S.l.n.d. (1790) in-8, 66 pp., dérelié.
Reference : 210384
Long exposé précisant le rôle des assemblées de département, de district et de canton, mises en place par le décret du 22 décembre 1789. Il se caractérise par une confusion complète des fonctions : délibérative, juridictionnelle et exécutive, allègrement empilées.
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