‎TARGET, Guy-Jean-Baptiste - OUDART.‎
‎Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement.‎

‎(Paris), Imprimerie de la République, (1803-1804). In-4 (246x195 mm), LXXXIII-(1)-208-(1) pp, p. 189 bis à 208 bis, p. 209 à 232. Reliure demi-chagrin marron moderne, dos à faux-nerfs orné de fleurons dorés.‎

Reference : 4708


‎Le travail sur le "Projet de code criminel" débute en 1801 et sera présenté et discuté en 1804. Mis en sommeil, il sera finalement décidé en 1808 délaborer deux codes, lun pour linstruction et lautre pour les pénalités. Différentes versions du projet ont dû se succéder, notre exemplaire comporte des cahiers bis (les pages 189 bis à 208 bis), il s'agit donc d'une deuxième version augmentée. L'exemplaire numérisé sur Gallica est une troisième version amputée de trois chapitres, l'exemplaire est cartonné de *Z1 à *Cc2 avec suppression des pages 205 à 208. Les trois chapitres qui seront supprimés sont les suivants : chap. XVIII : Manière de procéder contre les auteurs ou complices de crimes contre la Constitution ; chap. XIX : De la mise en jugement des ministres ; chap. XX : De la Haute Cour.Signatures : a4-k4 l2 A4-Z4 Aa4-Cc4 Aabis4 Bbbis4 Ccbis2 Dd4-Ff4 Quelques rousseurs éparses plus marquées sur le premier et le dernier feuillet, certains cahiers sont brunis sur la partie imprimée, les 15 premiers feuillets sont restaurés dans le coin inférieur (manque de papier et taches), un trou de vers traverse l'ouvrage dans la marge supérieure avec quelques pertes de pagination et un deuxième plus discret dans le texte des 70 premières pages. Envoi hors de France : le tarif économique est réservé aux livres d'un prix maximum de 50 euros. Dans tous les cas, le prix du port est calculé selon la destination et le poids du colis. ‎

€500.00 (€500.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Ancienne Richard
Christian Richard
6 rue de l'Hôtel de Ville
44000 Nantes
France

lib.richard@laposte.net

+33 (0)9 53 98 36 93

Contact bookseller

Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions

Conformes aux usages de la librairie ancienne. L'emballage est gratuit, les frais de port sont en sus et vous serons indiqués en confirmation de votre commande. Nous acceptons les paiements par catre bancaire, chèque, virement postal et par Paypal. Envoi dès réception du règlement. <br />

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

1 book(s) with the same title

Reference : 54168

‎PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion‎

‎, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.‎


Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 01 43 29 46 77

EUR2,000.00 (€2,000.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !