La Haye, Paul Scheltus, 1713 petit in-4, 24 pp., broché sous couverture factice muette du XXe siècle.
Une des conventions signées le 11 avril en complément de celle entre France et Grande-Bretagne, et qui réglait le contentieux commercial et maritime avec les Pays-Bas. Rappelons qu'il n'y a pas "un" Traité d'Utrecht, mais plusieurs, signés entre le 11 et le 13 avril entre la plupart des puissances belligérantes engagées dans la Guerre de Succession d'Espagne.Cf. Rémy-Limousin, Traités internationaux de l'Ancien Régime, 559 (pour l'édition de Paris, Fournier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT