11 books for « octroi »Edit

‎DIRECTION DE NANTES - RÉGIE DES DROITS RÉUNIS - DERNIER AVERTISSEMENT A MRS LEGUEN ET CIE NÉGOCIANT DEMEURANT A NANTES SUR LA FOSSE : DOIT A LA RÉGIE DES DROITS RÉUNIS : DROITS D'OCTROIS DE 1814 POUR BOUGIES ET DROITS D'OCTROI 1816 POUR FUTAILLES D'HUILE DE 250 FRANCS QU'IL EST INVITÉ A VERSER SOUS 4 JOURS, DANS LA CAISSE DU PRÉPOSÉ AUX RECETTES DE LA, DITE RÉGIE, A NANTES RUE DE PENTHIÈVRE N°2 SOUS PEINE D'Y ÊTRE CONTRAINT, NANTES, LE 3 OCTOBRE 1817‎

‎NANTES orleans 1817 une page, format : 22,8 x 19 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : DIRECTION DE NANTES - RÉGIE DES DROITS REUNIS - DERNIER AVERTISSEMENT A MRS LEGUEN ET CIE NÉGOCIANT DEMEURANT A NANTES SUR LA FOSSE : DOIT A LA RÉGIE DES DROITS RÉUNIS : DROITS D'OCTROIS DE 1814 POUR BOUGIES ET DROITS D'OCTROI 1816 POUR FUTAILLES D'HUILE DE 250 FRANCS QU'IL EST INVITÉ A VERSER SOUS 4 JOURS, DANS LA CAISSE DU PRÉPOSÉ AUX RECETTES DE LA, DITE RÉGIE, A NANTES RUE DE PENTHIÈVRE N°2 SOUS PEINE D'Y ÊTRE CONTRAINT, NANTES, LE 3 OCTOBRE 1817, signature illisible du Receveur Central de l'Octroi, ‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎NOMINATION DE MONSIEUR CHATEIGNIER, COMME CONTRÔLEUR A BORD DE LA PATACHE "LA FIDELE" POUR L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, NANTES, LE 27 MARS 1806‎

‎Nantes 1806 1 feuillet, sur papier ligné et filigrané crème, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec en-tête préimprimé en noird'une vignette en noir (avec symboles révolutionnaires : canons, faisceaux d'Armes et aigle) avec imprimés de part et d'autre en noir : EMPIRE et FRANCAIS, format 20 centimètres de large par 23,5 centimètres de haut, Nantes, le 27 MARS 1806 + signature manuscrite de MOREAU, REGISSEUR DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, avec au dos manuscrit à l'encre brune l'adresse de Monsieur Chateigner contrôleur au bureau de Clisson (cours olivier de clisson)Nantes, "à porter par un commis ambulant, signature illisible..."‎

‎"la patache" était un bateau fluvial sous l'Ancien Régime.......Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CERTIFICAT DE BONS ET LOYAUX SERVICES DONNE A MONSIEUR CHATEIGNIER, CONTRÔLEUR A BORD DE LA PATACHE "L'INCORRUPTIBLE" POUR L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, NANTES, LE 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805)‎

‎Nantes 1805 1 feuillet avec en-tête préimprimé en noir d'une vignette en noir (avec symboles révolutionnaires : marianne au bonnet Phrygien, faisceaux d'Armes et REPUBLIQUE FRANCAISE ) avec imprimés de part et d'autre en noir : LIBERTE et EGALITE, certificat manuscrit à l'encre brune sur papier velin bleuté ligné, format 19,8 centimètres de large par 24,6 centimètres de haut, Nantes, le 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805) + signatures manuscrites de CUPSIN, LE BUSTE ET CHARRUYAU, REGISSEURS DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES,‎

‎"la patache" était un bateau fluvial sous l'Ancien Régime.......Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎De par le Roi. Commission d'Ambulant décernée par l'Octroi pour un écrivain.‎

‎Rouen, novembre 1824. Une feuille imprimée et manuscrite sur vélin, 380 x 320 mm, nombreux cachets de la Mairie de Rouen et timbres fiscaux (fleurs de lis gratées, traces de pliure, petit manque de peau). ‎

‎Brevet d'ambulant de 3ème classe délivré par le bureau de l'Octroi de Rouen à Thiéssé Jacques Firmin âgé de 27 ans exerçant la profession d'écrivain. ‎

‎A Messieurs de la Chambre des députés.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, [2] pp. n. ch., un f. vierge, en feuille. ‎

‎Pétition des syndics des marchands de vin des communes et banlieues de la Seine contre la mise en place d'un octroi rural dans les communes du département. Avec la liste des signataires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Département de Vaucluse. Réglement et tarif de l'octroi de la ville d'Avignon. approuvés par le roi, le 11 décembre 1840‎

‎Avignon, Bonnet fils, 1840 in-4, 20 pp., broché, couverture d'attente avec titre manuscrit de l'époque. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎1 Brevet de Pension, délivré à Mme Marie D. veuve de Mr Antoine B., ancien Capitaine d'Octroi, retraité de la Ville de Bordeaux.‎

‎CHEZ L'AUTEUR, à BORDEAUX. 24 juillet 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 document imprimé de 2 pages, rempli à la plume. Un timbre fiscal de 1.50 & 2/10. Document signé et daté. Avec un tableau des échéances, avec timbres de paiement de Août 1903 à Juillet 1910. Plié en 2.. . . . Classification : 1700-Documents Divers‎

‎ Classification : 1700-Documents Divers‎

‎REVISION des règlements et tarif de l'Octroi de Lyon. 1872. Relié avec : PROJET de règlement de voirie. procès verbaux des commissions de la commission spéciale à l'effet de donnet son avis sur le projet de règlement de voirie. Février 1872, 20 pages, suivi du Projet de 1872, 40 pages, suivi du Tarif des droits de voirie avec le nom des rues et leur classe, 35 pages. Relié avec : NOMENCLATURE des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, 1871, 12 pages. Relié avec : MEMOIRE sur les écoles municipales, 1872, 8 pages. Relilé avec : RECONSTRUCTION du Théatre des Célestins, concours pour l'étude du projet, 1873, 7 pages et un plan dépliant.‎

‎ Le tout relié en un volume in 4°, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés. ‎

‎Rare Réunion. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎A Nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Vve Delaguette, 1790 in-8, ‎

‎Pétition contre les droits d'entrée dans la ville Paris arrêtés par la Cour des Aides.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Manuel de l’employé‎

‎Paris, Imp. Paul Dupont (CL). 1933 Ouvrage très rare. In-16, cartonnage éditeur percaline rouge avec titre doré sur le premier plat. 235 pp. couverture tachée, pages jaunies, et 15 premières pages tachées.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874.‎

‎ P. Dupont, 1874. In-8, 504 pages. Demi basane verte de l'époque (manque de papier au bas du 1er plat, un coin cassé, petite trace d'humidité marginale sur quelques feuillets).‎