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‎Nouveau Manuel Pratique Et Complet Du Code Napoléon Expliqué Et Mis A La Portée De Toutes Les Intelligences A L'Usage Des Familles, De La Propriété, De L'Agriculture, Du Commerce Et De L'Industrie.NOUVELLE EDITION CONFORME AUX NOUVELLES LOIS PROMULGUEES PAR S. M. L'EMPEREUR NAPOLEON‎

‎ Paris, Editeur : Pick Eugène, Grande Librairie Napoleonienne,1860 In-12, VI-731 pages..rel. pleine percaline rouge d'édit. ornée d'un décor doré,bon état ‎

‎SEUL OUVRAGE RENFERMANT, OUTRE LE CODE NAPOLEON COMPLET, L'EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINCTE DES SEPT AUTRES CODES COMPOSANT L'ENSEMBLE TOUT ENTIER DU DROIT FRANCAIS : CODE DU COMMERCE / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE PENAL / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE DES CONTRIBUTIONS / CODE RURAL / CODE FORESTIER / LOIS NOUVELLES LES PLUS USUELLES. ETC. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎

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‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et les Discours prononcés au Corps législatif, par les Membres du Conseil d'État sur les matières les plus importantes; suivi d'une Table raisonnée des matières.‎

‎ Angers, Mame et fils, s.d. [1803] 5 volumes in-8 (205 x 125 mm), veau marbré, dos lisses ornés d'un décor de style Consulat, composé de compartiments garnis de chaînettes et de fers spéciaux dorés, pièces de titre et de tomaison rouges et vertes (reliure de l'époque).‎

‎Edition contemporaine de l'élaboration et de la promulgation du Code civil, publiée à Angers sous le Consulat.Cette édition réunit les lois qui composent les trois livres du Code civil, accompagnées des exposés des motifs et des discours prononcés devant le Corps législatif par les membres du Conseil d'Etat.Elle permet de suivre la formation du droit civil français dans ses principales dispositions: état des personnes, mariage et famille, propriété, successions, contrats et obligations. Les textes législatifs sont ainsi replacés dans le contexte des débats qui ont accompagné leur adoption.Publié au cours de la codification entreprise sous l'autorité de Napoléon Bonaparte, ce recueil témoigne de la volonté d'unifier le droit français en conciliant les acquis juridiques de la Révolution avec les traditions du droit romain et du droit coutumier. Il constitue une source pour l'histoire de l'élaboration du Code civil, dont les lois furent réunies en un corps unique le 30 ventôse an XII (21 mars 1804).Un volume supplémentaire de table des matières a paru en 1804.Accroc à une coiffe. Petit trou de ver au pied des reliures. Quelques rousseurs et brunissures éparses.Ex-libris manuscrit de l'époque ("Tourlet fils").Bon exemplaire, relié à l'époque. ‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1816. In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi‎

‎, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].‎

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‎Code Annamite (Hoang-Viêt-Luât-Le) - Lois et Réglements du Royaume d'Annam traduits du Chinois par G. Aubaret, Capitaine de Frégate, publiés par ordre de S. Exc. Le Marquis de Chasseloup-Laubat, Ministre de la Marine et des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, M DCCC LXV. 2 volumes en 2 tomes, in-8, 394 pp.- 309 pp., reliure ancienne plein chagrin, dos à nerfs et caissons, plats décorés de liserés, tranches dorées, très bel exemplaire. ‎

‎Code Pénal Annamite comportant les chapitres suivants: préliminaires du code, lois générales, lois criminelles, lois relatives aux mandarins, lois fiscales.‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎

‎NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en scène Napoléon autour de son bureau devant ses ministres présentant son Code civil ‎

‎ [2018], ht.: 12 cm. ; larg.: 21cm. ; prof. 16 cm., figurine en étain, état quasi-neuf.‎

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‎Le Code civil. 1805-1904. Livre du centenaire publié par la Société d'études législatives. I. Généralités. Études spéciales. - II. Le Code civil à l'étranger. La question de la révision. Documents‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1904 2 forts vol. in-8, L pp., 582 pp. ; [3] ff. n. ch., pp. 587-1128, demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs ornés de filets et caissons à froid, tranches mouchetées, couvertures conservées (reliure de l'époque). ‎

‎Contributions d'Adhémar Esmein, Albert Tissier, Charles Lyon-Caen, André Weiss, Louis Josserand, Albert Wahl, Pierre Arminjon, Eustache Pilon, Marcel Planiol, Eugène Gaudemet, etc.C'est néanmoins avec une relative discrétion que fut célébré, en 1904, le centenaire du Code civil. Il donna seulement lieu, le 29 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à une cérémonie qui réunit les grands corps de l'Etat et les plus hautes autorités des institutions judiciaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎CODE ANNOTÉ DES JUGES DE PAIX, première partie: Code de l’Audience; deuxième partie: Code du Cabinet, 5èmeéd. complètement refondue et mise au courant par Louis PERRIN‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1907, in-8, débr., fané, 738p.‎

‎Coup-d'oeil sur le code Napoléon en Allemagne, ou dissertation dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce code dans les Etats confédérés, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude, et par suite de celle des autres codes.‎

‎ Paris : Clament frères, 1810. troisième édition. In-octavo plein maroquin rouge à longs grains, dos lisse orné du titre et de fleurons dorés, plats encadrés la roulette, roulette en coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l’époque), IX, 218 pages + catalogue de l’éditeur in-fine. Rousseurs parfois marquées sinon bel exemplaire dans sa reliure du temps. ‎

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‎ Tous nos livres sont visibles sur notre site : https://www.livrepoesie.com/‎

‎Code de Commerce avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’uneTable analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. édition stéréotype d’après le procédé de Firmin-Didot‎

‎De l’imprimerie et de la fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’Ainé, et de Firmin Didot 1808 In-18. Reliure de l’époque plein veau fauve marbrée, dos lisse ornée de roulettes et de petits fers dorés, pièce de titre maroquin vermillon, XVI-268 pp. Reliure légèrement frottée, mors fragilisés, rousseurs éparses.‎

‎“On y a joint la loi sur le taux de l’intérêt de l’argent ; - La loi sur les droits du trésor public sur les comptables ; - Et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Bon état d’occasion ‎

‎Code du Commerce avec Le Rapprochement du texte des articles du Code Napoléon [Civil] et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonné des matières.‎

‎ A Paris, chez Firmin Didot, 1807 et 1812. 2 tomes reliés en un vol. au format in-12 (177 x 104 mm) de xii - 180 pp. ; 199 pp. ; 62 pp. et 11 ff. n.fol. Reliure de l'époque de demi-veau glacé fauve à petits coins, dos lisse orné de filets gras dorés, filets en pointillés dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorées, titre doré, tranches jaspées.‎

‎ Ensemble complet de ses deux tomes ; ici reliés en un volume. Le second est millésimé 1807 ; date de l'édition originale. Angles élimés. Papier légèrement oxydé. Rares et discrètes rousseurs dans les corps d'ouvrages. Inversion par le reliure des feuillets liminaires du second volume. Du reste, belle condition. Peu courant. ‎

‎Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des Valeurs Mobilières‎

‎Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement 1 volume in-8, reliure demi-basane frottée, plats cartonnés marbrés, 406 pp., bon état. Quelques annotations manuscrites, modifications d'articles à l'encre rouge ou rajouts sur papier calque.‎

‎Ce recueil est divisé en 3 parties: code de l'Enregistrement - Code du Timbre - Code des Valeurs mobilières. Le recueil est complété par 9 annexes consacrées à certaines attributions spéciales du Service de l'Enregistrement ou se rapportant à l'exécution des textes codifiés: Lois sur les ventes judiciaires d'immeubles - Enregistrement en Annam des petites transactions - Traduction des actes indigènes - Prélèvements sur les honoraires des Officiers ministériels - Accidents du travail - Enregistrement en chancellerie - Ventes domaniales - Enregistrement des actes indigènes - Compétence territoriale des bureaux de l'Enregistrement.‎

‎Code Civil du Québec. Civil Code of Québec. 1994. Règlements relatifs au Code Civil et Lois connexes‎

‎Les Éditions Yvon Blais Inc. Fort in-12 Couverture souple Cowansville/Québec 1993 ‎

‎Très bon 1545 pages.‎

‎CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE‎

‎, Paris, Imprimerie de la République An XII.– 1804, in-8, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin vert empire, dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets encadrants dorés, rel. aux chiffres de M.Drionvil, tr. rouges, (coiffes manquantes, coins émoussés, qq. épidemures), int. très frais, bel exemplaire, 436p.‎

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‎Lettre autographe signée‎

‎Charles de Reynold de Chauvancy (1810-1877), officier de marine, consul de France à Monaco, écrivain, créateur d'un code de signaux maritimes. L.A.S., Dieppe, 30 octobre 1857, 2p 1/2 in-8. Au compositeur Léon Gatayes (1805-1877). Belle lettre le remerciant d'un article sur son code de signaux (publié en 1855) puis précisant : « cette oeuvre à laquelle j'ai consacré 12 années de fatigues, est attaquée dans ses fondements par la jalousie anglaise, la brochure en question est un canevas sur lequel il vous serait bien facile de broder quelques petites variations, en réveillant aussi l'amour propre français ». Il regrette que l'Angleterre veuille imposer son propre système de signaux et que la France veuille adopter ce système, alors même que « pendant la guerre », la marine militaire anglaise a utilisé le système français. C'est le système anglais qui fut adopté. Très intéressante lettre. [443-2] ‎

‎Le Nouveau Valin ou code commercial maritime, accompagné : 1° du commentaire de Valin sur les dispositions de l'Ordonnance de la Marine qui ont été conservées dans le Livre II du Code de Commerce. 2° De la doctrine d'Emerigon, sur les contrats d'assurance et à la grosse aventure. 3° De Remarques sur les modifications apportées à quelques articles de l'Ordonnance, et sur les dispositions nouvelles. 4° De Formules des contrats maritimes, des actes, rapports et déclarations à faire par les Capitaines de la Marine marchande, tant en France qu'à l'étranger. 5° D'une table analytique et alphabétique des matières.‎

‎ 1809 1 Paris, Aux Archives du Droit français, 1809, in-4° relié pleine basane marron mouchetée d'époque, dos lisse orné, titre doré, filet doré sur les plats, accident à la coiffe supérieure, plats desquamés, coins frottés. ‎

‎ Polak 8617, Camus 2244. ‎

‎Code civil annoté. Edition limitée 2024.‎

‎Couverture souple. Broché. 3461 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Skibs-articler saavel for Ober- og Under-officerer, som for alle og enhver, gemeene og andre, der fare paa de coffardie-skibe, som seyle til West-Indien, Guinea, samt Middel-havet, eller paa lange reyser om de West. - [DANISH NAVAL AND MERCHANT MARINE CODE OF CONDUCT]‎

‎Kiöbenhavn, August Friderich Stein, 1777. 4to. In later marbled paper covered board with cloth backstrip. Small stamp to verso of front board and title-page. Last blank leaf with 16-line agreement in contemporary fine legible hand, signed and sealed (Waterschout), dated December 8, 1780. Internally nice and clean. Printed on good paper. 56 pp, (1) pp. ‎

‎Extremely rare first edition of the official Danish naval and merchant marine code of conduct - laying out the articles of agreement for both officers and common sailors engaged in long-distance trading voyages, especially to colonial outposts in the West Indies, Guinea, the Mediterranean – in this particular case dated 8 December 1780, officially certifying that these “Kongelige allernaadigste Skibs-Articler” were read aloud to the crew of the frigate by its commanding officer, Captain Diderich von Holsten, prior to departure for Tranquebar (the Danish colony in India). The certification notes the ship's weapons (138 cannon) and states that the crew had acknowledged the articles and promised to observe them on the voyage and until the ship's return. The document is signed by Captain Diderich von Holsten and the Waterschout (including his red seal) (from Dutch, “water inspector”), a Danish official, established in 1695, responsible for registering all seafarers departing from Copenhagen on merchant voyages. Documents like these had a very practical purpose and were considered of the utmost importance, and were kept in offcial archives, consequently, they almost never finds their way into the trade. Biblioteca Danica I, 680.‎

‎CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., bon état, LXXII-2108-33-XIVp.‎

‎Code de la Route et de la Circulation. Textes Officiels et Complets. ( Un des 1500 exemplaires numérotés sur vélin, sous étui ).‎

‎ Maurice Gonon éditeur 1955. In-4 broché de 240 pages au format 19,5 x 6 x 26 cm. Belle couverture rempliée illustrée. Livre glissé sous étui vert, insolé. Dos resté carré, insolé, avec de légères traces de pliures. Plats avec petites et pâles brunissures. Intérieur frais. Code de la Route et de la Circulation, avec textes Officiels et Complets, accompagné de 65 hilarantes compositions coloriées au pochoir, dont une planche double, 24 hors-texte et 40 in texte par Albert Dubout. Un des 1500 exemplaires numérotés sur grand vélin ( n° 560 ). Edition originale en très bel état de fraicheur. ‎

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‎ Vente exclusivement par correspondance. Le libraire ne reçoit, exceptionnellement que sur rendez-vous. Il est préférable de téléphoner avant tout déplacement.Forfait de port pour un livre 10 € sauf si épaisseur supérieure à 3 cm ou valeur supérieure ou égale à 100 €, dans ce cas expédition obligatoire au tarif Colissimo en vigueur. A partir de 2 livres envoi en colissimo obligatoire. Port à la charge de l'acheteur pour le reste du monde.Les Chèques ne sont plus acceptés.Pour destinations extra-planétaire s'adresser à la NASA.Membre du Syndicat Lusitanien Amateurs Morues‎

‎Code forestier suivi de l’ordonnance du Roi pour l’exécution du dit code du 1er août 1827 ‎

‎in 12 broché,couverture avec une vignette imprimée.Faux-titre,titre,167 pages,plus table des matières raisonnée et détaillée XXXII pages.Chez Verronnais Metz 1827 petites restaurations à la couverture ainsi qu’à la page de faux-titre ‎

‎LE CODE DES LOCATIONS, 2èmeéd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire et la faillite par Henri Destréguil‎

‎, Tours, chez l’auteur 1890, in-8, débr., 366p.‎