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DROITS SUR LES CHARBONS
Mémoire adressé à Messieurs de la Chambre des Députés, pour les propriétaires d'usines, de fabriques, de manufactures, les agriculteurs et autres consommateurs des départemens du Nord, de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, etc. Tendant à la réduction à 11 centimes du droit exorbitant de 33 centimes, qui pèse sur les charbons belges à leur importation en France, par les frontières du département du Nord
Valenciennes H.-J. Prignet 1822 in-4 dérelié
Reference : 30309
28 pp., 2 ff. n. ch. de tableaux, une vignette en-tête.Rédigé par l'avocat S. Crapez, ce factum exprime avec force la nécessité pour le tissu industriel naissant des départements du nord de la France de bénéficier d'un approvisionnement en charbon belge, de meilleure qualité que le français, à un prix abordable : depuis 1815, un droit de 33 centimes était perçu sur chaque hectolitre de charbon belge transitant par voie fluviale ou terrestre
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