Write to the booksellers5 books for « factum chalon »Edit
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Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (...)
S.l., s.d. (1737) in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu.
L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier
Dijon, Causse, 1772 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu.
Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour le bureau d'administration de l'Hôpital de Châlon-sur-Saône, demandeur.. Contre Me Claude-Alphonse Beaumé, avocat au Parlement, ci-devant économe, & Me Guillaume Mouttons, syndic de la ville, & ci-devant administrateur du même hôpital, défendeurs
Dijon, L.-N. Frantin, 1780 in-folio, 38 pp., en feuilles, cousu. Haut des feuillets rogné, sans ma,que.
Il s'agit d'une classique affaire de détournement de fonds au détriment de l'hôpital.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Réplique pour les administrateurs de l'Hôpital de Châlon-sur-Saône ; contre les sieurs Beaumé & Mouttons. Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, s.d. [1780], 35 pp., 24 pp. (État au vrai extrait des livres & registres de l'hôpital, pour constater les vuides de caisse qui ont donné lieu au procès). Un seul exemplaire au CCF (Châlon-sur-Saône, pour la première partie seule). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Précis pour Antoine Potheret. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (...)
Dijon, Causse, 1779 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu.
Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour le sieur Bataillard. Conseiller du Roi, lieutenant général criminel du bailliage, chancellerie & siège présidial de Châlon, intimé. Contre François Henryon, écuyer, gouverneur honoraire des pages de la Chambre du Roi, président trésorier de France en Bourgogne & Bresse, seigneur de Buxy & autres lieux (...)
Dijon, De Fay, 1756 in-folio, 23 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("récusation d'un juge"), en feuilles, cousu.
Intéressant litige entre un justiciable, qui se prévaut avec hauteur et morgue de sa qualité de "gentilhomme, officier de Cour supérieure, commensal de la Maison du Roi" (avec un logement à Versailles s'il vous plaît), à savoir le sieur Henrion de Buxy, et son juge naturel Jacques Bataillard.L'introduction de la cause mérite une citation : "Le lieutenant criminel ne connoît que les ordonnances communes à tous les sujets du Royaume ; le gentilhomme s'en est offensé, il a récusé son juge, & pour faire valoir la récusation, il a répandu contre lui des écrits qu'on peut regarder comme de vrais libelles diffamatoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
