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[MANUSCRIT] [HEURTIN ]
Au Corps législatif
Paris, 28 février 1810 2 pièces in-folio, [3] ff. n. ch., un f. vierge ; un f. n. ch., le tout couvert d'une écriture fine ou moyenne, soignée et très lisible, en feuilles.
Reference : 219381
Toutes les deux datées du 28 février 1810, ces deux pièces exhalent la plainte d'un sieur Heurtin, ancien huissier au Châtelet de Paris, puis agent du Tribunal criminel de la ville. Il demande la protection du Corps législatif au nom de l'article 110 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII qui précise : "Les ministres ou les conseillers d'Etat chargés d'une partie quelconque d'administration publique, peuvent être dénoncés par le Corps législatif, s'ils ont donné des ordres contraires aux constitutions et aux lois de l'Empire."Vétilleux à l'extrême, connaissant et usant de toutes les dispositions légales qui pourraient se montrer en sa faveur, le sieur Heurtin appartient à la catégorie immuable et récurrente des croix des cours de justice. Il se dit victime d'un abus d'autorité exercé à son encontre, mais on est bien en peine de découvrir exactement de quoi il s'agit dans l'abondance de sa prose. Une main négligente des services a seulement apposé la mention toute froide en marge : "Demande la protection du Corps législatif".
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CONSEIL DES CINQ-CENTS. CORPS LEGISLATIF. TRIBUNAT.
1799-1805. EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE 31 DOCUMENTS EN UN VOLUME, RELIURE POSTERIEURE A LA BRADEL 1/2 VELIN IVOIRE, TITRE EN NOIR SUR DOS LISSE. COUVRE L’ASCENSION DE BONAPARTE DEPUIS SA NOMINATION COMME CONSUL, JUSQU’AU TITRE D’EMPEREUR HEREDITAIRE. CONTIENT : - MESSAGE CONCERNANT BONAPARTE EN EGYPTE. 5 OCTOBRE 1799. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. VENDEMIAIRE AN 8. 12 PAGES.- COUPLETS CHANTES A SAINT-SULPICE LE 6 NOVEMBRE 1799. PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF. 2 PAGES.- DIALOGUE ENTRE UN ANCIEN ET UN DES CINQ-CENTS. (18 BRUMAIRE). (PAR ROEDERER). 8 PAGES.- DIALOGUE ENTRE DEUX DEPUTES (18 BRUMAIRE). 6 PAGES.- ARRETE CONTENANT REGLEMENT SUR LES REVUES DES TROUPES DU 26 VENTOSE AN VIII. (17 MARS 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 32 PAGES.- DISCOURS PRONONCE DANS LE TEMPLE DE MARS PAR L. BONAPARTE, MINISTRE DE L’INTERIEUR, LE 25 MESSIDOR EN 8, POUR LA FETE DU 14 JUILLET ET DE LA CONCORDE (14 JUILLET 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. AN VIII. 14 PAGES.- DISCOURS POUR LA FETE DU 14 JUILLET, PRONONCE LE 25 MESSIDOR AN VIII, PAR LE CIT. PARISOT, PRESIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT DE L’AUBE (14 JUILLET 1800). A TROYES. CHEZ F. MALLET, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT. 15 PAGES.- DISCOURS PRONONCE DANS LE TEMPLE DE MARS PAR L. BONAPARTE, MINISTRE DE L’INTERIEUR, LE 1° VENDEMIAIRE EN 9, POUR LA FETE DE LA REPUBLIQUE (23 SEPTEMBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. VENDEMIAIRE AN 9. 14 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR ANDRIEUX, PRESIDENT DU TRIBUNAT, LE PREMIER VENDEMIAIRE EN 9, JOUR ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE (23 SEPTEMBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. VENDEMIAIRE AN 9. 16 PAGES.- BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE N° 333. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. (ETABLISSEMENT DU CONSULAT, 14 OCTOBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 22 PAGES.- BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE N° 335. PROCLAMATION DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE DU 24 FRIMAIRE AN VII. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 3 PAGES.- ROEDERER. LA PREMIERE ANNEE DU CONSULAT DE BONAPARTE. EXTRAIT DU JOURNAL DE PARIS DU 19 BRUMAIRE AN IX (20 NOVEMBRE 1800). 15 PAGES. LA SECONDE ANNEE DU CONSULAT DE BONAPARTE. EXTRAIT DU JOURNAL DE PARIS DU 19 BRUMAIRE AN X (20 NOVEMBRE 1801). 36 PAGES.- EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE DU 1° FRIMAIRE, AN X DE LA REPUBLIQUE (22 NOVEMBRE 1801). EXPOSE DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. FRIMAIRE AN X. 26 PAGES.- TRIBUNAT. PROPOSITION FAITE PAR CHABOT (DE L’ALLIER). SEANCE DU 16 FLOREAL AN 10. (6 MAI 1802). VOEU EN FAVEUR DE BONAPARTE A TRANSMETTRE AU SENAT ET AU CORPS LEGISLATIF. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR SIMEON, ORATEUR DE LA DEPUTATION CHARGEE DE PORTER AUX CONSULS LES FELICITATIONS DU TRIBUNAT SUR LA RATIFICATION DE LA PAIX AVEC L’ANGLETERRE. (18 FLOREAL. 8 MAI 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 18 FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CORPS LEGISLATIF DU 20 FLOREAL, AN 10 DE LA REPUBLIQUE (10 MAI 1802). DECLARE BONAPARTE REELU PREMIER CONSUL POUR DIX ANS. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 6 PAGES.- TRIBUNAT. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU TRIBUNAT DU LUNDI 20 FLOREAL, AN 10 DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (10 MAI 1802). DECLARE BONAPARTE REELU PREMIER CONSUL POUR DIX ANS. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 6 PAGES.- TRIBUNAT. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU TRIBUNAT DU 21 FLOREAL AN 10 (11 MAI 1802). DEMANDE DE PLEBISCITE POUR QUE BONAPARTE SOIT NOMME PREMIER CONSUL A VIE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 7 PAGES.- CORPS LEGISLATIF. DISCOURS PRONONCE PAR SEGUR DANS LA SEANCE DU 22 PRAIRIAL (19 MAI 1802). PROPOSE QUE LE CORPS LEGISLATIF DECLARE TOUT DE SUITE BONAPARTE PREMIER CONSUL A VIE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- CORPS LEGISLATIF. DISCOURS PRONONCE PAR VIENNOT-VAUBLANC, ORATEUR DE LA DEPUTATION ENVOYEE PAR LE CORPS LEGISLATIF, PRES LE GOUVERNEMENT, LE 24 FLOREAL AN 10 (14 MAI 1802). A BONAPARTE ET REPONSE DE CE DERNIER. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR CHABOT (DE L’ALLIER), ORATEUR DE LA DEPUTATION CHARGEE DE PORTER AU GOUVERNEMENT LES VOTES INDIVIDUELS DES MEMBRES DU TRIBUNAT SUR LA QUESTION PROPOSEE AU PEUPLE FRANCAIS. 24 FLOREAL AN 10. (14 MAI 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 4 PAGES.- PROCLAMATION DU SENAT CONSERVATEUR, QUI DECLARE QUE NAPOLEON BONAPARTE EST NOMME PREMIER CONSUL A VIE, DU CONSENTEMENT UNANIME DU PEUPLE FRANCAIS. 14 THERMIDOR AN 10. (2 AOUT 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE VINCENT. 4 PAGES.- (JORDAN). VRAI SENS DU VOTE NATIONAL SUR LE CONSULAT A VIE. SE TROUVE A PARIS, CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES. (1802). 41 PAGES.- DISCOURS DE LUCIEN BONAPARTE SUR LA LEGION D’HONNEUR, PRONONCE AU CORPS LEGISLATIF DANS LA SEANCE DU 29 FLOREAL AN 10 (19 MAI 1802). PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF. PRAIRIAL AN X. 23 PAGES.- ARRETE DU GOUVERNEMENT DU 2 VENTOSE AN XI DE LA REPUBLIQUE (21 FEVRIER 1803). EXPOSE DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. VENTOSE AN XI. 20 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR LE CITOYEN ALBISSON, SUR LA MOTION RELATIVE AU GOUVERNEMENT HEREDITAIRE. SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 FLOREAL AN 12 (1° MAI 1804). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN XII. 7 PAGES.- TRIBUNAT. PROPOSITION FAITE PAR LE TRIBUN ALBISSON, DANS LA SEANCE DU 29 FLOREAL AN 12 (19 MAI 1804), APRES LA PRESENTATION ET LA LECTURE FAITE PAR LES ORATEURS DU GOUVERNEMENT DU SENATUS-CONSULTE DE LA VEILLE, QUI DEFERE LE TITRE D’EMPEREUR AU PREMIER CONSUL. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. PRAIRIAL AN 12. 2 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR CARRION-NISAS, SUR LA MOTION RELATIVE AU GOUVERNEMENT HEREDITAIRE. SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 FLOREAL AN 12 (1° MAI 1804). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 12. 24 PAGES.- SENAT CONSERVATEUR. SEANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII (24 OCTOBRE 1804). PROJET DE SENATUS-CONSULTE RELATIF AU RECENSEMENT DES VOTES EMIS PAR LE PEUPLE FRANCAIS POUR L’HEREDITE DE LA COURONNE IMPERIALE, PRESENTE AU SENAT DANS SA SEANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII, PAR MM. BIGOT PREAMENEU ET RAGNAUD (DE SAINT-JEAN D’ANGELY), ORATEURS DU CONSEIL D’ETAT. 70 PAGES, AVEC DE NOMBREUX TABLEAUX REPLIES COMPRIS DANS LA PAGINATION.- SENAT CONSERVATEUR. SEANCE DU JEUDI 22 FRIMAIRE AN XIII (3 DECEMBRE 1804) PRESENTATION AU SENAT DES ACTES DE NAISSANCE DES PRINCES FRANCAIS NAPOLEON CHARLES, ET NAPOLEON LOUIS, FILS DE MGR LE PRINCE LOUIS, FRERE DE L’EMPEREUR. 22 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR M. PICTET, TRIBUN, A L’OCCASION DE LA COMMUNICATION FAITE PAR L’ORDRE DE S. M. L’EMPEREUR. SEANCE DU 19 PLUVIOSE AN 13 (8 FEVRIER 1805). A PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF ET DU TRIBUNAT. 16 PAGES.PAGES NON ROGNEES, BEL EXEMPLAIRE.
2 P.S. au Procès-verbal des séances du Corps législatif
Paris, 22 février et 16 mars 1813 , 1 pp. bi-feuillet in-folio sur vélin, cachet sous papier aux armes impériales en pied ; 2 pp. bi-feuillet in-folio, en-tête de l’Extrait du P.V. des séances du Corps législatif, sceau sous papier.
Extrait du procès-verbal de la séance du 22 février 1813 faisant état des candidats à la présidence du Corps législatif et du choix arrêté par l’Empereur ; "(…) Nous avons nommé et nommons Président du Corps législatif, le comte de Montesquiou (…)." La liste faisait état de 5 candidats dont le comte de Montesquiou-Fezensac, les Sr Ver-Huell et Caraman, le général Daubigni et le baron Bourlier.Pièce collationnée à l’originale et signée par le général DESFOURNEAUX, vice président du Corps législatif, Lemarchant de Gomicourt, Janot, Aubert et Digneffe, secrétaires.Joint le procès-verbal de la séance du 16 mars, avec le vote pour la nomination du comte de Montesquiou : "Le Corps législatif procède par appel nominal au scrutin secret pour la désignation de trois candidats qui doivent être pris dans les 1e, 2e et 5e séries, restantes en l’année 1814 pour la nomination à faire par S.M. l’Empereur et Roi, à la Présidence du Corps législatif (…). Le compte des votes est fait à la tribune par MM. les Secrétaires (…). Mr le comte de Montesquiou-Fezensac de la 2e série, a acquis la majorité absolue, ayant réunie deux-cent soixante huit suffrages" (sur 301).Ancien écuyer du comte de Povence, ayant échappé aux persécutions durant la Révolution, Anne-Elisabeth-Pierre comte de Montesquiou-Fezensac (1764-1834) était entré au Corps législatif en 1805 comme député du Nord, nommé en 1808 président de la commission des Finances ; maire de Saintes en 1809, fait comte d'Empire, Montesquiou prit les fonctions de Grand Chambellan de France en remplacement de Talleyrand qui venait d'être élevé à la dignité de Vice-Grand Electeur. Il remplaça Fontanes à la présidence du Corps législatif dès 1810. Sa femme, descendante de Louvois, avait été choisie comme Gouvernante des Enfants de France pour élever le Roi de Rome.
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Reference : 26216
TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 4 Brumaire an IV, jusqu'au 30 Floréal an V. Tome Premier [- Tome Troisième]. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Nivôse an VII (1798). Three volumes. - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er Prairial an V jusqu'au 30 Floréal an VI. Tome Premier [- Tome Second]. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Floréal An X (1802). Two volumes. - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er Prairial an VI jusqu'au 30 Floréal an VII. Tome Premier [- Tome Second].
Paris, Baudouin, An 1808. Two volumes. - In total 7 volumes. (4), xii, 536 pp.; (4), 556, (2, errata, blank) pp.; (4), 593, (3, blank, errata, blank) pp.; (4), xxii, (2), 640, (2, Fautes à corriger, blank) pp.; (4), 687, (1) pp.; (4), xiv, (2), 543, (1) pp.; (4), 548 pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt in compartments, contrasting labels with gilt lettering, small loss to head of volume 3 (first 3 volumes), contemporary marbled calf, spines with raised bands, faded and a bit rubbed (next two volumes), contemporary blind cover, paper labels to spines, largely uncut and unopened (last 2 volumes). Martin & Walter 6057; Tourneux, i, 570; not in Monglond. Original editions, all edited by A.A. Camus. First work: Contains the "Tableau des Citoyens qui ont été membres du Corps Législatif, depuis l'époque du 4 Brumaire an IV jusqu'au premier Priarial an V" followed by the listing of the members of the "Conseil des Anciens", the names of the "Présidens des deux Conseils" and the "Secrétaires des deux Conseils", followed by the actual "table des matières" with extensive references per entry.Second work: Contains "Tableau des Citoyens qui ont été membres de la troisième Assemblée législative, .....", followed by the main work upto page 518 of volume 2, followed by "Table des résolutions prise et des lois prononcées depuis le 1er Prairial an V jusqu'au Floréal an VI" (pp. 519-620), followed by "Table des rapports, projets de résolution, opinions, messages et autres pièces imprimées par l'ordre du Corps législatif; et des discours, mémoires et projets distribués aux représentans du peuple: le tout rangé par ordre de matières" (pp. 621-677), followed by "Table des noms des auteurs des rapports, discours, etc., imprimés par ordre du Corps législatif et du Tribunat (pp. 679-end). Pp. 321/2 with defect causing loss of 2 letters.Third work: contains the "Tableau des citoyens qui ont été membres de la quatrième Assemblée législative, ....." followed by the main work upto page 305 of volume 2, followed by "Table des résolutions prise et des lois prononcées depuis le 1er Prairial an VII jusqu'au Floréal an VIII" (pp. 305-411, obviously a printing error, the dates should be an VI-an VII), followed by "Table des lois prononcées depuis le 1er Prairial an VI jusqu'au 30 Floréal an VII" (pp. 412-478), followed by "Table des rapports, projets de résolution, opinions, messages et autres pièces imprimées par l'ordre du Corps législatif; et des discours, mémoires et projets distribués aux représentans du peuple: le tout rangé par ordre de matières" (pp. 479-539), followed by "Table des noms des auteurs des rapports, discours, etc., imprimés par ordre du Corps législatif" (pp. 540-end). - Small hole in pp. 529-30 causing loss of a few letters.In 1813 a further 2 volumes were published covering the period "1er Prairial an VII au 19 Brumaire an VIII."
(NVVA, )
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Corps législatif. Copie du rapport du chef de la division des procès-verbaux (Secrétariat du Corps législatif) à Monsieur de Nougarède, questeur chargé de la chancellerie
S.l. [Paris], 9 mars 1809 in-folio, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, soignée et très lisible, [1] f. n. ch., [1] f.n. ch., [1] f. n. ch., [1] f. n. ch., [1] f. n. ch., en feuilles.
Signé de Giraud, ce rapport présente l'état des travaux arriérés de la session de 1808. Sont abordés successivement les questions des rectifications d'erreurs, celle des feuilles des passeports (curieusement confiées à Giraud pour le service du ministère de la police générale), celle des corrections apportées aux noms des députés, etc. En tout, cinq rapports annexes, tous datés du 18 octobre 1808, et se présentant chacun sous la forme d'un bifeuillet, détaillent les points saillants du présent document ("En vous soumettant ci-joint, Monsieur, copie des cinq rapports, sur les divers objets exposés dans celui-ci, je crois remplir vos intentions et le devoir que me prescrit mon zèle pour tout ce qui peut intéresser le bien de ce service").André-Jean-Simon Nougarède de Fayet (1765-1845) avait été appelé le 17 août 1805 par le Sénat conservateur à représenter l'Hérault au Corps législatif. Il y siégea pendant toute la durée de l'Empire, ayant obtenu, le 10 août 1810, le renouvellement de son mandat. De surcroît, il fut nommé questeur de l'assemblée de 1806 à 1809.En résumé, une pièce des plus intéressantes pour faire toucher du doigt le fonctionnement d'un service d'assemblée sous l'Empire.On joint : Projet d'organisation définitive du Secrétariat du Corps législatif (procès-verbaux). S.l.n.d. [Paris], un bifeuillet écrit sur 2 pp.Et : Extrait su senatus-Consulte du vingt huit floréal an douze. S.l.n.d. [Paris], un bifeuillet écrit sur 2 pp.
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