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Type
Book (830)
Manuscript (13)
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Language
English (3)
French (833)
German (3)
Italian (1)
Latin (3)
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Century
17th (1)
18th (314)
19th (365)
20th (146)
21st (15)
Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par Guy Leaumont père d'émigré, district de Grenade, Département de Haute-Garonne
1 formulaire complété de façon manuscrite, 17 messidor an II (1793), 4 pp. dont : 1 : texte de la mise aux enchères ; 2 : liste ms. des enchérisseurs et résultats par "feux" (vente à la bougie) ; 4 : Bordereau d'adjudication.
Le bail-à-ferme du moulin à vent fut adjugé au meunier de Brignamont. Bon exemplaire de ce témoignage direct d'une vente de biens d'émigrés.
Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française du château de Gariée et sa dépendance consistant en jardin enclos et vigne cy devant joui par Guy Leaumont père d'émigré, district de Grenade, Département de Haute-Garonne
1 formulaire complété de façon manuscrite, 17 messidor an II (1793), 4 pp. dont : 1 : texte de la mise aux enchères ; 2 : liste ms. des enchérisseurs et résultats par "feux" (vente à la bougie) ; 4 : Bordereau d'adjudication.
Intéressant exemplaire de ce témoignage direct d'une vente de biens d'émigrés (deux trous en milieu des feuillets, bon état par ailleurs).
Adresse des Citoyens de Bordeaux, réunis en Assemblée primaire, à l'Assemblée Nationale. Du 5 Juin 1790
1 brochure in-12, Chez Paul Pallandre Jeune, Libraire rue du Chapeau Rouge, A Bordeaux, s.d. [ 1790 ], 15 pp.
Remarquable adresse exhortant à accélérer les réformes, et nous fournissant surtout la liste détaillée des présidents et commissaires des vingt-huit arrondissements (parmi lesquels Vergniaud) ; une main anonyme (vers 1820-1830) apporte quelques précisions manuscrites pour quelques membres : De Brezetz jeune, Cholet, Jaubert, Vignes, Grangeneuve jeune, Vielle et Vergniaud. Bon état (étiquette de cote en couv., bon exemplaire par ailleurs).
Adresse du Département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale, Imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 Départemens [ édition originale ]
Adresse du Département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale, Imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux 84 Départemens ; A Marseille, le 27 décembre 1792, 1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, (Paris), s.d., (1793), 2 pp.
Edition originale. "Mettre en question si Louis le dernier doit être jugé est un crime de lèse-nation ; oser soutenir qu'il ne peut l'être, c'est être traître à sa Patrie". Etat satisfaisant (anc. mouill.).
[ De l'Imprimerie de l'Académie Imp. des Sciences] - Collectif
Reference : 65404
(1802)
Almanach de la Cour pour l'Année 1802 [ Almanach de la Cour de Russie ]
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau blond, A St Petersbourg, De l'Imprimerie de l'Académie Imp. des Sciences, 1802, frontispice, 247 pp.
![Almanach de la Cour pour l'Année 1802 [ Almanach de la Cour de Russie ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65404_thumb.jpg)
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![Almanach de la Cour pour l'Année 1802 [ Almanach de la Cour de Russie ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65404_3_thumb.jpg)
Remarquable almanach de la Cour de Russie pour l'année 1802, dans les débuts du règne du Tsar Alexandre 1er. Intégralement rédigé en français, on peut y lire une foule de renseignements dont les détails du "Conseil de l'Empereur", de sa Maison, de son Cabinet, de son Comptoir, de ses Ecuries et de son Intendance, et les listes des Membres des divers ordres, rangés par classe : Ordre de Sainte Catherine, Ordre de Saint Alexandre Nevski, Ordre de St George, Ordre de St Wolodimer, Ordre de Sainte Anne, Ordre de St Jean de Jérusalem, Chevaliers Grand-Croix du Grand-Prieuré Russe, Chevaliers du Grand-Prieuré Russe-Catholique, etc... Bon état pour cet exemplaire bien complet du frontispice représentant la Fortune soutenant le chiffre couronné de l'Empereur Alexandre Ier accompagnée d'un ange portant la corne d'abondance et le caducée (reliure un peu faible en première garde, reliure vernissée lég. frottée, bel état par ailleurs, ex-libris en garde).
Almanach du Département de la Dyle, contenant Un Essai statistique sur le Département, l'état de tous les fonctionnaires publics du Département, leurs demeures, etc. etc.
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez Weissenbruch, A Bruxelles, An XII [ 1803 - 1804 ], 32 pp., 10 ff (Tableau nominatif), pp. 33-268
Fondé en 1795, le département de la Dyle recouvrait les arrondissements de Bruxelles, Louvain et Nivelles. L'Almanach de la Dyle parut de 1801 a 1806 et de 1810 a 1814. Etat très satisfaisant (couv. un peu frottée, coins frottés, bon état par ailleurs).
Almanach Général de la Préfecture de la Gironde, pour l'an XI de la République (du 23 Septembre 1802 au 23 Septembre 1803) [ Edition originale ]
1 vol. in-12 br., De l'Imprimerie de Pinard, Bordeaux, 1802, 212 pp. et 2 ff.
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Etat satisfaisant (couv. fort. frottée, fort. mouill.)
Annuaire du Département du Léman pour l'année 1814 [ Edition originale ] Contenant, outre les noms de toutes les personnes qui remplissoient des fonctions publiques au mois de décembre 1813, une analyse succincte ou une indication des lois et décrets impérieux relatifs à leurs attributions ; et des renseignement sur le département, sa division, sa population, etc.
1 vol. in-12 cartonnage bradel rose de l'époque, Chez J. J. Paschoud, Genève et Paris, 1814, 6 ff., 276 pp.
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Rare et intéressant petit annuaire de l'éphémère "Département du Léman" qui, créé par la loi du 8 fructidor de l'an VI (25 août 1798) fut supprimé à la fin de l'année 1813, Genève ayant repris son indépendance pour rejoindre bientôt la Suisse, le 19 mai 1815. Bon exemplaire
Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République Françoise
1 affiche format Signé [ Imprimé ] Michel Marvaud, Vice Président, Duval, Suppléant, A Angoulême, De l'Imprimerie du Républicain Vinsac, 1793
Etat très satisfaisant (petits mq. n'affectant pas le texte). "Le Directoire du Département de la Charente en Séance, le Suppléant du Procureur général syndic a dit que plusieurs femmes d'émigrés ayant obtenu des sentences de séparation qui les constituent créancières de leurs maris, quelques-unes d'entr'elles l'ont fait assigner pardevant les Tribunaux pour voir déclarer ces sentences communes avec lui"...
[ Attentat de la rue Saint-Nicaise et conspiration des Poignards : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre les nommés Saint-Réjant, Carbon, et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul (2 Tomes - Complet) suivi du Jugement du Tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des Condamnés [ Suivi de : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre Demerville, Céracchi, Aréna et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul Bonaparte, suivi des Débats et du Jugement intervenus sur le pourvoi en cassation des Condamnés [ Editions originales ]
Recueilli par des Sténographes, 3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue nuit, De l'Imprimerie de la République, Paris, Floréal an IX [Avril Mai 1801 ], LVI-398 pp. ; 2 ff., 348 pp. et Pluviôse an IX [ Janvier Février 1801], VIII-555 pp. Rappel des titres complets : Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre les nommés Saint-Réjant, Carbon, et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul (2 Tomes - Complet) suivi du Jugement du Tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des Condamnés [ Suivi de : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre Demerville, Céracchi, Aréna et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul Bonaparte, suivi des Débats et du Jugement intervenus sur le pourvoi en cassation des Condamnés
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Bon exemplaire réunissant en trois volumes deux éditions originales relatant les deux procès de l'attentat de la rue Saint-Nicaise et de la conspiration des Poignards (connue également comme la "Conspiration de l'Opéra"). Saint-Régent et François-Joseph Carbon seront guillotinés en place de Grève le 30 germinal an IX (20 avril 1801) ; Aréna, le peintre Topino Lebrun, élève de David, Demerville, ancien secrétaire de Barrère et le sculpteur Giuseppe Ceracchi sont exécutés le 30 janvier 1801. Bon exemplaire (le tome trois est d'un format légèrement moins profond)
[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens
13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp
![[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27851_thumb.jpg)
![[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27851_2_thumb.jpg)
![[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27851_3_thumb.jpg)
Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.
Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°1, 2 et 2, 3 et 3, 5 et 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ]
12 numéros reliés en 1 vol. in-8 reliure demi-percaline bordeaux, Imprimerie de la République, An VII (de la 1ère décade de Vendémiaire an VII à la 1ère décade de Nivôse an VII), 20 pp. par n°
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°1, 2 et 2, 3 et 3, 5 et 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30314_thumb.jpg)
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°1, 2 et 2, 3 et 3, 5 et 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30314_2_thumb.jpg)
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°1, 2 et 2, 3 et 3, 5 et 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30314_3_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (fente à un mors, qq. mouill., une annotation au stylo). Intéressante tête de collection, sans le numéro 4 mais dont les numéros 2, 3 et 5 sont bien complets de leurs deux livraisons (de contenu différent). Tourneux indique un total de 41 numéros (36 en l'an VII et 5 en l'an VIII). Tourneux, II, 11218
Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°11, 12, 13, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ]
12 numéros reliés en 1 vol. in-8 reliure demi-percaline bordeaux, Imprimerie de la République, An VII (de la 1ère décade de Vendémiaire an VII à la 1ère décade de Nivôse an VII), 20 pp. par n°
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°11, 12, 13, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30315_thumb.jpg)
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°11, 12, 13, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30315_2_thumb.jpg)
![Bulletin Décadaire de la République Française. [ N°11, 12, 13, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 ]. Collectif](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/30315_3_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (qq. mouill., 2 annotations au stylo). Tourneux indique un total de 41 numéros (36 en l'an VII et 5 en l'an VIII). Tourneux, II, 11218
[ Chez Vincent Teulières, Imprimeur du Roi & de l'Intendance] - Collectif
Reference : 65613
(1789)
Calendrier historique de la Généralité de Montauban. Année 1789
Présenté à M. de Trimond, Intendant de ladite Généralité, 1 vol. in-24 reliure de l'épopque plein vélin vert, Chez Vincent Teulières, Imprimeur du Roi & de l'Intendance, A Montauban, s.d., 14 ff., 255 pp.
Bon exemplaire pour ce bel almanach de Montauban, pour une année historique ! Bon exemplaire (rare petits frott., très bon état par ailleurs, ex-libris en garde).
[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_thumb.jpg)
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_2_thumb.jpg)
![[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70577_3_thumb.jpg)
Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.
Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
1 pièce pré-remplie et toujours vierge, avec en-tête portant "Liberté - Egalité - Constitution de l'an 3", format 20 x 31 cm, loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799
Bon état. Les mentions concernent le signalement du Conscrit (Age, Taille, Cheveux, sourcils, Yeux, Front, Nez, Bouche, Menton, Visage), précise sa résidence et l'informe notamment qu'il n'est pas dispensé "de prendre un passe-port de cette Administration toutes les fois qu'il voudra voyager dans l'intérieure de la République", et qu'il est tenu "de justifier tous les trois mois, à cette Administration, de l'activité de service de son remplaçant, par un certificat du Conseil d'Administration de son corps, visé par les Commissaires des guerres".
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.
Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage)
Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations
Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.
Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)
Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, 1792, 11 pp.
Bon état
Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Pluviôse, an second de la République Française, Relatif à l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la Républ. Française, une & indivisible, Relatif aux Citoyens de la première réquisition, & autres Militaires réformés des Troupes à cheval ou de la Marine
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 11 février 1794, 3 pp. et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy, Caen, 1794, 3 pp.
Etat très satisfaisant (mouill. au second décret).
Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793 Relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 3 pp.
Etat très satisfaisant (à toutes marges)
Eloge de M. l'Abbé Rauzan, Ancien Supérieur des Missions de France et fondateur des Prêtres de la Miséricorde. Prononcé à la distribution solennelle des Prix du Petit-Séminaire de Bordeaux le 21 août 1848 [ Edition originale ]
1 brochure in-8, Imprimerie de Justin Dupuy et Comp., Bordeaux, 1848, 20 pp.
Bon état (couv. lég. frottée)
Expédition du Navire Le Bienfaisant, Capitaine le Sieur Rémond Bernard & venant de Bordeaux chargé de tabac allant à Blaye chargé de [ illisible ], savoir : Petit ancrage, Feuille de Congé, Amirauté, Brieux, Visite, Courtage, Jeaugeage [ avec les montants respectifs portés à la main ]. Recçu le montant ci-dessus. A Morlais ce 21 septembre 1789
une pièce in-8 pré-imprimée et complétée à la main et signé le 21 septembre 1789.
![Expédition du Navire Le Bienfaisant, Capitaine le Sieur Rémond Bernard & venant de Bordeaux chargé de tabac allant à Blaye chargé de [ illisible ], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27629_thumb.jpg)
![Expédition du Navire Le Bienfaisant, Capitaine le Sieur Rémond Bernard & venant de Bordeaux chargé de tabac allant à Blaye chargé de [ illisible ], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27629_2_thumb.jpg)
![Expédition du Navire Le Bienfaisant, Capitaine le Sieur Rémond Bernard & venant de Bordeaux chargé de tabac allant à Blaye chargé de [ illisible ], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27629_3_thumb.jpg)
"Brieux" est le terme utilisé alors en Bretagne pour désigner les congés de l'Amirauté (cf Dict. de Commerce de Savary, I, 660). Un navire ne peut sortir d'un port sans cette expédition du bureau des fermes appelée brieux et contenant un état de toutes les marchandises composant la cargaison. Bon état (petit mq. en queue n'affectant pas le texte).
Extrait de la Loi Portant circonscription des Paroisses dépendantes des Départemens du Nord, de la Dordogne, du Calvados, de l'Orne, de Maine & Loire, de Seine & Marne, de l'Yonne, du Cher & de l'Allier, en ce qui concerne seulement le Département de Calvados. Donnée à Paris, le 12 Juillet 1791 : "Ville de Caen. Il y aura pour la ville de Cane sept paroisses, scavoir : celles de Saint-Pierre, de Saint-Jean, de Saint-Michel de Vaucelles, de Saint-Gilles, de Notre-Dame..." "Ville de Falaise. Il y aura pour la ville de Falaise & les campagnes environnantes, trois paroisses qui seront desservies sous le nom & dans les Eglises de la Trinité, de Saint-Gervais & de Guibray...".
1 brochure in-4, de l'Imprimerie de G. Le Roy, Caen, s.d.(indication manuscrite de l'époque : Affiché & publié le 28 août 1792), 4 pp. contient : Extrait de la Loi Portant circonscription des Paroisses dépendantes des Départemens du Nord, de la Dordogne, du Calvados, de l'Orne, de Maine & Loire, de Seine & Marne, de l'Yonne, du Cher & de l'Allier, en ce qui concerne seulement le Département de Calvados. Donnée à Paris, le 12 Juillet 1791 : "Ville de Caen. Il y aura pour la ville de Cane sept paroisses, scavoir : celles de Saint-Pierre, de Saint-Jean, de Saint-Michel de Vaucelles, de Saint-Gilles, de Notre-Dame..." "Ville de Falaise. Il y aura pour la ville de Falaise & les campagnes environnantes, trois paroisses qui seront desservies sous le nom & dans les Eglises de la Trinité, de Saint-Gervais & de Guibray...".
Bon état (première page lég. frottée).
Extrait du Règlement provisoire pour les Services des Troupes en Campagne, Imprimé pour l'Armée d'Allemagne, par ordre de S.M. l'Empereur et Roi
Dans cette réimpression, on a ajouté les changemens résultant des différens ordres donnés par Sa Majesté et le décret du 22 février 1813 sur les équipages, 1 vol. in-12 reliure postérieure demi-basane mouchetée brune, Chez Magimel, Paris, 1813, 2 ff., 236 pp. avec 2 planches dépliantes
Bon état (petit mq. marginal n'affectant pas l'impression à la seconde planche dépliante, très bon état par ailleurs).
