‎[MANUSCRIT] ‎
‎Corps législatif. Copie du rapport du chef de la division des procès-verbaux (Secrétariat du Corps législatif) à Monsieur de Nougarède, questeur chargé de la chancellerie‎

‎S.l. [Paris], 9 mars 1809 in-folio, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, soignée et très lisible, [1] f. n. ch., [1] f.n. ch., [1] f. n. ch., [1] f. n. ch., [1] f. n. ch., en feuilles. ‎

Reference : 219380

‎Signé de Giraud, ce rapport présente l'état des travaux arriérés de la session de 1808. Sont abordés successivement les questions des rectifications d'erreurs, celle des feuilles des passeports (curieusement confiées à Giraud pour le service du ministère de la police générale), celle des corrections apportées aux noms des députés, etc. En tout, cinq rapports annexes, tous datés du 18 octobre 1808, et se présentant chacun sous la forme d'un bifeuillet, détaillent les points saillants du présent document ("En vous soumettant ci-joint, Monsieur, copie des cinq rapports, sur les divers objets exposés dans celui-ci, je crois remplir vos intentions et le devoir que me prescrit mon zèle pour tout ce qui peut intéresser le bien de ce service").André-Jean-Simon Nougarède de Fayet (1765-1845) avait été appelé le 17 août 1805 par le Sénat conservateur à représenter l'Hérault au Corps législatif. Il y siégea pendant toute la durée de l'Empire, ayant obtenu, le 10 août 1810, le renouvellement de son mandat. De surcroît, il fut nommé questeur de l'assemblée de 1806 à 1809.En résumé, une pièce des plus intéressantes pour faire toucher du doigt le fonctionnement d'un service d'assemblée sous l'Empire.On joint : Projet d'organisation définitive du Secrétariat du Corps législatif (procès-verbaux). S.l.n.d. [Paris], un bifeuillet écrit sur 2 pp.Et : Extrait su senatus-Consulte du vingt huit floréal an douze. S.l.n.d. [Paris], un bifeuillet écrit sur 2 pp. ‎