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[SÉNÉGAL ET CONVENTION].-
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris le 23 Janvier 1791.-
Dijon. Capel. 1791. 1 feuille in-4 (190 x 241mm). Article 1er: Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français. Bon exemplaire.
Reference : ORD-12645
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Loi relative au commerce du Sénégal, donnée à Paris, le 23 janvier 1791
[Toulon] Imprimerie de Mallard, Imprimeur du Roi & du Département du Var 1791] in-4 de 3 pp. la quatrième blanche, dérelié
"Le commerce du Sénégal est libre pour tous les François". Document en excellent état
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791
Alençon Imprimerie de Malassis le Jeune 1791 in-4 en feuille
3 pp.Article premier. Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français
Loi relative au commerce du Sénégal. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791
Lyon Aimé de la Roche, imprimeur du département de Rhône & Loire 1791 in-4 de 3 pp. avec simple titre de départ dérelié
