-Sèvres ]] I : 4 pièces XVIIIe dont acte de vente sur vélin, 8 ff. datés de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70575_thumb.jpg)
![[ Lot d'archives XVIIIe et début XIXe relatifs à la commune de Magné [ Deux-Sèvres ]] I : 4 pièces XVIIIe dont acte de vente sur vélin, 8 ff. datés de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70575_2_thumb.jpg)
![[ Lot d'archives XVIIIe et début XIXe relatifs à la commune de Magné [ Deux-Sèvres ]] I : 4 pièces XVIIIe dont acte de vente sur vélin, 8 ff. datés de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70575_3_thumb.jpg)
Intéressant lot d'archives relatifs à la commune de Magné, à l'Ouest de Niort (Deux-Sèvres), et évoquant notamment les professions de "garde-hara" et de "garde étalon". Agent de l'administration royale chargé de la surveillance et de la gestion des chevaux du Roi, le garde-hara travaille avec le "garde étalon" (souvent un paysan riche) qui a la garde physique d'un étalon royal (un reproducteur appartenant au Roi) mis à la disposition des éleveurs locaux. Le garde étalon doit nourrir l'animal, le soigner et tenir les registres de saillies. Bénéficiant d'un statut privilégié et souvent d'exemptions fiscales (notamment sur la taille), ces statuts étaient souvent la source de litiges avec les collecteurs locaux.
[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste
11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.
![[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27866_thumb.jpg)
Bon ensemble
[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
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Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791
23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp
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Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).
Manuel impérial ou Répertoire historique, contenant 1° les Senatus-Consultes et Décrets impériaux, relatifs à la dignité impériale ; 2° un Précis des Epoques célèbres de la Révolution ; 3° le Mémorial alphabétique des Autorités constituées, des Administrations, Monumens et Etablissements publics et particuliers, qui doivent attirer l'attention des Etrangers et piquer leur curiosité, avec les adresses très-exactes des personnes et des choses [ Edition originale - Exemplaire nominatif de "Clicquot", " de la Marne" ]
1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane racinée, Chez Rondonneau, Paris, An XIII, 1804, 296 pp.
Remarquable exemplaire de ce rare "Manuel impérial", dont un emplacement pré-imprimé au verso du titre semble indiquer que chaque député présent au couronnement de Napoléon avait reçu ce petit ouvrage. Dans notre exemplaire, le nom et la qualité ont été rajoutés à la plume et l'on peut lire : "M. Clicquot, Député de la Marne au Couronnement de S.M.I. Napoléon Ier An XIII (1804)". Si nous n'avons pu trouver mention d'un Clicquot député de la Marne à cette date, on sait que François Clicquot, époux de la future célèbre "Veuve Clicquot" ne décèdera d'une fièvre maligne qu'en 1805, et il est bien possible que lui-même, ou un de ses parents, ait été mandaté au sacre de l'Empereur comme représentant d'un député absent. Bon état (ancienne restauration fragile aux mors, petits mq. aux mors en coiffe sup., reliure très lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs).
(Men-at-Arms Series - 11 Issues - Napoleonic Wars) Napoleon's Guard Infantry (1) - Chasseurs of the Guard - Napoleon's Line Chasseurs - Napoleon's Marshals - Napoleon's Cuirassiers and Carabiniers - Napoleon's German Allies (1) Westfalia and Kleve-Berg - Napoleon's German Allies (2) Nassau and Oldenburg - Napoleon's German Allies (3) Saxony 1806-1815 - Artillery Equipments of the Napoleonic Wars - Flags of the Napoleonic War (I & II)
11 vol. 8vo, paperback, Men-at-Arms Series, Osprey, London, 1975-1980
Good condition (ex-liris in a few issues). Price of the whole set.
Mercure de France. Numéro 29 du Samedi 18 Juillet 1789
1 numéro in12 br., Mercure de France. Numéro 29 du Samedi 18 Juillet 1789, pp. 87-144 et 12 pp. (Supplément)
Paru 4 jours après la prise de la Bastille, cette livraison ne l'évoque pas encore (on s'arrête aux événements du 9 juillet), mais contient un grand nombre d'événements très intéressants, tels la demande de Députation des représentants de Saint Domingue, ou l'Ordre du travail proposé à l'examen des Bureaux par le Comité Central, ou Bureau de Correspondance (Déclaration des droits de l'homme, Principe de la Monarchie, Droits de la Nation , Droits du Roi, Droits des Citoyens sous le Gouvernement Français, Organisation des fonctions de l'Assemblée Nationale, etc...). Bon état
Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau blond, dos à 4 nerfs guillochés orné, Collection des Mémoires relatifs à la Révolution Française, Baudouin Frères, Paris, 1824, 2 ff., XIV-326 pp.
L'exemplaire est bien complet de la carte en couleurs. L'ouvrage rassemble plusieurs mémoires documents et pièces diverses relatives à l'enlèvement et à l'exécution du Duc d'Enghien en mars 1804. Etat très satisfaisant (petits frott. au dos et mors en queue, très bon état par ailleurs) pour cet exemplaire en reliure fine d'époque.
Mémoires pour les Habitants de la Commune de St-Pierre de Bouguenais, concernant les Landes de la Tripaudière, la Caillère, Chevredan, et Fromages ou du Moulin-cassé, sises dans l'étendue de ladite Commune [ Saint Pierre de Bouguenais ]
1 brochure in-4 sous couverture imprimée d'origine (mention "Gratum Opis Agricolis" pouvant être traduite "Bienvenue au Bureau de l'Agriculture"), De l'Imprimerie de Forest, Nantes, s.d. [circa 1810-1823 ], 51 pp. [Rappel du titre : ] Mémoires pour les Habitants de la Commune de St-Pierre de Bouguenais, concernant les Landes de la Tripaudière, la Caillère, Chevredan, et Fromages ou du Moulin-cassé, sises dans l'étendue de ladite Commune
Intéressant ouvrage évoquant le statut des Landes de la future commune de Bouguenais, au lendemain de la Révolution. Saint-Pierre de Bouguenais fut l'une des communes les plus touchées par la répression de l'insurrection vendéenne. Bon état (dos usé, très bon état par ailleurs).
Noms et Demeures de MM. les Députés à l'Assemblée Nationale. Supplément à l'Almanach de Versailles, pour l'année 1789 [ Noms et demeures, à Versailles, de MM. les députés à l’Assemblée-nationale, par ordre alphabétique de bailliages, à l’époque du 1er août 1789 ]
1 vol. in-12 cartonnage rose de l'époque, Impr. de Deshayes, Chartres, 1789, 1 f., XII pp., pp. 4-282
Rare exemplaire bien complet du l'intégralité du texte. La couverture d'origine, ici absente, tenait lieu de feuillet de titre. Etat très satisfaisant (parfois un peu court de marge en tête, quelques annotations d'époque à la plume, cartonnage lég. frotté, bon état par ailleurs)
Nouveau Vocabulaire, ou Dictionnaire Portatif de la Langue française, avec la prononciation à côté de chaque mot [ ... ] Augmenté de tous les mots introduits par la Révolution, des termes nouveaux de Sciences et d'Arts, et d'un grand nombre d'acceptions de mots de tous genres, qui avoient été omises dans les Dictionnaires précédents.
1 vol. in-8 reliure postérieure pleine basane marbrée sous étui bordé, Chez Alphonse Berenguier, Avignon, 1820, XXIV-800 pp.
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Bon état (rouss.)
Novum Testamentum Vulgatae editionis, juxta exemplum parisiis editum apud Fratres Barbou. Sumptibus Academiae Oxoniensis in usum Cleri Gallicani in Anglia exulantis
Cura et studio quorundam ex eodem clero Wintoniae commorantium, 1 vol. in-12 reliure de l'époque plein maroquin vert, dos lisse orné, belle roulette d'encadrement en plats, coupes et chasses guillochées, toutes tranches dorées, E Typographeo Clarendoniano, Oxonii [ Oxford ], 1796, 1 f., 473 pp.
Remarquable exemplaire en superbe reliure du temps de cette édition imprimée aux frais de l'Université d'Oxford, selon la version parisienne des frères Barbou, à l'usage du clergé français alors exilé en Angleterre ! On trouve dans le "Journal d'Iéna" pour l'année 1797 (16 décembre, n° 161) cette explication détaillée, reproduite dans les "Annales de la Religion" : "On sait quelle somme les souscriptions faites en Angleterre ont produites pour les six mille prêtres émigrés qui y habitent depuis cinq ans. Deux fois les souscriptions ont monté à 40.000 livres sterlings, et le gouvernement ne cesse pas encore d'en prendre soin. La plupart de ces fugitifs n'avaient pu emporter seulement un nouveau testament de l'édition de la Vulgate. Pour que les consolations spirituelles ne leur manquassent pas, l'université d'Oxford a fait imprimer, dans les presses de Clarendon, quatre mille exemplaires du Nouveau-Testament destinés à être distribués aux catholiques martyrs d'état [ ... ] On s'est conformé à l'édition de Barbou autant qu'il a été possible, parce qu'elle étoit la plus estimée du grand nombre des prêtres français. L'édition présente un fort beau coup d'oeil : c'est l'évêque de Saint-Paul de Léon qui l'a dirigée, avec quelques autres prêtres qu'il a choisis" (Annales de la Religion, 1797, 327). Bon exemplaire (mouill. visible en premiers et derniers ff., très bon état par ailleurs, ex-libris récent en garde)
Ordonnance pour régler le service dans les Places et dans les Quartiers du 1er mars 1768. Collationnée sur l'Edition originale, et accompagnée d'une Table analytique des Matières ; suivie du décret du 24 décembre 1811 sur les Etats-Majors des places [ Suivi de : ] Extrait du Règlement provisoire pour le service des Troupes en Campagne, Imprimé pour l'armée d'Allemagne, par ordre de S.M. l'Empereur et Roi. A cette réimpression on a ajouté les changemens résultant des différens ordres donnés par Sa Majesté, et le décret du 22 févirer 1813 sur les équipages, sur l'Edition de l'Imprimerie Impériale de l'Armée
1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Chez Magimel, 1815 et 1813, 188-36 pp., 236 pp. avec 2 planches dépliantes. Rappel des titres complets : Ordonnance pour régler le service dans les Places et dans les Quartiers du 1er mars 1768. Collationnée sur l'Edition originale, et accompagnée d'une Table analytique des Matières ; suivie du décret du 24 décembre 1811 sur les Etats-Majors des places [ Suivi de : ] Extrait du Règlement provisoire pour le service des Troupes en Campagne, Imprimé pour l'armée d'Allemagne, par ordre de S.M. l'Empereur et Roi. A cette réimpression on a ajouté les changemens résultant des différens ordres donnés par Sa Majesté, et le décret du 22 févirer 1813 sur les équipages, sur l'Edition de l'Imprimerie Impériale de l'Armée
Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée, bon état par ailleurs).
Patente Simple. Ce jourd'hui Jean Bernadet- aîné, habitant de la Communauté de Barsac, y demeurant s'est déclaré au Greffe de notre Municipalité et a déclaré vouloir obtenir une patente simple pour 1792 [ Lot de 5 patentes accordées à des habitans de la ville de Barsac (Gironde), district de Cadillac, fin mars et début avril 1791 ]
5 pièces pré-imprimées recto-verso complétées et signée par le Greffier de la municipalité de Barsac, du 29 mars 1792 au 12 avril 1792, et par Capdeville, percepteur de la communauté de Barsac, District de Cadilac [ Cadillac ]
5 patentes délivrées à Jean Bernadet Aîné, Jean Bayle Fils, Jean Larribau, Barthélémy Bayle, et Jean Duprada. Bon ensemble (petit mq. angulaire en tête)
[Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir] - Collectif
Reference : 66049
(1799)
Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]
3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],
![Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66049_thumb.jpg)
![Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66049_2_thumb.jpg)
![Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66049_3_thumb.jpg)
Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)
[Baudoin, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat] - Collectif
Reference : 68095
(1801)
Pièces diverses et Correspondance relatives aux Opérations de l'Armée d'Orient en Egypte. Imprimées en exécution de l'arrêté du Tribunat, en date du 7 Nivôse an 9 de la République française. [ Edition originale ] [ Relié avec un remarquable billet manuscrit daté "Au Kaire le 3 Vendémiaire an 9" adressé à Joseph Fourier, auquel on demande de prononcer l'oraison funèbre du Général Desaix - Et un fragment d'autographe portant la signature du général Lepère ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Baudoin, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Messidor An IX [ Juin 1801 ], 2 ff., 583 pp. avec une planche hors texte en couleurs
Cet ouvrage important pour l'histoire de l'Expédition d'Egypte est enrichi d'un remarquable billet anonyme daté du "Kaire le 3 Vendémiaire an 9" [ 25 septembre 1800 ] : "La Commission des Fêtes au Citoïen Fourrier Secrétaire perpétuel de l'Institut. Nous avons espéré Citoïen que vous voudrez bien prononcer l'oraison funèbre du Général Dessaix. Le Public applaudira à notre choix si vous voulez bien être l'organe de l'armée et des français en Egypte. Nous vous saluons". On sait que le grand savant et mathématicien Joseph Fourier (1768-1830) fut le secrétaire de l'Institut d'Egypte et ne rentra en France qu'en 1801. Le général Desaix, ancien membre de l'expédition d'Egypte, y avait reçu le surnom de "Sultan Juste" de la part de ses adversaires. A peine revenu d'Egypte, il parti pour l'armée d'Italie, et il y trouve une mort glorieuse durant la bataille de Marengo, le 14 juin 1800. Un second document a été contrecollé au verso de la première garde volante : la signature autographe de Jean-Baptiste Lepère, architecte et membre de l'expédition d'Egypte. Etat très satisfaisant pour cet exemplaire de belle provenance, de la bibliothèque du général Antoine d'Esperandieu (avec son bel ex-libris "égyptien" aux pyramides), gendre du général baron Joseph Pépin nommé colonel pendant la campagne d'Egypte (petites usures en coiffes, coins frottés). La présence des documents reliés dans l'ouvrage impliquera des délais en cas d'envoi hors de France, en raison des formalités obligatoire liées à l'exportation des biens culturels.
[De l'Imprimerie de J. M. Cuchet, Imp. Lib. de Mgr. le Duc d'Orléans, & des trois Ordres de la Province de Dauphiné] - Collectif.
Reference : 19127
(1788)
Procès Verbal de l'Assemblée Générale des Trois Ordres de la Province de Dauphiné, tenue dans la ville de Romans, le 2 Novembre 1788
Procès Verbal de l'Assemblée Générale des Trois Ordres de la Province de Dauphiné, tenue dans la ville de Romans, le 2 Novembre 1788 ; 1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, Sur l'imprimé, De l'Imprimerie de J. M. Cuchet, Imp. Lib. de Mgr. le Duc d'Orléans, & des trois Ordres de la Province de Dauphiné, A Grenoble, 1788, 72 pp.
Etat satisfaisant (importantes mouill.). Peu courant.
[Recueil de 16 pièces relatives à la Constitution civile du clergé, au Serment civique et à la situation des catholiques en 1791-1792 ] Mandement de M. l'Evêque de Boulogne, pour le Carême - Exhortation aux vrais catholiques pour le Dimanche de la Passion - Exhortation aux vrais catholiques pour le second Dimanche de Carême - Exhortation aux Vrais Catholiques pour passer saintement le Carême, et se disposer à la Pâque - L'Ange Tutélaire de la France, visitant ce Royaume, et instruisant les catholiques fidèles. Par l'auteur de Gros-Jean qui remontre à son Curé - Avis de M. l'Archevêque d'Auch, à plusieurs Catholiques de son Diocèse, & principalement à quelques habitans des campagnes - Le Catéchisme d'un Curé intrus, ou l'Intrus a quia - Autre Suite du Catéchisme de l'Intrus - Suite du Catchisme de l'Intrus - Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Boulogne, Sur l'obligation de s'attacher aux Pateurs légitimes ; adoptée pour le Diocèse de Bordeaux - Les Intrus jugés au Tribunal de la Religion, par l'Auteur du Catéchisme nouveau & raisonné. A l'usage des Intrus qui ont le bonheur d'avoir des remords - Lettre de M. l'Evêque de Blois - Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Bordeaux - Les Vrais Principes de l'Eglise, de la Morale et de la Raison sur la Constitution Civile du Clergé - Histoire de mon Ier Serment, et Consultation sur le Second, à M. Avoine se disant Evêque du département de Seine et Oise - Le Schisme démontré, ou Les Nouveaux Schismatiques -
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, Mandement de M. l'Evêque de Boulogne, pour le Carême; De l'Imprimerie de Guerbart, Paris, 1792, 44 pp. [ par Jean-René, Evêque de Boulogne ] - Exhortation aux vrais catholiques pour le Dimanche de la Passion, Chez Crapart, Paris, s.d. 16 pp. - Exhortation aux vrais catholiques pour le second Dimanche de Carême, De l'Imprimerie de Crapart, s.d. (février 1792), 16 pp. - Exhortation aux Vrais Catholiques pour passer saintement le Carême, et se disposer à la Pâque, Chez Crapart, Paris, 1792, 15 pp. - L'Ange Tutélaire de la France, visitant ce Royaume, et instruisant les catholiques fidèles. Par l'auteur de Gros-Jean qui remontre à son Curé, Chez Lallemand, Paris, 1792, 63 pp. - Avis de M. l'Archevêque d'Auch, à plusieurs Catholiques de son Diocèse, & principalement à quelques habitans des campagnes, s.n. (29 mars 1792, par L. Ap.) - Le Catéchisme d'un Curé intrus, ou l'Intrus a quia, De l'Imprimerie de Guerbart, Paris, 1792, 24 pp. - Autre Suite du Catéchisme de l'Intrus, 19 pp. - Suite du Catéchisme de l'Intrus, 12 pp. - Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Boulogne, Sur l'obligation de s'attacher aux Pateurs légitimes ; adoptée pour le Diocèse de Bordeaux, De l'Imprimerie de Guerbart, Paris, 1791, 23 pp. (par Jean-René Evêque de Boulogne) - Les Intrus jugés au Tribunal de la Religion, par l'Auteur du Catéchisme nouveau & raisonné. A l'usage des Intrus qui ont le bonheur d'avoir des remord, Chez Pichard, Paris, 1791, 32 pp. - Lettre de M. l'Evêque de Blois, 1792, 16 pp. (par AL, Ev. de Blois) - Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Bordeaux, Chez Senneville, De l'Imprimerie de Crapart, 1792, 16 pp. - Les Vrais Principes de l'Eglise, de la Morale et de la Raison sur la Constitution Civile du Clergé, s.l.n.d (1792), 282 pp. et 1 f. - Histoire de mon Ier Serment, et Consultation sur le Second, à M. Avoine se disant Evêque du département de Seine et Oise, Chez Caillot et Courcier, Devaux, Dufresne, Pichard, Lallemand, Paris, 1792, 78 pp. (par Jul. delaunay, pasteur errant autour de son troupeau, et confesseur de la foi de Jésus-Christ) - Le Schisme démontré, ou Les Nouveaux Schismatiques, Chez Lallemand, Paris, 1792, 105 pp. et 1 f.
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Extraordinaire réunion de 16 pièces diverses, par des pasteurs catholiques fidèles à Rome, exhortant les catholiques et brossant un tableau réaliste et dramatique de la situation spirituelle. On extraira ce passage de "L'Ange Tutélaire de la France" (l'Ange discute avec son guide dans le Paris de 1792) : "Quoi ! l'Eglise Sainte-Geneviève s'appelle le Panthéon Français ! Est-ce que nous sommes au milieu de Rome payenne ? Ce mot veut dire Temple de tous les Dieux Français". Etat moyen (reliure abîmée avec divers petits accrocs et mq., qq. mouill. à certaines pièces, deux petits travaux de vers en marge intérieure de deux pièces n'affectant pas le texte).
