Write to the booksellers3 books for « commerce du levant »Edit
Proclamation du roi En exécution de l'article V de la loi du 29 juillet 1791, relative au Commerce du Levant & de la Barbarie. Du 17 Décembre 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1792. 4 pages in-4, bandeau gravé, texte destiné à se préserver de la peste propagée par les batiments venant du Levant ou de Barbarie, par les quarantaines dans les Lazarets. Les Officiers de Santé de la Corse ainsi que le port de Cette commettant des imprudences, la loi leur ordonne de se conformer aux lois. Grande tache claire d'humidité en bas de pages, mais exemplaire non rogné.
Loi additionnelle au Décret du 21 juillet 1791, relatif au Commerce des Echelles du Levant & de Barbarie.
Paris, Imprimerie Royale, 1792 in-8, 2 pp., en feuilles. Rousseurs, léger travail de ver sans atteinte au texte. Cachet humide.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736
Paris, Imprimerie royale, 1736 in-4, 4 pp., en feuille.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
