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‎CONSEIL DES CINQ-CENTS. CORPS LEGISLATIF. TRIBUNAT. ‎

‎ 1799-1805. EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE 31 DOCUMENTS EN UN VOLUME, RELIURE POSTERIEURE A LA BRADEL 1/2 VELIN IVOIRE, TITRE EN NOIR SUR DOS LISSE. COUVRE L’ASCENSION DE BONAPARTE DEPUIS SA NOMINATION COMME CONSUL, JUSQU’AU TITRE D’EMPEREUR HEREDITAIRE. CONTIENT : - MESSAGE CONCERNANT BONAPARTE EN EGYPTE. 5 OCTOBRE 1799. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. VENDEMIAIRE AN 8. 12 PAGES.- COUPLETS CHANTES A SAINT-SULPICE LE 6 NOVEMBRE 1799. PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF. 2 PAGES.- DIALOGUE ENTRE UN ANCIEN ET UN DES CINQ-CENTS. (18 BRUMAIRE). (PAR ROEDERER). 8 PAGES.- DIALOGUE ENTRE DEUX DEPUTES (18 BRUMAIRE). 6 PAGES.- ARRETE CONTENANT REGLEMENT SUR LES REVUES DES TROUPES DU 26 VENTOSE AN VIII. (17 MARS 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 32 PAGES.- DISCOURS PRONONCE DANS LE TEMPLE DE MARS PAR L. BONAPARTE, MINISTRE DE L’INTERIEUR, LE 25 MESSIDOR EN 8, POUR LA FETE DU 14 JUILLET ET DE LA CONCORDE (14 JUILLET 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. AN VIII. 14 PAGES.- DISCOURS POUR LA FETE DU 14 JUILLET, PRONONCE LE 25 MESSIDOR AN VIII, PAR LE CIT. PARISOT, PRESIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT DE L’AUBE (14 JUILLET 1800). A TROYES. CHEZ F. MALLET, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT. 15 PAGES.- DISCOURS PRONONCE DANS LE TEMPLE DE MARS PAR L. BONAPARTE, MINISTRE DE L’INTERIEUR, LE 1° VENDEMIAIRE EN 9, POUR LA FETE DE LA REPUBLIQUE (23 SEPTEMBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. VENDEMIAIRE AN 9. 14 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR ANDRIEUX, PRESIDENT DU TRIBUNAT, LE PREMIER VENDEMIAIRE EN 9, JOUR ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE (23 SEPTEMBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. VENDEMIAIRE AN 9. 16 PAGES.- BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE N° 333. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. (ETABLISSEMENT DU CONSULAT, 14 OCTOBRE 1800). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 22 PAGES.- BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE N° 335. PROCLAMATION DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE DU 24 FRIMAIRE AN VII. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. 3 PAGES.- ROEDERER. LA PREMIERE ANNEE DU CONSULAT DE BONAPARTE. EXTRAIT DU JOURNAL DE PARIS DU 19 BRUMAIRE AN IX (20 NOVEMBRE 1800). 15 PAGES. LA SECONDE ANNEE DU CONSULAT DE BONAPARTE. EXTRAIT DU JOURNAL DE PARIS DU 19 BRUMAIRE AN X (20 NOVEMBRE 1801). 36 PAGES.- EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE DU 1° FRIMAIRE, AN X DE LA REPUBLIQUE (22 NOVEMBRE 1801). EXPOSE DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. FRIMAIRE AN X. 26 PAGES.- TRIBUNAT. PROPOSITION FAITE PAR CHABOT (DE L’ALLIER). SEANCE DU 16 FLOREAL AN 10. (6 MAI 1802). VOEU EN FAVEUR DE BONAPARTE A TRANSMETTRE AU SENAT ET AU CORPS LEGISLATIF. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR SIMEON, ORATEUR DE LA DEPUTATION CHARGEE DE PORTER AUX CONSULS LES FELICITATIONS DU TRIBUNAT SUR LA RATIFICATION DE LA PAIX AVEC L’ANGLETERRE. (18 FLOREAL. 8 MAI 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 18 FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CORPS LEGISLATIF DU 20 FLOREAL, AN 10 DE LA REPUBLIQUE (10 MAI 1802). DECLARE BONAPARTE REELU PREMIER CONSUL POUR DIX ANS. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 6 PAGES.- TRIBUNAT. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU TRIBUNAT DU LUNDI 20 FLOREAL, AN 10 DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (10 MAI 1802). DECLARE BONAPARTE REELU PREMIER CONSUL POUR DIX ANS. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 6 PAGES.- TRIBUNAT. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU TRIBUNAT DU 21 FLOREAL AN 10 (11 MAI 1802). DEMANDE DE PLEBISCITE POUR QUE BONAPARTE SOIT NOMME PREMIER CONSUL A VIE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 7 PAGES.- CORPS LEGISLATIF. DISCOURS PRONONCE PAR SEGUR DANS LA SEANCE DU 22 PRAIRIAL (19 MAI 1802). PROPOSE QUE LE CORPS LEGISLATIF DECLARE TOUT DE SUITE BONAPARTE PREMIER CONSUL A VIE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- CORPS LEGISLATIF. DISCOURS PRONONCE PAR VIENNOT-VAUBLANC, ORATEUR DE LA DEPUTATION ENVOYEE PAR LE CORPS LEGISLATIF, PRES LE GOUVERNEMENT, LE 24 FLOREAL AN 10 (14 MAI 1802). A BONAPARTE ET REPONSE DE CE DERNIER. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 3 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR CHABOT (DE L’ALLIER), ORATEUR DE LA DEPUTATION CHARGEE DE PORTER AU GOUVERNEMENT LES VOTES INDIVIDUELS DES MEMBRES DU TRIBUNAT SUR LA QUESTION PROPOSEE AU PEUPLE FRANCAIS. 24 FLOREAL AN 10. (14 MAI 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 10. 4 PAGES.- PROCLAMATION DU SENAT CONSERVATEUR, QUI DECLARE QUE NAPOLEON BONAPARTE EST NOMME PREMIER CONSUL A VIE, DU CONSENTEMENT UNANIME DU PEUPLE FRANCAIS. 14 THERMIDOR AN 10. (2 AOUT 1802). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE VINCENT. 4 PAGES.- (JORDAN). VRAI SENS DU VOTE NATIONAL SUR LE CONSULAT A VIE. SE TROUVE A PARIS, CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES. (1802). 41 PAGES.- DISCOURS DE LUCIEN BONAPARTE SUR LA LEGION D’HONNEUR, PRONONCE AU CORPS LEGISLATIF DANS LA SEANCE DU 29 FLOREAL AN 10 (19 MAI 1802). PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF. PRAIRIAL AN X. 23 PAGES.- ARRETE DU GOUVERNEMENT DU 2 VENTOSE AN XI DE LA REPUBLIQUE (21 FEVRIER 1803). EXPOSE DE LA SITUATION DE LA REPUBLIQUE. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. VENTOSE AN XI. 20 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR LE CITOYEN ALBISSON, SUR LA MOTION RELATIVE AU GOUVERNEMENT HEREDITAIRE. SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 FLOREAL AN 12 (1° MAI 1804). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN XII. 7 PAGES.- TRIBUNAT. PROPOSITION FAITE PAR LE TRIBUN ALBISSON, DANS LA SEANCE DU 29 FLOREAL AN 12 (19 MAI 1804), APRES LA PRESENTATION ET LA LECTURE FAITE PAR LES ORATEURS DU GOUVERNEMENT DU SENATUS-CONSULTE DE LA VEILLE, QUI DEFERE LE TITRE D’EMPEREUR AU PREMIER CONSUL. A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. PRAIRIAL AN 12. 2 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR CARRION-NISAS, SUR LA MOTION RELATIVE AU GOUVERNEMENT HEREDITAIRE. SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 FLOREAL AN 12 (1° MAI 1804). A PARIS. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. FLOREAL AN 12. 24 PAGES.- SENAT CONSERVATEUR. SEANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII (24 OCTOBRE 1804). PROJET DE SENATUS-CONSULTE RELATIF AU RECENSEMENT DES VOTES EMIS PAR LE PEUPLE FRANCAIS POUR L’HEREDITE DE LA COURONNE IMPERIALE, PRESENTE AU SENAT DANS SA SEANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII, PAR MM. BIGOT PREAMENEU ET RAGNAUD (DE SAINT-JEAN D’ANGELY), ORATEURS DU CONSEIL D’ETAT. 70 PAGES, AVEC DE NOMBREUX TABLEAUX REPLIES COMPRIS DANS LA PAGINATION.- SENAT CONSERVATEUR. SEANCE DU JEUDI 22 FRIMAIRE AN XIII (3 DECEMBRE 1804) PRESENTATION AU SENAT DES ACTES DE NAISSANCE DES PRINCES FRANCAIS NAPOLEON CHARLES, ET NAPOLEON LOUIS, FILS DE MGR LE PRINCE LOUIS, FRERE DE L’EMPEREUR. 22 PAGES.- TRIBUNAT. DISCOURS PRONONCE PAR M. PICTET, TRIBUN, A L’OCCASION DE LA COMMUNICATION FAITE PAR L’ORDRE DE S. M. L’EMPEREUR. SEANCE DU 19 PLUVIOSE AN 13 (8 FEVRIER 1805). A PARIS. BAUDOUIN, IMPRIMEUR DU CORPS LEGISLATIF ET DU TRIBUNAT. 16 PAGES.PAGES NON ROGNEES, BEL EXEMPLAIRE. ‎

Reference : 267

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