240 books for « justice »Edit

‎Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils ‎

‎Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.‎

‎Le Palais ancien et le Palais actuel - Magistrature d’autrefois et justice d’aujourd’hui - La vie judiciaire - La justice criminelle - Les coulisses du Palais - La maison d’en face - L’évolution du Palais. Bon état d’occasion ‎

‎Ordonnances royaux,sur le faict de la Justice & d'authorité d'icelle, faites par les rois François, premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III & Henry IIII à présent régnant‎

‎ Paris, Jean Regnoul, 1609. 3 parties en 1 vol. in-16, 314- [54]-405-[27]-63 pp., vélin souple; tranchefiles à passes, titre manuscrit au dos, tranches jaunies (liens manquants, taches, quelques rousseurs, galerie de ver avec atteinte aux 5 premiers ff., mouillures). ‎

4 Images

‎Nouvelle édition dont l'originale a paru en 1603 et qui recueille des textes encadrant la justice en France au temps de la Renaissance et des Guerres de religion. Les pages de titre des deux premières parties sont ornées des armes d'Henri IV. Ex-libris manuscrit au titre Vassade Delachaux. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La justice des années sombres. 1940 - 1944‎

‎La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 14 2001 In-8 broché 24 cm sur 14. 335 pages. Coin inférieur de la couverture plié. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La justice en l'an mil‎

‎La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 15 2003 In-8 broché 24 cm sur 14. 304 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Compte general de l'administration de la justice militaire,receuil 1869 à 1878, 7 fascicules reliés‎

‎ 1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎EXTRAIT des registres du Parlement, du samedi 21 août 1756. No place, (1756). - (Followed by:) EXTRAIT des registres du Parlement, du vendredi 7 décembre 1770. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Paris, P.G. Simon, 1771. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774. Pais, Imprimerie Royale, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur, frère du Roi, au Grand Conseil, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Impr. Ph. D. Pierres, 1774. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la Cour des Aides de Paris, en présence de Monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. Paris, Knapen, 1774. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal du Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. Paris, P.G. Simon, 1775. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le mardi 12 mars 1776. Paris, Imprimerie Royale, 1776. - (Followed by:) EXTRAIT du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776. Paris, L. Cellot, 1776. - (Followed by:) PROCES -VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Versailles, le lundi 6 août 1787.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced. ‎

‎Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.‎

‎Sur les bandes armées qui parcouraient le Maine-et-Loire. Bon état d’occasion ‎

‎Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952‎

‎Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎DESSIN ORIGINAL POUR UNE GRAVURE INTITULÉE ; LE PALAIS [ LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)] (NANTES 1937)‎

‎ 1937 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 24,5 x 32 cm cm, sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à gauche : Henri BOUYER 1937, ‎

‎Dessin donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" : Vincent Père, Mignoton, Caillard, Polo, Fourny, Robiou du Pont, Orceau, Chereau, Divanac'h, Tabart, Onfroy, Legras de Grancourt, Guinaudeau, Linyer, Bricard Père, Kieffer, Lerat Père, Barel, Soulard, Berthomé, Mathorel .... BOUYER Henri (1907-1994) : Journaliste Dessinateur .À partir de 1926, année de la publication dans La Revue nantaise artistique et littéraire de ses premières caricatures, il collabore à différents journaux et revues en tant que reporter, chroniqueur littéraire, artistique, dramatique et judiciaire. Il participe à des émissions radiophoniques. Il est revuiste, affichiste et illustrateur de livres., Il entre en 1928 au Phare de la Loire comme rédacteur-dessinateur .................... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.‎

‎Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.‎

‎P. Virgilii Maronis Opera. Vol. IIII. Ex Antiquis Monimentis Illustrata Cura, Studio & Sumtibus Henrici Justice, Armigeri, Rufforthii Toparchae‎

‎1 vol. in-8 br.,s.l.n.d. [ Henricus Justice, The Hague, 1765 ], 3 ff., 155 pp.‎

8 Images

‎Volume 4 only. Etat très satisfaisant (dernier cahier cousu, dos frotté et fendu, rares rouss.).‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : UNE AVOCATE NANTAISE [Philomène BAREL](NANTES 1934)‎

‎ 1934 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas auj centre au crayon de bois, JAPHET, sans date (1934), ‎

‎ Philomène Barel est née le 7 juillet 1894 dans la commune de Chantenay-sur-Loire, actuelle Nantes. Première femme avocate de louestAprès des études de droit, Philomène Barel prête serment le 18 juillet 1917 et elle est admise comme avocate stagiaire le 10 août 1917 au barreau de Nantes. Elle devient ainsi la première femme reçue comme avocate dans l'ouest de la France. Ayant accompli la durée obligatoire de son stage, elle est inscrite au tableau de l'ordre des avocats le 20 avril 1921. Alors que plusieurs avocates avaient vu leurs demandes d'intégration refusées par les barreaux d'autres villes, l'ordre des avocats de Nantes se montre, au contraire, enthousiaste à l'idée de recevoir une consur. Un article paru le 18 septembre 1924 dans LOuest-Éclair s'étonne néanmoins de sa présence dans un tribunal, non comme prévenue mais comme avocate. Elle y est même qualifiée de « Thémis bon enfant », en référence à la déesse grecque de la Justice ...... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎GRAVURE : "LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES" (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)‎

‎ Nantes 1937 sous chemise editeur une gravure en noir, format : 58 x 47,5 cm, signé à la mine de plomb en bas à gauche, tirage limité noté à la mine de plomb en bas à droite : 6/50, signature en noir dans la gravure : H.Bouyer - 37 , Nantes 1937, ‎

‎gravure donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" EN 1937......RARE........en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Ordonnance signée de Guizot, historien et homme politique.‎

‎ 1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état. ‎

‎Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Décret signé de Cazot, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.‎

‎ 1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord. ‎

‎Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO. LANCE SUUM TRIBUENS UNICRIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]]‎

‎ 1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème), ‎

‎Elle est représentée tenant les plateaux d'une balance avec laquelle elle pèse les arguments des parties adverses ; elle est aussi ornée d'une épée ou glaive symbole du châtiment ...... bel Exemplaire......RARE..................en bon état (good condition). bon état ‎

‎LETTRE DE NOMINATION COMME ASSESSEUR DE JUGE DE PAIX DE GUERANDE ADRESSEE A PIERRE BELLIOTE (SIEUR DE LA VILLE ALLAIN), FAIT A PARIS, LE 2 FUCTIDOR AN 4 (19 AOUT 1796) PAR PHILIPPE-ANTOINE MERLIN DE DOUAI, MINISTRE DE LA JUSTICE ‎

‎GUERANDE 1796 une lettre, d'une page, préimprimée en noir, sur papier velin ligné, et filigrané, manuscrite à l'encre brune , format : 21 x 32 cm, fait à Paris, le 2 Fructidor IV (19 aout 1796) signature manuscrite à l'encre brune : MERLIN (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Ministre de la Justice , Cachet à l'encre rouge : "Au nom de la république française" en bas à gauche‎

‎Pierre-Philippe-Marie Belliote, sieur de La Ville-Allain et de Bouchardé, né à Guérande le 29 juin 1756, marguillier, parrain de la cloche " Perrine " à Guérande, le 26 juillet 1790 ..... Beau DOCUMENT .................... RARETE ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : L'ACCUSE ET SON AVOCAT MAITRE KIEFFER (NANTES 1937)‎

‎ 1937 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à droite : Henri BOUYER, sans date (1937), ‎

‎BOUYER Henri (1907-1994) : Journaliste Dessinateur .À partir de 1926, année de la publication dans La Revue nantaise artistique et littéraire de ses premières caricatures, il collabore à différents journaux et revues en tant que reporter, chroniqueur littéraire, artistique, dramatique et judiciaire. Il participe à des émissions radiophoniques. Il est revuiste, affichiste et illustrateur de livres., Il entre en 1928 au Phare de la Loire comme rédacteur-dessinateur .................... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : UN AVOCAT NANTAIS [MAITRE ROBIOU DU PONT] (1934)‎

‎NANTES 1934 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à droite : JAPHET 1934, ‎

‎ UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice. ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎