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[TRAITE D'UTRECHT]
Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté à Utrecht. l'onzième du mois d'avril 1713 entre les ambassadeurs & plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrestienne, d'une [part] ; & les ambassadeurs & plénipotentiaires des seigneurs Etats Généraux des Provinces unies du Pays-Bas, de l'autre part
La Haye, Paul Scheltus, 1713 petit in-4, 24 pp., broché sous couverture factice muette du XXe siècle.
Reference : 185979
Une des conventions signées le 11 avril en complément de celle entre France et Grande-Bretagne, et qui réglait le contentieux commercial et maritime avec les Pays-Bas. Rappelons qu'il n'y a pas "un" Traité d'Utrecht, mais plusieurs, signés entre le 11 et le 13 avril entre la plupart des puissances belligérantes engagées dans la Guerre de Succession d'Espagne.Cf. Rémy-Limousin, Traités internationaux de l'Ancien Régime, 559 (pour l'édition de Paris, Fournier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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