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[RÉUNION DU COMTAT].
[Ensemble de dispositions législatives]..
Troyes et Quimper, 1791 4 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Reference : 236396
Petit dossier organisé autour de la décision du 14 septembre 1791 par laquelle l'Assemblée nationale constituante française prit, sur la proposition du député Armand-Gaston Camus, un décret portant "incorporation à l'Empire français" des "deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin". Sanctionné par Louis XVI le jour même, la loi portait réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. I. Loi qui approuve la conduite des commissaires pacificateurs envoyés en Avignon, & qui les autorise à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à Orange le 14 juin dernier. Donnée à Paris, le 14 juillet 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 3 pp. - II. Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 4 pp. - III. Loi relative à l'organisation provisoire du ci-devant État d'Avignon & Comtat Venaissin. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 6 pp. - IV. Loi relative à l'établissement d'un tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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[Ensemble de dispositions législatives]..
Paris et Quimper, 1792 14 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
La seconde moitié de l'année 1792 vit logiquement l'aggravation des mesures législatives et réglementaires concernant les émigrés :I. Loi relative aux certificats de résidence. Du 9 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. - II. Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés. Du 23 août 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - III. Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 7 pp. - IV. Loi relative aux émigrés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 3 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés et des maisons religieuses. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792. Bannissement à perpétuité des émigrés français. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VIII. Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - IX. Décret de la Convention nationale, du 3 novembre 1792. Qui rapporte l'article V de la loi sur les émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - X. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Confiscation, au nom de la République, de tous les deniers et autres mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françaises. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XIV. Décret de a Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative. Troyes, André, s.d. [1793], 40 pp. Le titre premier avait été imprimé séparément. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Ll. dd., 1790 - 1794 78 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Très important lot de dispositions relatives aux armées et à la guerre, spécialement fourni pour les mois de septembre-décembre 1792 ; on attira l'attention sur l'importance des pièces XI (sur les commissaires des guerres) , XV (premier Code militaire du nouveau droit), XVI & LXXI (paiement des troupes).I. Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées. Du 8 août 1790. Amiens, Imprimerie de J. B. Caron l'aîné, 1790, 7 pp. - II. Loi relative aux officiers & cavaliers de la ci-devant maréchaussée, contre lesquels il pourroit y avoir lieu à quelque poursuite. Donnée à Paris, le 11 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - III. Loi relative aux officiers privés de leur état sans cause légitime, ou arbitrairement suspendus de leurs fonctions. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - IV. Loi relative aux jugemens de la cour martiale. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - V. Loi relative aux quatre compagnies des ci-devant Gardes-du-Corps. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - VI. Loi relative à la formation d'un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de Gardes nationales parisiennes. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - VII. loi qui règle la forme des brevets des officiers de tous grades, & celle des engagemens des soldats. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 6 pp. - VIII. Loi portant établissement dans chaque département, d'un payeur général des dépenses de la guerre, de la marine & autres. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - IX. Loi portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 3 pp. - X. Loi relative à l'établissement d'une masse destinée à diverses dépenses de l'armée. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XI. Loi portant établissement de commissaires des guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales, établies par le décret du 22 septembre 1790. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. Rennes, R. Vatar, s.d. [1791], 36 pp. - XII. Loi relative à la décoration militaire. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XIII. Loi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XIV. Loi portant qu'il y aura un chirurgien-major attaché à chacun des bataillons de Gardes nationales, destinés pour la défense des frontières. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - XV. Loi. Code militaire. Donnée à Paris, le 19 octobre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 15 pp. - XVI. Loi relative à la composition de l'armée. Donnée à Paris, le 24 octobre 1791. Quimper, Imprimerie de N. Havard, s.d. [1791], 15 pp. - XVII. Loi relative aux citoyens pensionnés par l'État, qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défense des frontières. Donnée à Paris, le 30 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XVIII. Loi relative au mode de nomination aux emplois de sous-lieutenans dans l'armée. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Rennes, R. Vatar fils, s.d. [1791], 4 pp. - XIX. Loi relative au zèle que les Gardes nationales ont manifesté pour concourir d'une manière active à la défense du Royaume. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Rennes, Vatar fils, s.d. [1791], 3 pp. - XX. Loi relative aux remplacemens des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes. Donnée à Paris, le 11 décembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1792], 8 pp. - XXI. Loi relative relative à l'avancement des officiers & sous-officiers des troupes de ligne, & de ceux de la ci-devant maréchaussée, qui sont entrés dans la gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 15 décembre 1791. Landerneau, Imprimerie de Teurnier et Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XXII. Loi relative au château de Bannes, assiégé par Saillant & ses complices. Donnée à Paris, le 21 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - XXIII. Loi donnée à Paris, le 16 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. Sur les poudres. - XXIV. Loi donnée à Paris, le 17 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. Sur l'achat de 5 pièces de canon. - XXV. Loi donnée à Paris, le 22 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. Sur l'importation de toute sorte d'armes. - XXVI. Loi donnée à Paris, le 24 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. Sur la nomination aux emplois dans l'armée. - XXVII. Loi relative à la formation de nouvelles compagnies de gendarmerie à pied. Du 25 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXVIII. Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne. Du 27 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. - XXIX. Loi relative au rassemblement de 30,000 hommes, tout armés et équipés. Du 27 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. - XXX. Loi du 28 août 1792. Adresse de l'Assemblée nationale aux citoyens des frontières. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXI. Loi relative à la fourniture des chevaux, voitures & chariots pour le service des armées. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, 1792, 6 pp. - XXXII. Loi qui charge le ministre de la guerre d'indiquer les points de rassemblement des troupes dans les départemens. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - XXXIII. Loi qui autorise le ministre de la guerre à disposer de différentes pièces de canon que les frères Perrier avoient été chargés de fondre. Du 2 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXIV. Loi qui met à la disposition du ministre de la guerre, deux millions pour l'acquit des dépenses faites pour l'habillement des troupes. Du 2 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXV. Loi relative à la suppression provisoire des mousquetons de la cavalerie. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XXXVI. Loi relative à la création de deux corps de troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la liberté. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XXXVII. Loi relative aux personnes qui refuseroient, ou de servir personnellement ou de remettre leurs armes. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XXXVIII. Loi du 3 septembre 1792. Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XXXIX. Loi du 3 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, 1792, 2 pp. Adresse aux troupes. - XL. Loi qui autorise le ministre de la guerre à faire toutes les avances nécessaires pour la levée de différens corps de troupes. Du 4 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - XLI. Loi relative à la distribution des fusils & bayonnettes de tous les préposés à la police extérieure du commerce. Du 5 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XLII. Loi qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l'intérieur. Du 6 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLIII. Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, & aux voitures publiques. Du 6 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XLIV. Portant que les volontaires nationaux seront reçus à reprendre leur poste dans leurs corps respectifs, à la fin de la guerre. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLV. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLVI. Loi relative à l'armement des citoyens qui partent pour défendre les frontières. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLVII. Loi relative aux frais de route des Gardes nationaux. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLVIII. Loi qui accorde une indemnité aux sous-officiers de la gendarmerie faisant partie de la ci-devant maréchaussée. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLIX. Loi qui détermine les conditions auxquelles il sera permis de lever des corps armés. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - L. Loi relative à la garde des forts, lignes, châteaux & places des côtes & frontières maritimes. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LI. Loi relative au licenciement du cent unième Régiment d'infanterie, ci-devant Royal-Liégeois. Du 9 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - LII. Loi qui porte à la peine de six années de fer contre ceux qui garderont le sur les dépôts militaires qui leur ont été confiés. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LIII. Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LIV. Loi relative aux rentes viagères dues par l'État, aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LV. Loi relative à la formation d'une compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs-bons-tireurs. Du 10 septembre 1790. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - LVI. Loi relative à une nouvelle organisation des commissaires des guerres. Du 11 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LVII. Loi relative aux bataillons & compagnies de volontaires nouvellement formés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LVIII. Loi relative aux Gardes nationaux volontaires qui s'engageront dans les troupes de ligne. Du 12 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LIX. Loi relative au renouvellement des états-majors des Gardes nationaux des villes frontières. Du 13 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LX. Loi du 14 septembre 1792. 1° Emploi des fusils des canonniers. - 2° Nomination aux cures vacantes. - 3° Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - LXI. Loix du 16 septembre 1792. 1° Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'École des Ponts & chaussées. - 2° Remise des deux tiers du contingent des armes que les départemens de l'intérieur ont reçues. - 3° Cautionnement des receveurs de district & des payeurs généraux de département. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 4 pp. - LXII. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792. Rapport de l'article XII de la loi du 5 septembre, relatif au logement des gendarmes surnuméraires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIII. Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, portant que la ville de Lille a bien mérité de la patrie. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIV. Décret de la Convention nationale, du 29 octobre 1792, qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, 1792, 2 pp. - LXV. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - LXVI. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui accorde cinq sous par lieue de poste, aux convalescens militaires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXVII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles, pour les bataillons de canonniers-volontaires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LXVIII. Décret de la Convention nationale. Traitement des officiers français, prisonniers de guerre. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIX. Décrets de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, relatifs aux subsistances & fournitures pour les armées. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - LXX. Décret de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, qui invite, au nom de la patrie, les volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - LXXI. Décrets de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, relatifs au mode de paiement des troupes de la République. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1793], 19 pp. - LXXII. Décret de la Convention nationale, du 28 décembre 1792, relatif à la composition des corps dont la formation est ou sera ordonnée. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1793], 2 pp. - LXXIII. Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - LXXIV. Le ministre de la guerre aux administrateurs du département de l'Aube. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], [2] ff. n. ch. Du 10 février 1793. - LXXV. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la patrie. S.l.n.d. [Troyes], 2 pp. - LXXV. Décret de la Convention nationale, du 27e jour du premier mois de l'an II, qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton. S.l.n.d. [1793], 2 pp. - LXXVI. Copie de la lettre écrite par le ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs de départemens. Du 18 Brumaire an II [8 novembre 1793]. S.l.n.d. [1793], un f.n.ch. sur papier bleuté. - LXXVII. Décret de la Convention nationale, du 25 Frimaire an II [15 décembre 1793]. Portant création de douze bataillons de sapeurs. Troyes, Imprimerie d'André s.d. [1793], 6 pp., avec un tableau à double page. - LXXVIII. Décret de la Convention nationale, du 14 Nivôse an II [3 janvier 1794], qui approuve les mesures prises par les représentans du peuple, relativement à la levée extraordinaire des chevaux. Troyes, Imprimerie de Garnier, s.d. [1794], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Quimper et Amiens, 1791 - 1793 5 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Toutes ces dispositions sont relatives au difficile financement des hôpitaux au début de la période révolutionnaire :I. Loi qui autorise la Trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des Enfans-trouvés dont ils sont chargées. Donnée à Paris, le 11 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - II. Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du Royaume. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - III. Loi relative à l'augmentation du traitement des chirurgiens-majors des régimens, officiers de santé, aumôniers, & employés d'administration des hôpitaux ambulans. Du 4 septembre 1792. Quimper, imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 4 pp. - IV. Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux. Du 12 septembre 1792. Quimper, imprimerie de N. Havard, s.d. [1792], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour du premier mois de l'an deuxième, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités et des districts et aux secours en blé et en argent. S.l. [Amiens], imprimerie de Caron Berquier, s.d. [1793], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Troyes, 1793 - 1794 7 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Réunit tout un ensemble de décrets de la Convention sur la mise en accusation des députés "girondins" ou "fédéralistes" :I. Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, portant que les membres de la Convention déposeront au Comité de salut public les pièces & les preuves qu'ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l'opinion. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - II. Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, qui renvoie au Comité de salut public, les citoyens porteurs de pétitions relatives aux députés mis en état d'arrestation. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - III. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé. [Troyes], Imprimerie d'André, s.d. [1793], 2 pp. - IV. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne Commission des douze. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation. Troyes, Imprimerie d'André, s.d. [1793], 4 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, qui défend aux autorités constituées, à la force armée et aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêts signés de l'administration de ce département. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 30 Nivôse an II [19 janvier 1794], relatif aux représentans du peuple qui fuiroient pour se soustraire à la loi. S.l.n.d. [Troyes, 1794], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Paris, 1792 12 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Ensemble de mesures individuelles visant à réprimer les mouvements contre-révolutionnaires sur le territoire national, spécialement en Ardèche (mais pas seulement) :I. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Plombat & Charrier. Donné à Paris, le 6 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Acte d'accusation porté contre un Aveyronnais (Plombat aîné) et un Lozérien (le notaire Marc-Antoine Charrier), pour crime de lèse-Nation (= une conspiration contre-révolutionnaire). - II. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Molette & Debard. Donné à Paris, le 9 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 4 pp. Acte d'accusation porté pour "attentat contre la sûreté de l'État". Les prévenus vivaient dans le district de Gannat (Allier). - III. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac. Donné à la Paris, le 30 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Il s'agit de Louis-Hercule-Timoléon de Cossé-Brissac, huitième duc de Brissac, commandant en chef de la Garde constitutionnelle du Roi Louis XVI, et qui sera assassiné à Versailles le 9 septembre suivant. - IV. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre le sieur Étienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV. Donné à Paris, le 5 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - V. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier. Donné à Paris, le 10 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Le sieur Vigier était Tarnois, et sera accusé de conspiration et d'attentat contre la sûreté publique (cf. pièce suivante). - VI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Vigier. Donné à Paris, le 26 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - VII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri. Donné à Paris, le 1er juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Ordonne le transfert du prévenu des prisons de Longuion [= Longuyon, Meurthe-et-Moselle actuelle] à celles d'Orléans. - VIII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot. Donné à Paris, le 4 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - IX. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Seran, négociant de Montpellier. Donné à Paris, le 18 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - X. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant un arrêté du département de la Haute Loire, relatif au sieur Bleu. Donné à Paris, le 19 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Annule la suspension de Bleu décrétée par l'assemblée électorale. - XI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis, & autres. Donné à Paris, le 20 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Sur les participants du camp de Jalès. - XII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 27 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Complicité des contre-révolutionnaires de l'Ardèche avec ceux de l'Hérault. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
