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CONTRAMONT. de.
Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation , suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil...
Paris. Pissot, Villefranche-de-Rouergue. Chez Vedeilhié. 1780. 2 volumes in-8, pleine basane marbrée, dos à nerfs ornés, coins émoussés, coiffe inférieure du T.I frottée. Etiquette de Bargeas, libraire - relieur à Bergerac. [II] pp. ; VII pp. ; 664p., [3] pp. - [IV] pp. ; 453 pp.
Reference : 37993
Première édition.Avocat au Parlement de Lyon et de Paris, l’auteur a pour louable intention de mettre les “Redevables en état de défendre leurs droits vis-à-vis du Percepteur et de ne payer que ce qu’ils doivent légitimement…”. Le premier tome concerne le contrôle des Actes des notaires et Insinuations laïques, avec articles concernant les baux, les contrats de mariage, d’usufruit, les droits de transport (voiturier), inventaires… Le second tome présente des Edits, Déclarations et Arrêts du conseil d’état du Roi. Rare impression de Villefranche-de-Rouergue. A la fin du tome 1, sont reliées 8 pages de tables manuscrites.
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Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation, suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil ; Dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières.
Le Puy-en-Velay, chez Crespy & Lacombe 1783 2 tomes. In-8, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons d’un cadre et motif dorés, titre doré, tranches rouges. VII + 664 - 453 pp.
Bon état d’occasion
