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[CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin)]
De la Responsabilité des ministres
[Paris], [H. Nicolle], s.d. (1815) in-8, 100 pp., manque la page de titre, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise en long Bon exemplaire. (reliure moderne).
Reference : 167699
Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie : paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et des autres agens du Pouvoir
S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De la Responsabilité des ministres
Paris, H. Nicolle, 1815; in-8, (2)-100 pp., broché, couv. papier rose de l'époque.
Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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De la Responsabilité des ministres
Paris, H. Nicolle, 1815; in-8, (2)-100 pp., bradel demi-chagrin brun, filets dorés au dos, couv. papier rose de l'époque cons. (Ateliers Laurenchet).
Edition originale de ce texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a.
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DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain); DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M.Jalabert; Suffragants : MM.Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)
, Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, débr., non coupé, (marques de bibl.), int. frais, 251p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi sur la responsabilité des Ministres et des agens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des Pairs.In: "Procés-verbaux de la Chambre des députés, session 1832. (N° 220)".
Paris, s.n., 1833, 1 br., sans couverture. in-8 de 48 pages non coupées, paginées 559 à 606 + 48 pages non coupées, paginées 607 à 654 (liste des projets de lois présentés à la session 1832) ;
Alphonse Bérenger, dit Berenger de Valence, député de la Drome né à Valence.
Phone number : 06 80 15 77 01
