1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.
IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
Phone number : 06 21 78 12 79
MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. compte general de l'administration de la justice militaire
Reference : 22790
(1869)
1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion
Paris, (1828) , 11 pp. in-folio, timbre sec aux armes royales du ministère de la Justice.
Ensemble de quatre documents relatifs au traitement des ministres d’État membres du Conseil privé du roi (vers 1828), vraisemblablement dressés à l’arrivée du comte de Portalis au ministère de la Justice.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice", (1 pp. sous forme de tableau, s.d. (après 1826), annotations au crayon).Les traitements de 12 ministres y sont portés, avec la date de leur nomination (de 1814 à 1826) : duc de Montesquiou, Lally-Tollendal, Bourrienne, duc de Levis, Narbonne-Pelet, Barthélémy, vicomte de Bonald, Anglès, Beugnot, Alexis de Noailles, Vitrolles, duc de Brissac.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé du roi, jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice au 31 décembre 1821", (1 pp., s. d.).Suit une liste de 15 noms de ministres (dont Alexis de Noailles, le comté Molé, le duc de Lévis, le marquis de Lally-Tollendal et le vicomte de Chateaubriand) et leurs traitements respectifs. La somme de ces traitements s’élève à 276 000 francs.- "Tableau des ministres d’État membres du Conseil privé du roi", (1-6 pp. sous forme de tableau, relié sous ruban de soie bleu, s.d. (après 1828).Précieuse liste de 49 noms de ministres avec le détail de leurs traitements individuels "sur le budget du ministère de la Justice" ou, le cas échéant, le montant de leur pension sur le Trésor royal. Des observations sont parfois portées, c’est notamment le cas pour le vicomte de Chateaubriand : "par ordonnance rendue à Gand le 2 mai 1815, le roi nomma Mr le Vte de Chateaubriand ministre d’État. Il jouit d’un traitement de 36 000 francs jusqu’au 19 septembre suivant ; lequel traitement fut ensuite réduit à 24 000 francs, comme tous les autres, mais dont il fut privé par ordonnance du 21 septembre 1816 ; rétabli dans ce traitement le 26 septembre 1821, il en a joui jusqu’au moment où il fut nommé ministre des Affaires étrangères. Ayant cessé ses fonctions, une ordonnance du roi du 27 septembre 1824 lui attribua un traitement de 12 000 francs. Il ne l’a jamais touché, l’ayant refusé".- Copie conforme d’une ordonnance royale du 10 mai 1822 relative au traitement accordé aux ministres d’État qui, à l’avenir, "ne pourra excéder douze mille francs", 2 pp. (…), Paris, 25 janvier 1828.
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Paris, Imprimerie royale, 1787. 10 pieces bound in 1 volume. 12 pp.; 12 pp.; 28 pp.; 90 pp.; 30 pp.; 38 pp.; 15 pp.; 95 pp.; 22 pp.; 60 pp. 4to. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering The 'Lits de Justice' held between 1756 and 1776 were of great importance for developments leading to more democratic government. Many reforms were suggested and indeed introduced.
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Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]
Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.
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Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.
Le Palais ancien et le Palais actuel - Magistrature d’autrefois et justice d’aujourd’hui - La vie judiciaire - La justice criminelle - Les coulisses du Palais - La maison d’en face - L’évolution du Palais. Bon état d’occasion
Nantes 1937 sous chemise editeur une gravure en noir, format : 58 x 47,5 cm, signé à la mine de plomb en bas à gauche, tirage limité noté à la mine de plomb en bas à droite : 6/50, signature en noir dans la gravure : H.Bouyer - 37 , Nantes 1937,
gravure donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" EN 1937......RARE........en bon état (good condition). en bon état
François Pierre Guillaume GUIZOT (1787-1874) - Historien et homme politique français, secrétaire général au Ministère de la Justice sous Barbé-Marbois, il démissionna avec son chef le 7 mai 1816.
Reference : 8363
1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état.
Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
Théodore-Jules CAZOT (1821-1912) - Ministre de la Justice et Garde des Sceaux successivement dans trois Gouvernements, du 28 décembre 1879 au 30 janvier 1882.
Reference : 8343
1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord.
Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes.
Ministère de la Justice - Archives. Extrait des minutes de la secraitairerie d'Etat.
Reference : 17979
Saint-Cloud, au Palais, 1811, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 8 pages ;
[...] Département de l'Ardèche. Tribunal séant à Privas. Abrial d'Issas, vice-président. Saint-Prix, juge à la cour de justice criminelle. Delechières, avocat. Chabannes, avocat, etc.. - Tribunal séant à Tournon. Le Chevalier Desfrançais, Président. Chomel, juge. Sonier-Dupré, greffier, etc. - Tribunal séant à Largentière. Challamel, président. Rouvière, greffier, etc...
Phone number : 06 80 15 77 01
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .
Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945.
Association française pour l’histoire de la justice
Reference : 112379
(2001)
ISBN : 2110050055 9782110050052
La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice », n° 14 2001 In-8 broché 24 cm sur 14. 335 pages. Coin inférieur de la couverture plié. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème),
bel Exemplaire......RARE..................en bon état (good condition). bon état
Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.
Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché
34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène
COLLECTIF (Association Française pour l'Histoire de la Justice)
Reference : 107564
(2001)
Documentation Française 2001 La Documentation Française, Coll. Histoire de la Justice, 2001, 335 p., broché, coins des plats cornés, bon état pour le reste et intérieur bien propre.
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1984 Gallimard, 1984, préface de Robert Badinter, 200 pages, in 12 broché, état d'usage, quelques usures et frottements.
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Martin & Walter, 9017.
S.l.n.d., (1788) in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré.
Comme les autres privilégiés, le Clergé proteste contre le lit de justice du 8 mai 1788, qui a suspendu le travail des Parlements, et rétabli la Cour plénière, pour exercer la justice jusqu'à la convocation des Etats Généraux.
S.l.n.d. (1788) in-8, non paginé. cousu, sous couverture d'attente brique
Le lieutenant de Police a fait parvenir une médaille d'argent au Comte d'Agoult pour le remercier de sa bravoure lors du siège du Palais de Justice.Non cité par Martin & walter.
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985.
Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Tres bon etat. [BU-11]
1834 Aubert Paris 1834,La Caricature. Journal fondé et dirigé par Ch. Philipon. La Caricature politique,morale, littéraire et scénique.Paris. Chez Aubert, au grand Magasin de Caricatures et Nouveautés 7 Lithographiques coloriées IN FOLIO broché, feuillets doubles ,tres rare complet.La Caricature numeros 184,185,187,189,192,198,208,parus du 15 mai 1834 au 30 octobre 1834,7 numeros complets couvertures texte imprimé et 7 planches doubles sur blanc.,chaque image 52x34 cm environ,plis en marge.TRES RARE
7 planches doubles coloriées numerotés 386/387; 388/389; 392/393; 396/397; 402/403; 414/415; 434/435 ,tres rare suite complete.Jean Ignace Isidore Gérard, né le 13 septembre 1803 à Nancy et mort le 17 mars 1847 à Vanves, est un caricaturiste français, connu sous le pseudonyme de J.J. Grandville. Le dessin de Grandville est très inspiré de la caricature. Il est un novateur et donne aux animaux ou aux fleurs un supplément d'âme... Grandville meurt très jeune, marqué par la mort de sa femme et de ses trois enfants. Publisher:J.J.G. [i.e. J.J. Grandville (Jean Ignance Isidore Gérard) and] A.D. [i.e Auguste Desperet]. Lith: Delaunois, rue du Boyloy 19 [Paris]. Au bureau, chez Aubert, pass. Vero Dodat [Paris].the title appears above the image at top centre on all sheets, with the journal’s title appearing at top left and the plate numbers at top right, the artists’ initials appear within the image on each sheet, and with explanatory notes, the lithographer, and the publisher appear in the bottom margins;
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