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Loi relative au commerce du Sénégal.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1791. In-4 de 3 pp. ; broché, non rogné.
Reference : LBW-7633
Loi du 23 janvier 1791 qui déclare dans son premier article que "le commerce du Sénégal est libre pour tous les François". Il est mentionné également que les Membres de la Compagnie du Sénégal pourront faire une demande d'indemnisation. Exemplaire imprimé à Aix portant une mention manuscrite disant que le texte a été certifié d'après l'exemplaire envoyé par le rapporteur de la loi aux archives d'Aix.
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Loi relative au commerce du Sénégal
S.l., Imp. de Mallard, (1791) in-4, 3 pp.
Imprimé pour le département du Var, avec ajout manuscrit du dépôt par un des membres du Directoire du district.Article 1 : "Le commerce du Sénégal est libre pour tous les françois".
Loi relative au commerce du Sénégal, donnée à Paris, le 23 janvier 1791
[Toulon] Imprimerie de Mallard, Imprimeur du Roi & du Département du Var 1791] in-4 de 3 pp. la quatrième blanche, dérelié
"Le commerce du Sénégal est libre pour tous les François". Document en excellent état
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris le 23 Janvier 1791.-
Dijon. Capel. 1791. 1 feuille in-4 (190 x 241mm). Article 1er: Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français. Bon exemplaire.
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791
Alençon Imprimerie de Malassis le Jeune 1791 in-4 en feuille
3 pp.Article premier. Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791
Lyon Aimé de la Roche, imprimeur du département de Rhône & Loire 1791 in-4 de 3 pp. avec simple titre de départ dérelié
