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MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
Reference : 140584
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux individus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Paris Baudouin s.d. [1790] in-8 en feuilles
15 pp.Le rôle du grand jurisconsulte que fut Merlin de Douai (1754-1838) à la Constituante ne frappa point les imaginations, mais fut essentiel pour traduire en termes juridiques viables les conséquences de la Déclaration du 4 août et de l'abolition générale qu'elle représentait. Ici, sur les droits de voirie antérieurement rattachés aux justices seigneuriales
