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Recueil alphabétique de questions de Droit. Quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. 16 Volumes.
Bruxelles, H. Tarlier 1828-1830, 230x145mm, reliure demi-basane. Auteur, titre, tomaisons et filets dorés au dos, plats papier marbré, reliure de l’époque. Bel exemplaire.
Rapport fait au nom des Comités de Salut Public et de Sûreté générale, sur les évènemens des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an quatrième de la République française
Imprimerie Nationale, Paris 1795, 12x19,5cm, 18pp., broché.
Edition originale de ce discours prononcé par Philippe-Antoine Merlin, élu de Douai, à l'assemblée de la Convention Nationale. Agréable exemplaire présenté dans son brochage d'origine de ce rapport fait au lendemain de l'insurrection royaliste et qui nomme les généraux qui l'écrasèrent avec, en premier lieu, le représentant du peuple Barras désigné général en chef de l'armée de l'intérieur tout en omettant et ignorant de citer Bonaparte. Le rôle de Bonaparte, surnommé bientôt le "Général Vendémiaire", ne sera reconnu que plus tardivement dans un rapport du 30 Vendémiaire par Barras lui-même qui s'attribue tous les mérites de la répression du soulèvement et qui cite "Buonaparte" seulement comme "commandant en second". - Photos sur www.Edition-originale.com -
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Quatrième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d’un grand nombre d’articles, 2°. de notes indicatives...
Paris : Garnery, 1812 -1815 Quinze volumes in-4, demi-basane de l'époque, dos lisse orné.
Sans les deux derniers volumes d’additions, parus en 1824 et 1825. Bel exemplaire. Deuxième édition donnée par le grand jurisconsulte Merlin de Douai. "Cet ouvrage a été originairement publié par M. Guyot, qui en avait donné deux éditions : la première en 1777 et années suivantes, 81 vol. in-8, la deuxième en 1784 et années suivantes, 17 vol. in-4. M. Merlin en est ensuite devenu propriétaire, et, en 1807 et années suivantes, il en a donné une nouvelle édition (la troisième) en 13 vol. in-4, où il a intercalé le Droit nouveau et supprimé beaucoup de choses qui n'appartenaient qu'à l'ancien." (Camus et Dupin 2556). Monglond IX, 684.
Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.
A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).
Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié.
Rapport fait à l'assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai.
P., de l'Imprimerie nationale, [1790]. In-8 en feuilles, 11 pp.
L'exemplaire décrit par Martin et Walter comporte 10 pp.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai.
P., de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 15 pp.
Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d'après Martin et Walter, mention que ne comporte pas notre exemplaire.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis des décrets rendus en conséquence.
A Paris, chez Baudouin, [1790]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin rose, 26 pp.
Le projet propose l'abolition du retrait lignager et du droit d'écart. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapports fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé. Par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit Comité.
A Paris, chez Baudouin, [1789]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin bleu, 30 pp.
Ce texte présente les directions de travail du Comité, en 3 paragraphes : 1. Destruction entière du régime féodal. 2. Abolition des justices seigneuriales. 3. Abolition de la main-morte... de la servitude personnelle... 4. Rachat des droits et devoirs... A la fin, liste desemebresdu comité. Martin et Walter mentionnent une édition à Versailles, chez Baudouin, notre exemplaire porte : A Paris, chez Baudouin.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquement dans les tribuneaux. Troisième édition, corrigée et augmentée. 6 Volumes.
Paris, chez Garnery 1819-1820, 265x210mm, veau marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison en cuir noir, ornementations dorés, tranches marbrées, haut du dos du tome 5 endommagé avec un manque de cuir, tome 2 bord des plats très endomagé, quelques rousseurs, cuir par endroit frotté.
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 3èmeéd., ADDITIONS, t. 18: Mari - V
, Paris, Garnery / Antoine Bavoux 1825, in-4, reliure style directoire : pl. veau raciné, dos lisse orné, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et brunes, tr. jaunes, roulette sur les coupes, impression en 2 colonnes, (lég. épidermures, petits manques aux coins, mouillures et rousseurs).
Phone number : 01 43 29 46 77
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, 3eéd.; RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX; Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des Plaidoyers et Réquisitoires de l’Auteur, avec le texte des Jugements du Tribunal de Cassation, qui s’en sont ensuivis.
, Paris, Bertin et Danel- Garnery / Danel- Rondonneau- Porthmann 1807- 1809/ AnXI- An XIII , 13 + 9 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. noires, dos lisse richement orné de dentelles, fleurons et filets soulignant dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit, (dos parfois frottés avec d’assez légères épidermires, mq. de pièces et dorures sur deux vol., qq. trous de vers dont certains traversants mais sans incidence sur la lecture, ors légt passés, plats frottés avec mq. de papier et impacts, coiffes frottées et accidentées sur qq. vol., rares mouillures et piqûres, qq. feuillets détachés), int. frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX, 2èmeéd. corrigée et augmentée, t. 1 (A-C), t. 2 (D-H) et t. 6 Additions (A-Z)
, Paris, Garnery 1810-1820, 3 vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. noires, (épidermures, qq. piqûres aux dos, plats frottés, coiffes usées et coins émoussés, qq. rousseurs).
Phone number : 01 43 29 46 77
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5èmeéd., t. 16: SEP. (Séparation de biens) - SYN. (Syndic des gens de mer)
, Paris, Garnery 1827, in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. noire, dos lisse orné de filets et frises sur les coiffes, impression en 2 colonnes, (lég. épidermures, petits manques aux coins, qq. mouillures et rousseurs), 820p.
Phone number : 01 43 29 46 77
P.S.
Au Palais National du Directoire, 27 vendémiaire an 5, 1796 in-folio, 3 pp. bi feuillets, vignette gravée en en-tête, tampon rouge de la "République".
Copie d'une loi du 27 vendémiaire (18 octobre 1796), signée du ministre de la Justice, Merlin. Elle concerne le règlement "du Cinquième jour complémentaire aux pensionnaires qui ont touché la totalité ou partie du 2e semestre de l'an quatre, et établit des termes de paiement uniformes pour les différentes sortes de pensions".Philippe-Antoine Merlin (1757-1834), dit "Merlin de Douai) joua un rôle particulièrement actif comme jurisconsulte lors de la Révolution ; membre du Comité de légistation sous la Convention, il participa à l'élaboration du projet de code civil ; membre du Conseil des Anciens après le 9 thermidor, il créa un ministère pour la Police (janvier 1796) puis devint ministre de la justice (avril 1796), et enfin Directeur après le coup d'état du 18 fructidor. Il démissionna en juin 1799. Bonaparte le nommera procureur général près la Cour de Cassation (1804), conseiller d'Etat (1806), comte d'Empire (1810).Belle vignette révolutionnaire (similaire à Boppe & Bonnet n°27).
Phone number : 33 01 43 26 71 17
L.S. au citoyen Daviaud détenu en la Maison d'arrêt des Madelonnetes
Paris, 2 nivôse an 4, 1795 in-4, 1 pp., en-tête du ministre de la Justice avec vignette ovale ; cachet de collection.
Lettre en date du 2 nivôse (23 décembre 1795) du Ministre de la Justice Merlin, accusant réception des réclamations d'un suspect concernant probablement son interrogatoire :"J'ai reçu, Citoyen, le mémoire que vous m'avez adressé. Vous y avez oublié un point essentiel, c'est le nom et la qualité du fonctionnaire public qui vous a intérrogé. Je vous prie de me répondre promptement là-dessus (…)."Merlin (1754-1838) avait été à l'origine de la Loi sur les Suspects mais s'opposa à celle du 22 prairial, qui renforçait la Terreur. A la chute de Robespierre, Merlin présida la Convention, fit partie du Comité de Salut Public et de la commission des 21 chargée d'examiner la conduite des anciens membres des différents comités et les excès de la Terreur, et fit adopter le code des délits et des peines. Elu au Conseil des Anciens, Merlin donna sa démission pour accepter le poste de ministre de la Justice, et soutiendra la mise en place d'un ministère de la Police.Collection Jean Lhomer.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
L.A.S. au représentant du Peuple Riffaut membre du Conseil des Anciens
Paris, 12 thermidor an 6, 30 juillet, 1798 , 1 pp. in-4, en-tête du "Cn Merlin, Membre du Directoire exécutif".
Relative à une proposition de loi de Riffaut concernant les Finances ; Merlin accuse réception de son courrier et assure au député que ses "observations seront prises avec toute la maturité qu'elles méritent, lorsque le ministre des finances les mettra sous les yeux du Directoire exécutif".
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991.
Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Le 18 juillet 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002.
Rapports faits à l'Assemblée nationale sur le retrait lignager & sur le droit d'écart. Le 17 juillet 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001.
Rapport et projet de code des délits et des peines présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié.
Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Féodalité, concernant la Chasse et la Pêche. Du 20 avril 1790.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 15 p. Paris, Baudouin, 1790.
Edition originale. Le RAPPORT FONDATEUR DU DROIT DE CHASSE MODERNE. Merlin de Douai soumet son projet visant à prévenir les dégâts causés par les abus de la chasse en se référant au respect du même principe chez les Romains. Contre Robespierre, il défend le principe d'un droit de chasse réservé aux seuls propriétaires. Le rapport est suivi du Décret, en 10 articles, tel qu'il fut adopté. (Martin & Walter, III, 24000).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790
À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 79 pp., broché.
Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations. Le 24 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.
Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006.
Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793, présentés au nom du Comité de salut public. Imprimés par ordre de la Convention nationale
[Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 12 pp., dérelié.
Du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795].Exonère Valenciennes de toute faute dans la capitulation du 28 juillet 1793, eu égard au siège long et pénible qu'elle avait soutenu aux mois de mai, juin et juillet de la même année.Martin & Walter, 24 060.
