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MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées.
Reference : 164045
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
