1 books for « reunion du comtat »Edit

‎[Ensemble de dispositions législatives]..‎

‎Troyes et Quimper, 1791 4 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. ‎

‎Petit dossier organisé autour de la décision du 14 septembre 1791 par laquelle l'Assemblée nationale constituante française prit, sur la proposition du député Armand-Gaston Camus, un décret portant "incorporation à l'Empire français" des "deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin". Sanctionné par Louis XVI le jour même, la loi portait réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. I. Loi qui approuve la conduite des commissaires pacificateurs envoyés en Avignon, & qui les autorise à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à Orange le 14 juin dernier. Donnée à Paris, le 14 juillet 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 3 pp. - II. Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 4 pp. - III. Loi relative à l'organisation provisoire du ci-devant État d'Avignon & Comtat Venaissin. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 6 pp. - IV. Loi relative à l'établissement d'un tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrier, s.d. [1791], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎