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‎[Factum. Marillac, Louis de (Maréchal de France). 1632] [6 fascicules en 1 volume]‎

‎s.n.l. 1632 6 fascicules en 1 volume. In-12 19,5 x 14,5 cm. Reliure fin XVIIe, début XVIIIe s., plein veau havane, dos lisse ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, 24-62-83-67-[4]-78-34 pp. Coiffes arrachées, mors fragilisés, coins émoussés et frottés, restaurations marginales. Ensemble de documents d’une relative rareté.‎

7 Images

‎Le procès de Louis de Marillac (1572-1632), maréchal de France, est resté célèbre comme le procès irrégulier par excellence ; procès aux enjeux nombreux et aux rebondissements multiples, qui durera presque deux années. Arrêté aux lendemains de la Journée des Dupes comme l’un des membres du parti dévot, condamné pour le crime de péculat lorsqu’il était gouverneur de Verdun, Marillac est décapité en place de Grève le 10 mai 1632. Contient : Requêtes présentées à messieurs les commissaires de la chambre souveraine établie par le roi au lieu de Ruel, par le maréchal de Marillac,... avec les arrêts du conseil intervenus sur lesdites requêtes. (18-22 mars 1632.) - Pour ajouter au factum du procès du maréchal de Marillac, et pour servir à messieurs les commissaires d'éclaircissement sur les points d'accusation qui regardent sa conduite sur le peuple et sur les gens de guerre ; à l'emploi et ménage des deniers revenants bons. A la dépense et fourniture du pain de munition, et celles d'aucuns de ses gens. En des quittances prétendues fausses touchant le pain de munition et payements de cavalerie Factum du procès du maréchal de Marillac, à messieurs les commissaires députés par le roi - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Relation véritable de ce qui s'est passé au jugement du procès du maréchal de Marillac, prononciation, et exécution de l'arrêt contre lui donné par les commissaires de la chambre établie à Rueil, et de ses dernières paroles et actions, devant et sur le point de sa mort (Fillotte) - L'esprit bienheureux du maréchal de Marillac à l'esprit malheureux du cardinal de Richelieu (par Mathieu de Morgues, d'après Donald A. Bailey ("Les pamphlets de Mathieu de Morgues", Revue française d'histoire du livre, 1978)) Bon état d’occasion ‎

‎Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée,. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (...).‎

‎S.l., s.d. (1737), in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nottes pour la dame de Mussy, instigante et demanderesse.. Contre sieur Louis Comte & Pierre Jaquelin, accusés & défendeurs. Sur la réplique imprimée du sieur Comte.‎

‎Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1783, in-4 carré, 102 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Fastidieux factum sur une affaire de faux en écritures privées et de fraude. Marie-Anne Juillet, veuve de Charles de Sarode de Mussy, avait hérité à la mort de son mari de l'importante verrerie de Prodhun, dite de Saint-Sernin-du-Bois.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT, pour la même affaire : Addition au mémoire du sieur Comte, négociant à Givry, accusé. Contre la dame Juillet, veuve du sieur Sarode de Mussy, demanderesse. Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1781, 32 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Factum pour Dlle Marie Dumeix, veuve du Sr. Joseph Parisot bourgeois à Fontaine,. défenderesse & demanderesse. Contre dame Nicole Guillemot, épouse précédante de l'autorité de Me Claude Marlot, doyen des substituts de M. le procureur général, & vicomte maïeur de Dijopn, demanderesse & défenderesse. Et contre dame Marie Loppin, femme autorisée de Me Claude Burignot, avocat à Châlon.‎

‎[Dijon], Imprimerie de C. De Saint, s.d. (1752), in-folio, 21 pp., en feuilles, cousu. Mouillures latérales à la dernière pièce.‎

‎Affaire de récupération de dot pour Marie Dumeix.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour dame Marie Loppin, femme autorisée de Me Claude Burignot (...). [Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1752, 19 pp. - II. Mémoire pour Me Claude-Joseph Burignot, avocat à la Cour, & demoiselle Marie Loppin son épouse, procédante de son autorité, apellants de la sentence renduë en la chancellerie de Châlon le 2 décembre 1751. Dijon, De Fay, 1752, 32 pp.Aucun exemplaire de ces deux dernières pièces au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin,. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier.‎

‎Dijon, Causse, 1772, in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎ Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ; ‎

‎Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière.Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse.Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud. ‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎ s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ; ‎

‎Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon. ‎

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎ Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ; ‎

‎Réponse pour Me. Jean-Pierre Moze, Bailli... Baronnie de Boulogne..... Notaire royal de la ville de Privas..... Faugères en Barrès...Contre Jean-François de Mercu... Rochessauve....‎

‎ Nimes, imp. Beaume, s.d. (vers 1785), 1 br., exemplaire à restaurer. in-4 de 32 pp., manque sur 7 feuillets avec perte de texte ; ‎

‎Mémoire pour la dame Françoise Desplantes, veuve Vernier; et Toussaint Gleyze, son second mari, défendeurs; contre les soi-disant enfans Desverneys, demandeurs.‎

‎ Paris, imp. Nouhaud, 1802, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 pp. ; ‎

‎"[...] En 1730, Antoine Desverneys, qu'on donne aujourd'hui pour un enfant craintif, mais que les mémoires du temps présentent comme un libertin effréné, obtint du prince des lettres de bénéfice d'age [...] Dés-lors, sans frein comme sans morale, livré aux désordres de la jeunesse et à la fougue des passions, sa vie ne fût plus qu'un tissu d'erreurs et de maux. [...] Le 10 aout 1932, étant à la chasse à Montpellier, il prit querelle avec Claude Perron, garde-chasse du marquis de Chevrières, et le tua. [...] Cette affaire prit la tournure la plus grave. Desverneys n'en évita les déplorables résultats, qu'en se dérobant aux recherches de la justice. Lyon fut son refuge. [...] Pendant qu'Antoine Desverneys se livrait, à Lyon aux plaisirs de l'amour, le présidial de Bourg le livrait au glaive de la justice. Convaincu du meurtre de Perron, il fut condamné, par jugeemnt du 5 avril 1735, à être pendu sur la place du Tirailler. [...]". ‎

‎Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.‎

‎ s.l., s.n, s.d. (vers 1650), 1 br., sans couverture. In-4 de 7 pp. ; ‎

‎Procés contre des soldats qui ont pourchassés et agressés des marchands de Bourg d'Oisans."[...] le lendemain, que le dit Peyre allant à la messe, fut battu & assassiné à coups de bastons, & poursuivy l'espée aux reins [...] Charles Mazet dit Belle-Chasse voyant que le dit Peyre n'avoit pas esté assez maltraitte [...] seroit allé dans le village d'Oz (Alpe d'Huez), lieu de la demeure dudit Peyre [...]. ‎

‎Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), 1 br. in-4 de 55 pp. ; ‎

‎Ce procés engagé entre MM. Charrière et Compagnie et mademoiselle Sarret, a pour objet la question de savoir comment doivent être séparées deux montagnes pastorales contiguës qu'ils possèdent sur la commune de Pinsot (Isère).Ces deux propriétés situées à prés de 2,000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et vers la limite de la végétation des bois, se composent de paturages et brousailles [...].Pinsot, commune de l'Isère située à 7 km d'Allevard les Bains, dans la chaine de Belledonne, au pied du massif du Gleysin et des Sept Laux. ‎

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎ A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ; ‎

‎Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône).Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien.Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze. ‎

‎Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.‎

‎ A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ; ‎

‎"Les demoiselles Genessy & Bron sont poursuivies, l'une, comme héritière grevée, & l'autre, comme héritière substituée de sieur Antoine Archer, pour le payement d'une somme importante, par sieur Joseph Archer. Le billet que ce prétendu créancier leur présente, est un titre qu'il s'est fabriqué de ses propres mains [...]."En 1728 la demoiselle Genessy contracta mariage avec sieur Claude Bron, aubergiste du lieu de la Tour Du Pin. L'union ne dura que treize ans. Le mari décéda le 29 novembre 1741. Elle épousa en seconde noce le sieur Antoine Archer, tuteur de ses filles, celui-ci décéda le 8 mars 1765. L'oncle du défunt réclame une créance fictive à la veuve de son neveux.Noms cités: Marguerite Genessy, Antoine Archer, Joseph Archer, Gabrielle Bron, Claude Bron, Angle's, De Garcin, Allegret.Lieux cités: la Tour du Pin, Lyon, Vienne, Grenoble, ‎

‎Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble).A la suite:- Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel.A la suite:- Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.‎

‎ A Grenoble, imp. Faure, 1751, 1 broché, sans couverture. in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ; ‎

‎Affaire d'héritage.Noms cités: Pierre Jullien de Fonzine (ou Fonsine), Françoise Forel, Ennemond Jullien, Comte de Tonnerre, Baffert, Barthélémy, La Salette, Hebrail, Ogier, Royer, De Lemps, Yves Bonnefoy, Bernon, De Chaleon de Chambrier, Perreton, Antoine Joubert de Montlevon, Louis Jullien, De Beaumont, De Rochette, Vibailly.Lieux cités: Grenoble, Chambéry. ‎

‎Cour d'Assises de Paris. Affaire de la Rochelle. Réquisitoire de M. de Marchangy, avocat-général à la Cour d'Assise de Paris.‎

‎ A Périgueux, Chez F. Dupont, s. d. [vers 1822]. In-8 en feuilles, 31 pp. ‎

‎Factum du réquisitoire de l'avocat général dans l'affaire des quatre sergents du 45e régiment de ligne, Bories, Gourin, Raoulx et Pommier. Le 45e régiment de ligne de Paris, situé en plein quartier latin, est envoyé en janvier 1822, en garnison à La Rochelle, afin de couper court aux influences politiques. Peu prudents, quatre jeunes sergents seront découverts et accusés de complot pour avoir fondé une vente de carbonari. Refusant de dénoncer leurs chefs, au rang desquels figure le célèbre marquis de La Fayette, ils seront guillotinés. Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Mémoire pour le sieur Thévenin, Chanoine de l'Eglise Collégiale de Saint Denis à Issoudun en Berry, Appellant d'une Sentence criminelle du Bailliage de cette Ville.‎

‎ 1767 (Paris), de l'imprimerie de Louis Cellot, 1767; in-4° de 23pp. broché sous couverture de réemploi d'un parchemin de 1688 de la généralité de Paris.‎

‎Le factum concerne la réforme des administrations municipales 1765-1767. ( GrCL2) ‎

‎Mémoire pour Me Mathieu-Joseph Duhamel,. procureur au bailliage & siège présidial de Bourg-en-Bresse, intimé & demandeur. Contre Dlle Jeanne Duhamel, femme autorisée de Me Georges Ravet, notaire royal à Bourg, appellante d'ordonnance d'envoi en possession provisionnelle du 25 avril 1755.‎

‎Dijon, J. Causse, s.d. (1755), in-folio, 6 pp., annotations manuscrites de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Réversibilité des acquêts en Bresse"), en feuille, cousu. Des mouillures claires latérales.‎

‎Classique litige entre un frère et une soeur pour la succession de leur mère, Marie-Claudine Frillet, morte en avril 1755. Mathieu-Joseph Duhamel (1713-1758) était procureur royal à Bourg ; pour la curiosité, c'est aussi l'arrière-grand-père maternel du célèbre Allan Kardec (Denisard-Hippolyte-Léon Rivail de son vrai nom), dont la mère était Jeanne-Louise Duhamel.À LA SUITE : I. Second mémoire pour Me Mathieu-Joseph Duhamel, procureur au bailliage de Bresse, intimé. Contre Dlle Jeanne Duhamel (...). Dijon, Causse, 1755, 11 pp. - II. Réplique pour le sieur Duhamel, intimé. Contre la Dlle Ravet, appellante. Dijon, Causse, 1756, 5 pp. - III. Addition aux trois précédens mémoires pour le sieur Duhamel, intimé (...). Dijon, Causse, 1756, 7 pp. Aucun exemplaire de ces mémoires au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Jean-François Demoz,. écuyer, prêtre, curé de Longecombe, & chapelain de la chapelle S. George, transférée dans l'église paroissiale de Longecombe, apellant comme d'abus d'ordonnance renduë par M. l'évêque de Belley, le 9 mars 1737, & demandeur. Contre François de Longecombe, écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Belley, seigneur de Longecombe ; & Joseph de Longecombe, aussi écuyer, seigneur de Thoys, intimez & défendeurs.‎

‎S.l., s.d. (1742), in-folio, 15 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("démission-résignation & union de bénéfices"), en feuilles, cousu. ‎

‎Les défendeurs sont les deux frères François de Longecombe (aîné, mais entré dans les ordres) et Joseph-Philibert de Longecombe de Thoys (1697-1770). Longecombe est actuellement sise dans le département de l'Ain.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).ON JOINT : Mémoire pour Jean-François Demoz (...). Contre François de Longecombe (...), apellant de taxe de dépens. S.l.n.d. [1742], 8 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Taxe de dépens"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Me François Ricord,. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur.‎

‎Dijon, Causse, 1756, in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon,. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (...).‎

‎S.l., s.d. (1742), in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Consultation dans la cause de M. Guillaume-Benoît Michon, chevalier de Pierreclau ;. contre Madame Jeanne-Théodore Laboriez, veuve de M. le comte de Pierreclau, tutrice de sa fille.‎

‎Lyon, Imprimerie de Brunet, s.d. (1817), in-4, 11 pp., en feuilles, cousu. Petit manque de papier avec perte de lettre au dernier feuillet.‎

‎Complexe litige successoral entre les descendants de Jean-Baptiste Michon de Pierreclos (1737-1817), célèbre par le portrait féroce qu'en donna Alphonse de Lamartine, ami de son fils aîné Guillaume-Benoît (1770-1809), et amant de la belle-soeur de ce dernier (dont il eut un fils naturel, Jean-Baptiste-Léon Michon de Pierreclos).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune,. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (...).‎

‎S.l., s.d. (1752), in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis pour la demoiselle Rose Bourgeois de Richemont, femme Dariot, défenderesse en séparation de corps ;. contre le sieur Charles Dariot, demandeur.‎

‎Châlon-sur-Saône, Dejussieu, s.d. (1825), in-4, 18 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La demoiselle Rose Bourgeois de Richemont s'estimait fort mal mariée à Charles Dariot (1797-1877), qui devint ultérieurement député de Saône-et-Loire de 1848 à 1849, siégeant avec les partisans du général Cavaignac, et maire de Buxy de 1864 à 1866. Avec la modération propre à ce genre de situation, elle écrivait ainsi à son père en 1822, et rien ne manque au tableau du vaudeville matrimonial, ni la servante perverse ni la belle-mère tyrannique : "Le jour où tu m'as mariée a été le plus malheureux de ma vie, et celui où je quitterai cet homme, que j'ai eu la fatalité d'épouser, sera le plus fortuné. Enfin, mon pauvre ami, je suis sans cesse persécutée ; jusqu'à la servante qui s'en mêle ; et plus on me vexe, plus cet homme a l'air de jouir ; et cette belle-mère me dit que son plus grand chagrin est que son fils m'ait épousée ; qu'elle ne s'en consolera jamais (...)". Tout le reste est de la même eau, et, ma foi, fort divertissant. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎