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[COMMERCE DU LEVANT]
Loi additionnelle au Décret du 21 juillet 1791, relatif au Commerce des Echelles du Levant & de Barbarie.
Paris, Imprimerie Royale, 1792 in-8, 2 pp., en feuilles. Rousseurs, léger travail de ver sans atteinte au texte. Cachet humide.
Reference : 164037
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Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791. relatif au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie. Donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Nîmes, C. Belle, 1792 in-4, 3 pp., en feuille.
Cette disposition ne concerne en fait que le maintien en activité du lazaret de Toulon, destiné à exercer le droit de quarantaine pour les navires en provenance d'Orient ou du Maghreb. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
