1565 books for « droit »Edit

‎Discours De Réception De Michel Droit À L'académie Française Et Réponse De Thierry Maulnier - 26 Mars 1981‎

‎ Pliure sur le coin inférieur gauche verso. Petite pliure sur le coin inférieur droit reco et vers le coin supérieur droit verso. ‎

‎La Cour Penale Internationale - Colloque Droit Et Démocratie‎

‎ Broche bon etat . Texte tres propre . Ancien exemplaire de bibliotheque - etiquette autocollante dos et interieur 4eme plat. 1999. 98 pages. LA COUR PENALE INTERNATIONALE. Colloque Droit et Démocratie. ‎

‎Chez les mangeurs d'hommes : Par Michel-Droit. Couverture de Pierre Joubert et illustrations de Henry de Dryver [Unknown Binding] Droit, Michel‎

‎ PHOTOS SUR DEMANDE. Broché, très bon état. ‎

‎Jean Droit en scoutisme Loup-Bavard, commissaire général des boy-scouts de Belgique. Le Loup bavarde. Dessins de l'auteur [Unknown Binding] Droit, Jean‎

‎ PHOTOS SUR DEMANDE. Broche, tres bon etat ‎

‎Les Compagnons De La Foret Noire Michel Droit Le Cercle Du Nouveau Livre [Board book] Michel Droit‎

‎ Relié bon état .Exemplaire numéroté .Contenu propre . Rousseurs internes .Tampon date . 1965.383 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎La camargue [Paperback] DROIT Michel and BRABO Michèle, HOLTZ Serge et BRAYER Yves‎

‎ Relié sous jaquette bon état .Contenu propre .Jaquette abîmée . 1961.186 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎La ville blanche. (Le temps des hommes. Tome 3). Editions Julliard. 1973. (Littérature) [Board book] DROIT Michel‎

‎ Relié sous rhodoïd bon état .Contenu propre . Ex. numéroté . 1973. 443 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎La camargue [Paperback] DROIT Michel and BRABO Michèle, HOLTZ Serge et BRAYER Yves‎

‎ ATT. ED. RELIE . BON ETAT . JAQUETTE LEGEREMENT ABIMEE DANS LES COINS . INTERIEUR TRES PROPRE . La camargue ‎

‎La Réalité sexuelle Enquête sur la misère sexuelle en France [Paperback]‎

‎ BROCHE ENVOI DE ROGER POL DROIT AUTOGRAPHE DANTOINE GALLIEN. ‎

‎Et Si Platon Revenait‎

‎ Albin Michel BROCHE COMME NEUF . ENVOI DE L'AUTEUR . Et si Platon revenait. Roger-Pol Droit .Albin Michel , 2018. ‎

‎L'Affaire Mique / 1745 -1794 / Nouvelle collection historique / Énigmes et Drames judiciaires d'autrefois [Paperback]‎

‎ BROCHE. 1928. 258 PAGES. DOS TRES USE. OUVRAGE ASSOMBRI. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎La Compagnie Des Philosophes‎

‎ Odile Jacob BROCHE. 1998. 348 PAGES. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎L'Affaire Mique / 1745 -1794 / Nouvelle collection historique / Énigmes et Drames judiciaires d'autrefois [Paperback]‎

‎ BROCHE. 1928. 258 PAGES. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE AVEC PLIS. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Chemins Qui Mènent Ailleurs - Dialogues Philosophiques‎

‎ Stock Broche comme neuf . 2005. 195 pages. Chemins qui mènent ailleurs : Dialogues philosophiques. ‎

‎Le Fils Unique N° 2 - Le Rendez-Vous D'elchingen‎

‎ Plon Broché bon état .Contenu propre . 1990. 299 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎La mort du connétable [Unknown Binding]‎

‎ PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Science Et Philosophie, Pour Quoi Faire ?‎

‎ Le Monde Editions Broché très bon état .Contenu propre . 1990.372 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Et Si Platon Revenait - Un Regard Philosophique Sur Le Monde D'aujourd'hui‎

‎ Poche comme neuf . 2020. 319 pages . Et si Platon revenait...: Un regard philosophique sur le monde d'aujourd'hui. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Monsieur, Je Ne Vous Aime Point‎

‎ Albin Michel Broché comme neuf . Dédicace de l'auteur . 2019. 413 pages .PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Les Polices Politiques Du Bloc De L'est - A La Recherche De L'internationale Tchékiste 1955-1989‎

‎ Gallimard Broché comme neuf . 2019. 277 pages . PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Vivre AujourdHui Avec Socrate, Epicure, Sénèque Et Tous Les Autres‎

‎ Odile Jacob Broché bon état .Contenu propre. 2010. 241 pages .Vivre aujourd'hui - avec Socrate, Epicure, Sénèque et tous les autres. PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎Panoramas Mexicains‎

‎Paris Artheme Fayard 1960 14x19 277 pages - illustrations hors texte - bon etat‎

‎Bon ‎

‎Le droit de pétition durant la Restauration 1814-1830. Contribution à l'histoire socio-politique du XIXème siècle. Thèse de doctorat en histoire du droit soutenue publiquement le 7 décembre 2001.‎

‎Poitiers 2001 Trois volumes A4 1400-462 pp. dos carré collé noir, protection plastique.‎

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‎Bon état. Poids 5 kg frais de port en conséquence.Résumé : Cette thèse a pour thème l’exercice du droit de pétition durant la Restauration française (1814-1830). Elle tend à vérifier si la réputation du droit de pétition dans l’émergence du régime parlementaire en France au XIXème siècle est fondée.La première partie de l’étude est consacrée au pétitionnement en tant que mode d’expression des individus. Il s’agit alors tout d’abord de s’intéresser à la mise en oeuvre du droit de pétition par les Français de la Restauration. Le volume des pétitions, le nombre des pétitionnaires, leurs orientations et leurs choix, tant fondamentaux que formels, constituent les étapes de ce premier examen. La réflexion porte ensuite sur le cadre du pétitionnement. Celui-ci est ainsi examiné dans un premier temps, en tant que révélateur de la société dans laquelle il prend naissance. L’objectif est en conséquence de situer le pétitionnement dans le cadre social, puis dans le cadre géographique. Dans un second temps, le pétitionnement est aussi scruté en tant que facette indirecte du concept de notabilité. Dans cette optique, certaines pétitions rendent en effet compte, par leur renommée ou par leur contenu, de ce qu’était la France de la Restauration.La seconde partie traite de l’impact du droit de pétition auprès du pouvoir politique qui en est le destinataire. Un premier chapitre a pour objet de déterminer la place théorique du droit de pétition au sein du régime politique de la Restauration. Il consiste en un examen de la conception politique du droit de pétition telle qu’elle ressort tout d’abord de la Charte, puis des règlements des chambres. Un deuxième chapitre est consacré à la pratique du droit de pétition entre 1814 et 1830.Il décrit une typologie non restrictive des pétitions et une jouissance ouverte à tous les individus. Enfin un troisième et dernier chapitre a pour objectif de définir quelle a été la vraie nature et le rôle réel du droit de pétition afin de dégager les éléments permettant de confirmer ou d’infirmer le lien qui a été établi entre le droit de pétition et l’émergence du régime parlementaire en France pendant l’époque de la Restauration.La conclusion contredit alors l’opinion commune. En effet, le droit de pétition n’a pu que très peu contribuer à la mise en place du régime parlementaire à une époque où celui-ci ne s’était pas encore développé au travers de ses principaux éléments, telle que la responsabilité des ministres. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎[Edits, arrêts et déclarations].‎

‎Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;‎

‎Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.‎

‎ Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,‎

‎EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état ‎