Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains.