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‎Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement.‎

‎(Paris), Imprimerie de la République, (1803-1804). In-4 (246x195 mm), LXXXIII-(1)-208-(1) pp, p. 189 bis à 208 bis, p. 209 à 232. Reliure demi-chagrin marron moderne, dos à faux-nerfs orné de fleurons dorés.‎

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‎Le travail sur le "Projet de code criminel" débute en 1801 et sera présenté et discuté en 1804. Mis en sommeil, il sera finalement décidé en 1808 délaborer deux codes, lun pour linstruction et lautre pour les pénalités. Différentes versions du projet ont dû se succéder, notre exemplaire comporte des cahiers bis (les pages 189 bis à 208 bis), il s'agit donc d'une deuxième version augmentée. L'exemplaire numérisé sur Gallica est une troisième version amputée de trois chapitres, l'exemplaire est cartonné de *Z1 à *Cc2 avec suppression des pages 205 à 208. Les trois chapitres qui seront supprimés sont les suivants : chap. XVIII : Manière de procéder contre les auteurs ou complices de crimes contre la Constitution ; chap. XIX : De la mise en jugement des ministres ; chap. XX : De la Haute Cour.Signatures : a4-k4 l2 A4-Z4 Aa4-Cc4 Aabis4 Bbbis4 Ccbis2 Dd4-Ff4 Quelques rousseurs éparses plus marquées sur le premier et le dernier feuillet, certains cahiers sont brunis sur la partie imprimée, les 15 premiers feuillets sont restaurés dans le coin inférieur (manque de papier et taches), un trou de vers traverse l'ouvrage dans la marge supérieure avec quelques pertes de pagination et un deuxième plus discret dans le texte des 70 premières pages. Envoi hors de France : le tarif économique est réservé aux livres d'un prix maximum de 50 euros. Dans tous les cas, le prix du port est calculé selon la destination et le poids du colis. ‎