62 books for « pont paul »Edit

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et des arrêts récents.: - t. VII (1872): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. VIII (1863) et IX (1867): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. X et XI(1856): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION, continué par P.Pont, 1reéd.; -t.XII(1854): COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION.‎

‎, Paris, Delamotte/ Cotillon 1855à 1872, 12 vol. in-8, rel. hétérogène : demi-chagrin vert empire, tit. et tom. sur pc. de cuir grenat et ébène, dos à cinq nerfs orné de filets soulignants dorés et estampés à froid, fleurons estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. frottées avec d’assez nb. et parfois importantes épidermures, deux dos insolés, deux coiffes manquantes, plats également lég. frottés, très nb. rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié), état assez moyen; t.XII: demi-chagrin brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants et de frises dorés, tr. mouchetées.‎

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‎LA REVUE POLITIQUE ET LITTERAIRE 3e ANNEE - 2e SEMESTRE N°20 - AU SOLEIL PAR GUY DE MAUPASSANT, ACADEMIE DES SCIENCES MORALESET POLITIQUES PAR PAUL PONT, LAMARTINE PAR JEAN AICARD, WIKIE COLLINS PAR LEO QUESNEL‎

‎LIBRAIRIE GERMER BAILLIERE. 17 NOV 1883. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 609 à 640. Lecture en colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Revue des cours littéraires. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. CONFORME AUX TEXTE OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LE JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE..‎

‎A. CHEVALIER-MARESCQ. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Pliures. 398 +254 +86 +180+179+154 +69 +29+ 823 + 27 + 67 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec le coucours de MM. HELIE FAUSTIN, PONT PAUL. 14ème édition revue et augmentée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 5èmeéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, pour les t. 6 (2ème tirage) et Explication théorique et pratique (…) et de la jurisprudence t. 7, t. 8, t. 10 et t. XI par Paul PONT et t. XII, nouvelleéd. par MARCADÉ (t. 1 à 5 et t. 9 manquants)‎

‎, Paris, Cotillon / Delamotte 1859-1872-1863-1959-1859-1861, 6 vol. in-8, demi-basane havane, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et vertes, (frottements aux dos, petit manque à la coiffe de pied du t. 11, rousseurs).‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 4eéd. corrigée, augmentée et notablement améliorée, - t. VII (1872) et VIIbis (1880): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES continué par P. Pont, 1reéd.; - t. VIII (1863) et IX (1867): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, 1reéd.; - t. X en 2vol. (1856): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION, 1reéd.; - t. XI (1854): COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION, 1reéd.‎

‎, Paris, Delamotte/ Cotillon 1854à 1880, 13 vol. in-8, demi-basane vert empire, tit. et tom. dorés, dos lisse orné de triple filets dorés soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats de Riom», tr. mouchetées, (rel. usée avec de lég. épidermures, coupes frottées et coins émoussés, qq. rousseurs et piqûres à l’int.), bon état hors défauts mentionnés.‎

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‎Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels ; conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ; annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles‎

‎Librairie Marescq aîné - Chevalier-Marescq et Cie ; Librairie Plon / E. Plon, Nourrit et Cie (imprimeurs) Paris 1890 Édition : Dix-huitième édition revue, corrigée et augmentée — Reliure : Demi-basane brune de l'époque, dos à nerfs orné de filets à froid et titre doré, plats de papier marbré ; reliure signée Magnier & ses Fils au talon — Langue : Français‎

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‎Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.‎

‎Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp‎

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‎Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)‎

‎Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎Avec une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp.‎

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‎Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)‎

‎CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et précédés des lois constitutionnelles, 21eéd. revue, corrigée et augmentée. LOIS USUELLES, DÉCRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Dans l’ordre chronologique, Annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Avec une table alphabétique de concordance, 21eéd. revue, corrigée et augmentée.‎

‎, Paris, Maresq Ainé- E.Plon 1893, 2 vol. fort in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (qq. mq. de papier sur les plats, lég. épidermures, rares rousseurs), bon état, VI-326-159-45-128-112-24-107-16-28-43/ 1227-150-51p.‎

‎Codes français‎

‎Lib générale de droit et de jurisprudence 1913 V- pages Grand In-8. 1913. Demi-Chagrin Dos à faux-nerfs titré en lettres dorées. V- pages. Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence - Annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles - Publication continuée par André Weiss. Poids : 1880 gr‎

‎Etat correct. Reliure en assez bon état bien que frottée notamment aux coupes. Intérieur propre avec papier jauni‎

‎EXPLICATION DES TITRES XVIII ET XIX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et de l’EXPROPRIATION FORCÉE mis en rapport avec la loi sur la transcription; continuateur de V. Marcadé, t. II (manque t. I)‎

‎, Paris, Cotillon 1859, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt accrocs, mouillures claires), 606 à 1324 p .‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON, contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS, t. II: Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement‎

‎, Paris, Delamotte 1867, in-8, demi-chagrin brun, tit. encadré d’un filet doré, dos à 5 nerfs, (coiffes et dos frottés avec accident et épidermures, mors fendus, des rousseurs), 724p.‎

‎Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des lois constitutionnelles‎

‎Chevalier-Marescq & cie/E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 402 pages. Coins rognés. Tâches en plats. Dos de substitution. Rousseurs. Ex-libris à l'encre en 1er contre-plat. Deux colonnes de texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Codes Français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux texte officiels avec un conférence des articles basée sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation‎

‎A. Maresq ainé/A. Chevalier-Maresq. 1885. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 1000 pages. Coins rognés, émoussés. Nombreuses rousseurs. Epidermures en plats. Titre et auteur en doré au dos+ 4 nerfs. Etiquette en 1er contre-plat. Contre-plats jaspés. Mouillures n'altérant pas la lecture. Texte sur deux colonnes. Couverture partiellement désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Explication thérorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auters et de la jurisprudence. Commentaire-traité des petits contrats et la contrainte par corps. Tome 1: Prêt. - Dépot et séquestre. - Contrats aléatoires. - Mandat. Tome 2: Privilèges. En 2 volumes ens.‎

‎Paris, Cotillon, 1863, in-8vo, ens. 1324 p., rousseurs, reliure en demi-cuir d’époque.‎

‎DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24JUILLET 1867‎

‎, Paris, L. Larose et Forcel 1882, in-8, br..‎

‎Codes Français et Lois Usuelles Décrets Ordonnances et Avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient Conformes aux Textes Officiels avec une Conférence des Articles basée pricipalement sur la Jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour‎

‎Chevalier marescq et cie plon nourrit et cie 1894 1240+147 (tables pages in4. 1894. Relié. 1240+147 (tables pages. 22e édition revue et corrigée‎

‎Etat Correct charnières fatiguées couverture frottée intérieur‎

‎Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...‎

‎Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎14éme édition. Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministèrielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)‎

‎, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.‎

‎A. Chevalier-Marescq. 1876. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312+159+128+112+24+107+25+43+788+88+ 43 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contre-plas jaspés. Une signature au crayon sur la page de garde. Auteurs et titre en doré au dos à 4 nerfs. Plats défraîchis.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-traité théorique et pratique des privilèges et hypohèques mis en rapport avec la loi sur la transcription. Explication théorique et pratique du Code Napoléon‎

‎Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur bon état. 3 tomes. Tome I : 432 pp., articles 1092 à 2121. Tome II : pp. 433 à 864, accrocs sur coiffe de tête et dos, léger manque sur 2ème plat, articles 2121 à 2146. Tome III : pp. 865 à 1324, manque de dos sur 2 cm, coiffe de pied très frottée, mouillures sur tranche, articles 2146 à 2217. Titre et tomaison dorés. Demie percaline.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎ Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎Code Civil, annoté des arrêts de la Cours de Cassation.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. / PLON. 1893. In-18. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 402 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Et des circulaires ministérielles. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précédé des lois constitutionnelles, et suivis des textes de l'Ancien Droit mis en rapport avec les articles de ce code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.‎

‎MARESCQ A. & Cie. Non daté. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300/350 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Avec une conférence des articles basée sur la Jurisprudence. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. 8ème édition. 1882. In-16. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 736 pages. Dos fendu et cassé, restauré avec papier. Déchirure sur la page 689/690. Manque un bord sur le 1er plat de couverture. Pages volantes. 2nd plat de couverture détaché.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires Ministérielles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Codes Français et Lois Usuelles.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. / PLON. 21ème édition. 1893. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 1500 pages. Titre doré sur le dos cuir marron. Coins et tranches des plats frottés. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Décrets, ordonnances et avis du conseil d'état. Annotés de la Cour de Cassation et des circulaires minitérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎