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‎Législation‎

‎Russian Legislation of the X-XX Centuries. In 9 Volumes. In Russian (ask us if i‎

‎Russian Legislation of the X-XX Centuries. In 9 Volumes. In Russian (ask us if in doubt)/Rossiyskoe zakonodatelstvo X-XX vekov. V 9-ti tomakh. Volume 1-Legislation of Ancient Russia. Russian Truth Princely Charters and Statutes Judicial Letters-Novgorod and Pskov. Volume 2-Legislation of the period of formation and consolidation of the Russian centralized state. Judicial Acts of 1497-1550. Acts of local government. Volume 3-Acts of Zemsky Councils (late 16 early 17 century). Council Statutes of 1649. Acts of Zemsky Councils of the 1950s. Volume 4-Legislation of the period of establishment of absolutism. Legislation of the legal status of the population. Legislation of the state system civil criminal and procedural legislation. Volume 5-Legislation of the period of absolutisms heyday. Legislation of the legal status of the population. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalbe4a57895f0c5a19c‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Du duel, sous le rapport de la législation et des moeurs.‎

‎Paris, Capelle, 1838. 1838 1 vol. in-8 non rogné (235 x 150 mm) de : VII (faux titre, titre, avant propos) ; 102 pp. Envoi autographe signé de l'auteur à Boulay de la Meurthe sur le premier plat. Provenance : Bibliothèque Mont Courcel. (premières pages cornées, manque angulaire à la page de titre, rousseurs) Brochage beige titré au dos et sur le premier plat. (brochage fragile avec manques au dos)‎

‎Édition originale de cet essai fascinant sur le duel mêlant le droit et la philosophie politique dû à Auguste Nougarede de Fayet (1811-1853), écrivain et homme politique français. Ce travail très complet fait le bilan critique de la nouvelle législation jugée trop intransigeante et des murs qui entourent le duel. La première partie subdivisée en deux sous-parties est consacrée à létat des lieux de la législation de lépoque, des murs ainsi quaux questions et critiques légitimes de la loi selon lauteur. On peut ainsi y lire à propos du sens de lhonneur des français : [...] nous aurons à faire au système de la Cour de cassation un reproche bien plus grand encore, le plus grand peut-être que lon puisse adresser à un législateur français, cest loubli dans lequel il laisse linstinct généreux de notre caractère, cest lindifférence avec laquelle il foule aux pieds ces sentiments dhonneur et de dignité personnelle qui avaient fait si long-temps la gloire de notre nation.. Lauteur joint à son essai lordonnance de Louis XVI en 1651, le réquisitoire en faveur de la nouvelle législation intransigeante à légard du duel dû à M. Dupin, procureur général, ainsi que larrêt de la cour de cassation du 22 juin 1837. Exemplaire conservé dans son brochage dorigine de cet essai fascinant témoin des vifs débats sociétaux de lépoque. 1 vol. untrimmed 8vo (235 x 150 mm) comprising: VII (half-title, title, foreword); 102 pp. Autograph inscription signed by the author to Boulay de la Meurthe on the front cover. Provenance: Bibliothèque Mont Courcel. (first pages dog-eared, corner missing on title page, foxing). Beige binding with title on spine and front cover. (fragile binding with damage to spine). First edition of this fascinating essay on dueling, combining law and political philosophy, by Auguste Nougarede de Fayet (1811-1853), French writer and politician. This comprehensive work provides a critical assessment of the new legislation, which was considered too intransigent, and of the customs surrounding dueling. The first part, divided into two sub-sections, is devoted to an overview of the legislation of the time, customs, and what the author considers to be legitimate questions and criticisms of the law. We can read the following about the French sense of honor: "[...] we will have to make an even greater reproach to the Court of Cassation, perhaps the greatest that can be made to a French legislator, which is the neglect in which it leaves the generous instinct of our character, the indifference with which it tramples on those feelings of honor and personal dignity that have long been the glory of our nation." The author appends to his essay the order of Louis XVI in 1651, the indictment in favor of the new uncompromising legislation on dueling by Mr. Dupin, Attorney General, and the ruling of the Court of Cassation of June 22, 1837. A copy preserved in its original binding of this fascinating essay, which bears witness to the lively social debates of the time.‎

‎Revue d'économie politique - Quarantième année / 1926 - Paris - Société Anonyme du Recueil SireyArticles de fond : Les industries électriques en 1925 ( Jean-Henri Adam ) - Les théories dominantes du change( Albert Aftalion ) - Théorie psychologique du change ( Albert Aftalion ) - La propriété immobilière urbaine et la crise du logement en 1925 - La production agricole et la propriété foncière en 1925 ( Michel Augé-Laribé ) - Les causes profondes du malaise britannique d'après les banquiers anglais ( Louis Baudin ) - L'or du Transvaal ( Louis Baudin ) - La bourse des valeurs en 1925 ( Marcel Bourbeau ) - Le mouvement de la population en 1925 ( Jean Bourdon )- Critique de l'économie pure ( G.-H Bousquet ) - L'indice monétaire et la théorie de la monnaie ( François Divisia ) - L'industrie houillère en 1925 ( André Fraigneau ) - Les Fourièristes et le mouvement précoopératif ( Jean Gaumont ) - La propriété foncière dans les colonies sionistes ( Charles Gide ) - La politique douanière et les traités de commerce en 1925 ( C.-J Gignoux ) - La législation fiscale en 1925 ( Emile Giraud ) - Les colonies en 1925 ( Arthur Girault ) - La situation économique en Allemagne d'après les banquiers allemands ( M. Grinberg ) - L'agriculture et l'industrie devant les tarifs douaniers ( René Hoffherr ) - La trésorerie et le budget en 1925 ( Georges Lachapelle et Charles Rist ) - Les industries métallurgiques en 1925 ( Henri Laufenburger ) - Les récentes théories monétaires anglaises ( Jean-Pierre Lazard ) - Le mouvement des prix et des salaires en 1925 ( Marcel Lenoir ) - Les banques en 1925 ( Jean Loriot ) - La marine marchande et les ports en 1925 ( Jacques Marchegay ) - La législation commerciale interne en 1925 ( Henri Mazeaud ) - La balance des comptes en 1925 ( P. Meynial ) - Les industries de la houille blanche en 1925 ( Edgar Micanel )- Les assurances en 1925 ( A.-P. de Mirimonde ) - Le commerce extérieur en 1925 ( Maurice Olivier ) - La banque de Madagascar ( William Oualid ) - La législation sociale en 1925 ( William Oualid ) - Le mouvement ouvrier dans les mines de houille aux Etats-Unis ( André Philip ) - Le mouvement ouvrier en 1925 ( Roger Picard ) - M. Pantaleoni et la théorie économique ( Gatan Pirou ) - La stabilité des monnaies européennes et le problème des transferts ( P.M ) - Les chemins de fer et autres modes de transport en 1925 ( Marcel Porte ) - La mutualité et les assurances sociales en 1925 ( Marcel Porte ) - La théorie de la parité des pouvoirs d'achat et les faits ( Alfred Pose ) - La loi de la demande individuelle et la rente de consommateur ( Umberto Ricci ) - Les dettes interalliées et les réparations en 1925 ( Charles Rist )- La France économique en 1925 ( Charles Rist ) - Le rapport du Comité des experts et la revalorisation du franc ( F. Sauvaire-Jourdan ) - Obligations allemandes des chemins de fer contre bons de la Défense nationale ( Dr Karl Sclesinger ) - Les caisses d'épargne en 1925 ( Jean Vergeot ) - Les emissions en 1925 ( Jean Vergeot ) - Les échanges intérieurs en 1925 ( Henri Ulmer ) - Le marché monétaire et les changes en 1925 ( Robert Wolff ) - ‎

‎ Année 1926 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 1440 pages‎

‎Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit ‎

‎Revue d'économie politique - Quarantième et unième année / 1927 - Paris - Société Anonyme du Recueil SireyArticles de fond : Les industries électriques en 1926 ( Jean-Henri Adam ) - Le problème des prévisons économiques aux Etats-Unis ( Albert Aftalion ) - L'économie pure du système économique présent ' Etienne Antonelli ) - La propriété immobilière urbaine et la crise du logement en 1926 ( Marc Auguy ) - L'organisation scientifique du travail dans ses congrès ( Marc Auguy ) - La production agricole en 1926 ( Michel Augé-Laribé ) - L'Angleterre après la crise minière et la querelle des banquiers ( Louis Baudin ) - La bourse des valeurs en 1926 ( Marcel Bourbeau ) - Le mouvement de la population en 1926 ( Jean Bourdon ) - Observations sur l'intérêt du capital ( G.-H Bousquet ) - La dépréciation et la stabilisation du franc belge ( B.-S. Chlepner ) - De la distribution du crédit par les banques américaines ( R. Claoué ) - Le mouvement des prix et des salaires en 1926 ( L. Dugé de Bernonville ) - Droits et intérets étrangers en Chine ( Jean Escarra ) - Les industries extractives en 1926 ( André Fraigneau ) - Etude critique de statistiques du chômage en France ( Henri Fuss ) - L'accord commercial franco-allemand ( C.-J. Gignoux )- La politique douanière et les traités de commerce en 1926 ( C.-J Gignoux ) - Le législation fiscale en 1926 ( Emile Giraud ) - Les colonies en 1926 ( Arthur Giraud ) - La conférence économique internationale de Genève ( René Hoffherr ) - La trésorerie et le budget en 1926 ( Georges Lachapelle ) - Les industries métallurgiques en 1926 ( Henry Laufenburger ) - Le mouvement coopératif en 1926 ( Bernard Lavergne ) - Les banques en 1926 ( Jean Loriot ) - La marine marchande et les ports en 1926 ( Jacques MArchegay ) - Le législation commerciale interne en 1926 ( Henri Mazeaud ) - la balance des comptes en 1926 ( P. Meynial ) - Les industries de la houille blanche en1926 ( Edgar Micanel ) - Les assurances en 1926 ( A.-P. de Mirimonde ) - Le commerce extérieur en 1926 ( Maurice Olivier ) - La législation sociale en 1926 ( William Oualid ) - Le mouvement ouvrier en 1926 ( Roger Picard ) - La France économique en 1926( Gatan Pirou ) - Les industries textiles en 1926 ( Louis Pommery ) - La mutualité et les assurances sociales en 1926 ( Marcel Porte ) - Les assurances sociales devant le Sénat ( Marcel Porte ) - Les chemins de fer et autresmodes de transport en 1926 ( Marcel Porte ) Billets de banque et crédits en banque ( Alfred Pose ) - La taxation de l'épargne ( Umberto Ricci )- Les index économiques ( René Roy ) - Le mode de répartition des dettes autrichiennes et hongroises ( Prof A.-N Sack ) - Les changes de l'Espagne sur l'Amérique au XVIème siècle ( André E. Sayous ) - Les échanges intérieurs en 1926 ( Henri Ulmer ) - Les caisses d'épargne en 1926 ( Jean Vergeot ) - Les émissions en 1926 ( Jean Vergeot ) - Les dettes interalliées et les réparations en 1926 - Le marché monétaire et les changes en 1926‎

‎ Année 1927 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 1653 pages‎

‎Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit ‎