Costa Jean-Paul Jgouzo Yves Institut franºais des sciences administratives Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe
Reference : 012367VPSH
ISBN : B000ND5Y2I
Sth Broch D'occasion tat correct 01/01/1988 332 pages
S.l.n.d. (1790) in-8, 66 pp., dérelié.
Long exposé précisant le rôle des assemblées de département, de district et de canton, mises en place par le décret du 22 décembre 1789. Il se caractérise par une confusion complète des fonctions : délibérative, juridictionnelle et exécutive, allègrement empilées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.