54 books for « cassation »Edit

‎RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION: 1999: RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie; 2000: LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2002: LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2003: L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2004: LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2006: LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault; 2007: LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault; 2013: L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).‎

‎Voltaire, la justice et l'opinion publique : Exposition, 1er au 30 juin 1999, Cour de cassation, Paris [Paperback] France, Cour de cassation; Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation and Association française pour l'histoire de la justice‎

‎ BROCHE. 1999. 176 PAGES. EXPOSITION JUIN 1999 COUR DE CASSATION. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990, brochure officielle‎

‎, Paris, Cour de cassation 1990, br., belles reproductions de gravures en couleur et en noir et blanc dont “Les gens de justice” de Daumier, (couv. lég. fanée), 1581p.‎

‎LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M.Loew (Président), M.Manau (Procureur général) et M.Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n°387 du dimanche 17avril 1898, supplément illustré‎

‎ 1898, (marque de pli, lég. taches, froissé en marge), [ce journal provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau].‎

‎JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal‎

‎, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.‎

‎RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984‎

‎, Paris, La Documentation Française 1985, in-8, br., neuf, 160p.‎

‎Loi relative au Tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 17 avril 1791‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1791 in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Ne porte que sur l'installation (et non la création) du Tribunal de cassation, qui avait été institué par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 et prenait partiellement la suite du Conseil des parties. Cette installation fut prévue pour le 20 avril 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎[Dijon], Imprimerie de P. Causse, s.d. (1790) in-4, 11 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires supra-paginales.‎

‎Ancêtre direct de notre actuelle Cour de cassation, ce Tribunal situé au sommet de l'ordre judiciaire était placé directement sous le contrôle du Corps législatif : il était alors essentiellement vu comme un juge de la procédure, dont la tâche apparaît limitée. Il s'agit là du noyau dur de sa compétence, auquel on adjoignit la "contravention expresse à la loi" (le Tribunal peut alors casser la décision et renvoyer l'examen du fond de l'affaire devant une nouvelle juridiction). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours et projet de décret sur la cour de Cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Anthoine, avocat de profession, était député de la Moselle. Il plaide ici pour une plus grande indépendance de la cour de cassation, mise à mal dans le projet proposé par le Comité de Constitution. Il livre donc ici son propre projet de decret, publié à la suite de son exposé critique, ne prétant plus le flanc à de pareils reproches.Martin et Walter, 355. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969‎

‎, Paris, Imprimerie nationale 1972, 2 vol. in-8, br. éd., bon état, (tampon de la Cour de Cassation en couv.).‎

‎BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990‎

‎, Paris, La Documentation Française 1991, in-8, br., qq. photographies, bon état, 204p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull. n°1210‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (papier lég. insolé sur les bords de pages), 3p.‎

‎Journal des Communes - Journal mensuel des Conseillers Municipaux - Courrier des Communes et des Etablissements de Bienfaisance‎

‎ PARIS, Bureaux du Journal - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1919, 1920, 1921, 1922, 1926, 1927 & 1933 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.‎

‎ 1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p. ‎

‎Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés ‎

‎PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M.CAZOT en qualité de premier Président, de M.LAROMBIÈRE en qualité de Président de Chambre et de M.VARAMBON en qualité de Conseiller près la Cour de cassation de Paris, audience solennelle du 25 avril 1883‎

‎, Paris, Marchal, Billard et Cie 1883, in-8, br., 18p.‎

‎Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972‎

‎1 vol. in-4 br., La documentation française, 1972, 96 pp.‎

9 Images

‎Bon état‎

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959‎

‎, Paris, Imprimerie nationale 1968, 2 vol. in-8, br., (fané), bon état.‎

‎LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 654p.‎

‎Note autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839) député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. Note A.S. en tête d'une lettre, ca. 9 ventôse an 6 [27 février 1798], 3p in-4. Longue lettre d'un grenadier, Borguet, à Borel [orthographié Borelle dans l'adresse] de 2 pages demandant prolongation de son congé pour se marier ; Note autographe de Borel en tête de la première page transmettant à un « citoyen commandant » la réclamation d'un de ses grenadiers. Il semble que ce citoyen soit Jean Ponsard (1747-1814), auteur de la troisième page de la lettre. Une note indique ensuite « dénoncé au ministre le 12 ventôse an 6 » et une note finale par dessus accordant le prolongement jusqu'au 30 du mois. Cette dernière note est peut-être de la main du ministre Scherer. [106-2] ‎

‎2012, rapport annuel : La preuve dans la jurisprudence de la Cour de Cassation‎

‎La Documentation Française. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 614 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 14 novembre 1821, 1p in-4. Document signifiant qu'il consent à ce que son fils s'inscrive au cours de la faculté de droit. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 11 septembre 1828, 1p in-8. A un doyen. Il recommande un de ses petits neveux (petit-fils de son unique sour), Frédéric Fouquier (1807-1866) afin qu'il puisse prendre deux inscriptions à l'université. Ce neveu deviendra inspecteur des eaux et forêts. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation ; Jean-Charles Danse-Renault (1761-1831), député de l'Oise, magistrat ; Florian de Kergolay (1769-1856), député de l'Oise, militaire ; Lapavoine. L.S. de Bernard, négociant, Paris, 25 juin 1822, 3p in-folio. Lettre au ministre de la guerre, le maréchal Perrin, duc de Bellune, pour le faire revenir sur sa décision de ne plus faire appel aux établissements Lapavoine dont Bernard est le fondé de pouvoir. Le document porte, sur la gauche, une note autographe du comte de Kergolay, signé par celui-ci, Danse-Renault, Borel de Brétizel et Lapavoine. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Palais-Bourbon, 21 juillet 1834, 1p in-4. Entête (barré) de l'administration des domaines du duc d'Aumale. Au comte de Montalivet, alors intendant général de la liste civile. Il recommande M. Bureau pour la place de Garde-magasin à la manufacture royale de tapisserie de Beauvais, place qui s'est libérée. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation. L.A.S., Paris, 2 nivôse an 5 [22 décembre 1796], 1p in-4. A un ministre, pour lui recommander l'admission d'un concitoyen au nombre des vétérans nationaux. Des documents étaient joints à cette demande. [133bis] ‎