‎CODE CIVIL - 1803‎
‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et les Discours prononcés au Corps législatif, par les Membres du Conseil d'État sur les matières les plus importantes; suivi d'une Table raisonnée des matières.‎

‎ 1803 5 volumes in-8 (205 x 125 mm), veau marbré, dos lisses ornés d'un décor de style Consulat, composé de compartiments garnis de chaînettes et de fers spéciaux dorés, pièces de titre et de tomaison rouges et vertes (reliure de l'époque). Angers, Mame et fils, s.d. [1803]‎

Reference : 39626

‎Edition contemporaine de l'élaboration et de la promulgation du Code civil, publiée à Angers sous le Consulat.Cette édition réunit les lois qui composent les trois livres du Code civil, accompagnées des exposés des motifs et des discours prononcés devant le Corps législatif par les membres du Conseil d'Etat.Elle permet de suivre la formation du droit civil français dans ses principales dispositions: état des personnes, mariage et famille, propriété, successions, contrats et obligations. Les textes législatifs sont ainsi replacés dans le contexte des débats qui ont accompagné leur adoption.Publié au cours de la codification entreprise sous l'autorité de Napoléon Bonaparte, ce recueil témoigne de la volonté d'unifier le droit français en conciliant les acquis juridiques de la Révolution avec les traditions du droit romain et du droit coutumier. Il constitue une source pour l'histoire de l'élaboration du Code civil, dont les lois furent réunies en un corps unique le 30 ventôse an XII (21 mars 1804).Un volume supplémentaire de table des matières a paru en 1804.Accroc à une coiffe. Petit trou de ver au pied des reliures. Quelques rousseurs et brunissures éparses.Ex-libris manuscrit de l'époque ("Tourlet fils").Bon exemplaire, relié à l'époque. ‎