‎Couteau R‎
‎Législation‎

‎ETUDES D'ART ORATOIRE ET DE LEGISLATION.‎

‎, Louvain, Charles Peeters, libraire-editeur, 1889., Broche,couverture d' editeur, normal endommage, 16x23,5cm , 324pp, pages pique.‎

‎legislation ducale en Brabant sous le regne de Philippe le Bon ( 1430 - 1467 ).‎

‎W , '"'erdcx dseredfc , 2006 Broche, couverture carton illustree, 16x24.6 cm., 139 pp. ISBN 2803102307.‎

‎Nouveau. Memoire de la Classe des Lettres Collection in-8? , 3e serie, Tome XLII, 2006.‎

‎Russian Legislation of the X-XX Centuries. In 9 Volumes. In Russian (ask us if i‎

‎Russian Legislation of the X-XX Centuries. In 9 Volumes. In Russian (ask us if in doubt)/Rossiyskoe zakonodatelstvo X-XX vekov. V 9-ti tomakh. Volume 1-Legislation of Ancient Russia. Russian Truth Princely Charters and Statutes Judicial Letters-Novgorod and Pskov. Volume 2-Legislation of the period of formation and consolidation of the Russian centralized state. Judicial Acts of 1497-1550. Acts of local government. Volume 3-Acts of Zemsky Councils (late 16 early 17 century). Council Statutes of 1649. Acts of Zemsky Councils of the 1950s. Volume 4-Legislation of the period of establishment of absolutism. Legislation of the legal status of the population. Legislation of the state system civil criminal and procedural legislation. Volume 5-Legislation of the period of absolutisms heyday. Legislation of the legal status of the population. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalbe4a57895f0c5a19c‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Revue d'économie politique - Quarantième année / 1926 - Paris - Société Anonyme du Recueil SireyArticles de fond : Les industries électriques en 1925 ( Jean-Henri Adam ) - Les théories dominantes du change( Albert Aftalion ) - Théorie psychologique du change ( Albert Aftalion ) - La propriété immobilière urbaine et la crise du logement en 1925 - La production agricole et la propriété foncière en 1925 ( Michel Augé-Laribé ) - Les causes profondes du malaise britannique d'après les banquiers anglais ( Louis Baudin ) - L'or du Transvaal ( Louis Baudin ) - La bourse des valeurs en 1925 ( Marcel Bourbeau ) - Le mouvement de la population en 1925 ( Jean Bourdon )- Critique de l'économie pure ( G.-H Bousquet ) - L'indice monétaire et la théorie de la monnaie ( François Divisia ) - L'industrie houillère en 1925 ( André Fraigneau ) - Les Fourièristes et le mouvement précoopératif ( Jean Gaumont ) - La propriété foncière dans les colonies sionistes ( Charles Gide ) - La politique douanière et les traités de commerce en 1925 ( C.-J Gignoux ) - La législation fiscale en 1925 ( Emile Giraud ) - Les colonies en 1925 ( Arthur Girault ) - La situation économique en Allemagne d'après les banquiers allemands ( M. Grinberg ) - L'agriculture et l'industrie devant les tarifs douaniers ( René Hoffherr ) - La trésorerie et le budget en 1925 ( Georges Lachapelle et Charles Rist ) - Les industries métallurgiques en 1925 ( Henri Laufenburger ) - Les récentes théories monétaires anglaises ( Jean-Pierre Lazard ) - Le mouvement des prix et des salaires en 1925 ( Marcel Lenoir ) - Les banques en 1925 ( Jean Loriot ) - La marine marchande et les ports en 1925 ( Jacques Marchegay ) - La législation commerciale interne en 1925 ( Henri Mazeaud ) - La balance des comptes en 1925 ( P. Meynial ) - Les industries de la houille blanche en 1925 ( Edgar Micanel )- Les assurances en 1925 ( A.-P. de Mirimonde ) - Le commerce extérieur en 1925 ( Maurice Olivier ) - La banque de Madagascar ( William Oualid ) - La législation sociale en 1925 ( William Oualid ) - Le mouvement ouvrier dans les mines de houille aux Etats-Unis ( André Philip ) - Le mouvement ouvrier en 1925 ( Roger Picard ) - M. Pantaleoni et la théorie économique ( Gatan Pirou ) - La stabilité des monnaies européennes et le problème des transferts ( P.M ) - Les chemins de fer et autres modes de transport en 1925 ( Marcel Porte ) - La mutualité et les assurances sociales en 1925 ( Marcel Porte ) - La théorie de la parité des pouvoirs d'achat et les faits ( Alfred Pose ) - La loi de la demande individuelle et la rente de consommateur ( Umberto Ricci ) - Les dettes interalliées et les réparations en 1925 ( Charles Rist )- La France économique en 1925 ( Charles Rist ) - Le rapport du Comité des experts et la revalorisation du franc ( F. Sauvaire-Jourdan ) - Obligations allemandes des chemins de fer contre bons de la Défense nationale ( Dr Karl Sclesinger ) - Les caisses d'épargne en 1925 ( Jean Vergeot ) - Les emissions en 1925 ( Jean Vergeot ) - Les échanges intérieurs en 1925 ( Henri Ulmer ) - Le marché monétaire et les changes en 1925 ( Robert Wolff ) - ‎

‎ Année 1926 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 1440 pages‎

‎Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit ‎