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[ASSEMBLEE MUNICIPALE]
Réglement pour les divers comités composant l'assemblée municipale & électorale de la commune de Rouen, arrêté le 23 juillet 1789.
Rouen, Seyer & Behourt, 1789 in-8, 12 pp., broché. Brochure défraîchie avec mouillures en bas et à droite sans atteinte au texte.
Reference : 201453
Réglement détaillé, concernant le bureau des subsistances, le comité de sûreté, le bureau général. A la fin du texte sont consignés les noms des membres des différents bureaux et comités.Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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