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[COUTUMES SUCCESSORALES]
Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
Reference : 85235
Réformes des droits successoraux en faveur de l'égalité entre citoyens (suppression notamment de certaines coutumes régionales : les droits de Treizain pour la ville de Nîmes, les droits d'Écart, Escas ou Boutehors pour le Nord et le Pas-de-Calais etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Reference : 3643
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré, 3p.
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