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DUPORT (Adrien-Jean-François)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
Reference : 1557
Important texte sur la réorganisation de la justice. Son but est de chasser l'arbitraire des décisions de justice. Duport définit les limites de la présomption, affirme le principe de séparation de la justice et de la police, organise les tribunaux criminels.Martin et Walter, 12243. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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