Write to the booksellers
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré, 3p.
Reference : 3643
Bookseller's contact details
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
01 43 29 46 77
Payment mode
Sale conditions
Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable. <br />
1 book(s) with the same title
Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
Réformes des droits successoraux en faveur de l'égalité entre citoyens (suppression notamment de certaines coutumes régionales : les droits de Treizain pour la ville de Nîmes, les droits d'Écart, Escas ou Boutehors pour le Nord et le Pas-de-Calais etc.).
