75 books for « conseil d etat »Edit

‎JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821): TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2eéd. par Félix Lebon et Hallays-Debot); 2eTABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N.Panhard et Hallays-Dabot); 3eTABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N.Panhard, Hallays-Dabot et P.Gérard); 4eTABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N.Panhard, R.Lagrange, et P.Gérard); 5eTABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N.Panhard, R.Lagrange, P.Gérard et V.Marcé); TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E.Chalvon-Demersay); TABLE VICENNALE 1935-1954‎

‎, Paris, Marchal, Billard & Cie/ Imp. nationale 1876 à 1957, 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la«Bibl. des avocats de Clermont-F.», (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.‎

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‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, portant règlement entre la Faculté de Médecine de Paris & les Maitres en l'art & science de la Chirurgie de la même Ville. Du 4 Juillet 1750. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT ‎

‎Paris De l'Imprimerie Royale 1750 in 4 (24x18) 1 volume reliure cartonnée de papier marbré, 8 pages. Reliure XXe. Relié à la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Au sujet des contestations qui se sont formées entre les Médecins & les Chirurgiens de Paris, Du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'Etat (Paris, De l'Imprimerie Royale 1749), 7 pages. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Compte général des travaux du Conseil d'Etat. depuis le 10 août 1870 jusqu'au 31 décembre 1877, présenté au Président de la République par le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil d'Etat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1878 in-4, XXXV-260 pp., broché, non coupé. ‎

‎Ce compte-rendu est de tradition depuis celui qui fut présenté à Louis-Philippe le 8 mars 1835. Notre volume comprend tous les travaux depuis l'installation du nouveau Conseil, premier de la IIIe République, et il se répartit en : travaux législatifs, travaux administratifs, contentieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LOI DU 18DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT‎

‎, Clermont-Ferrand, Imp. générale 1941, in-8, fascicule agrafé, (nb. annotations à l’encre de Pierre de Font-Réaulx), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnel de Pierre de Font-Réaulx], 48p.‎

‎RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebon, de 1885 à 1957 [complet]‎

‎, Paris, Larose & Forcel 1885 et s., 73 années en 73 vol. in-8, demi-basane vert empire et brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Clermont-F.» et de la «Biblio des avocats Clermont-Ferrand», tr. mouchetées, (dos insolés, rel. parfois frottées avec des épidermures, coupes lég. frottées et coins lég. émoussés, erreur de tomaison sur les rel. des années 1901 à 1904, qq. rousseurs et piqûres à l’int. de certains vol.), bon état, int. frais.‎

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‎JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État‎

‎, Paris, Impr. nationale 1957, 4 vol. in-8, br., non coupé, (petits accidents en couv. du t. II, couv. partiellement arrachée au t. V).‎

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‎LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958‎

‎ Paris, P.U.F " Travaux et mémoires de la faculté de droit et des sc. éco. d'Aix-en-Provence " - 1968, in-8 - Broché - 171 pages - Bon exemplaireEnvoi : "A Monsieure le Professeur Paul de Geoffre de La Pradelle, en hommage respecteueux"‎

‎Un des classiques de l'analyse sociologique du rôle du Conseil d'État. On soulignera sa très riche bibliographie ‎

‎NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août1879 et le 31décembre 1897‎

‎, Melun, Impr. administrative 1899, in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à cinq nerfs, avec filets estampés à froid, tr. mouchetées, (qq. légères épidermures et les mors lég. fendillés, coupes très lég. frottées), bon état, int. très frais, VII-386p.‎

‎Les ëtablissements publics nationaux catgories et spcificits : tude adopte par la section du rapport et des tudes du Conseil d'ëtat le 7 fvrier 1985 (Notes et tudes documentaires)‎

‎La Documentation franºaise Broch D'occasion tr¿s bon tat 01/01/1985 135 pages ‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]‎

‎, Paris, Sirey 1990 et s., 25années en 25 vol. in-8, pleine toile enduite bleu nuit, tit. & tom. dorés avec doubles filets noirs soulignants sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (marques de bibl., traces d’utilisation), très bon état.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française‎

‎, Paris, Éd. du CNRS 1974, in-8, rel. toile bleu-roi orné de l’écusson de la République française, nb. documents iconographiques, (marques de bibl.), très bon état, XVI-1012p.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988‎

‎, Paris, Sirey 1962 et s., 26années en 26 vol., rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, mq. 1 année (1965), (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.‎

‎LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC‎

‎, Paris, Conseil d’État 1993, br., bon état, 76-76p.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799- 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française‎

‎, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1974, in-8, rel. éd. pl. toile bleue sous jaquette transparente, tit. doré sur dos lisse, nombreuses gravures, très bon état, XVI-1012p.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956à 1958‎

‎, Paris, Sirey 1956/ 1957/ 1958, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et années sur pc. de cuir ébène ornées de filets dorés soulignant, arabesques estampées à froid, très bon état.‎

‎LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS‎

‎, Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, (renforcé à l’adhésif), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 408p.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90] ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. Petit in-4, 8p & 4p. Deux versions du même arrêt, l'une en écriture plus petite et plus serrée, sur la création d'un emprunt remboursable de 1778 à 1784, sous forme de loteries annuelles, avec indication du nombre de tickets gagnants avec les différents montants pour chaque loterie. Les intérêts étaient de 5% par an. La loterie royale avait été créée en 1776. Sous couvertures anciennement ajoutées. [90] ‎

‎ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n°6‎

‎, Paris, P.U.F. 1949, in-8, br., non rogné, (couv. légt passée, dos insolé), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 788p.‎

‎LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276p.‎

‎ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine‎

‎, Paris, Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du parlement 1772, in-8, feuillet libre, (légt jauni), bon état, 1ff. [R°/V°].‎

‎TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie‎

‎, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]‎

‎, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE‎

‎, Lille, Douriez-Bataille 1953, in-12, br., bon état, 60p.‎

‎JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS‎

‎, Paris, Bur. du Journal du Palais 1821/ 1828/ 1829/ 1834, 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t.I: trous de vers traversant une trentaine de pages, t.III: très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596/ 507/ 515/ 672p.‎