‎BRAUN M.G.‎
‎Jugement rendu.‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750 8p in-4. Il est question d'une affaire dans laquelle un expert devait être choisi suite à une précédente décision de justice. Les protagonistes sont Jacques Pontgirard et son épouse Thérèse Perrier et l'autre partie Jean Richard, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame de Nantes. Il devait y avoir un conflit de voisinage. Le chanoine a choisi pour expert l'architecte Renard, etc. Amusant document à découvrir. [106-2] ‎

‎LETTRE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE CADEN, SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE VANNES DU 9 FRIMAIRE AN 7, CONDAMNANT LES COMMUNES DE RIEUX, CADEN ET ALLAIRE DES DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDES SUITE A L'ASSASSINAT DE TROIS PERSONNES LORS DE RASSEMBLEMENTS DANS LES DITES COMMUNES, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 BRUMAIRE AN 7 , LE CONSEIL ESTIME QUE L'INDIVIDU DE LA COMMUNE DE CADEN, SOUPCONNE D'AVOIR FAIT PARTIE DE CE RASSEMBLEMENT N'Y ETAIT PAS (PROUVE), DONC LA COMMUNE ESTIME QU'ELLE N'A PAS A PAYER LES DOMMAGES INTERETS ET LES AMENDES, DELIBERE A VANNES, LE 14 NIVOSE AN 7(3 Janvier 1799)‎

‎CADEN 1799 un papier, manuscrit à l'encre brune de 4 pages, sur papier vergé ligné bleuté filigrané , format : 25 x 19 cm, cachet fiscal en noir en haut de 1ère page : "REP. FRA. - 25 cent", signé de 3 signatures des membres du conseil en bas de la 3ème page : LETTRE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE CADEN, SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE VANNES DU 9 FRIMAIRE AN 7 (29 Novembre 1798), CONDAMNANT LES COMMUNES DE RIEUX, CADEN ET ALLAIRE DES DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDES SUITE A L'ASSASSINAT DE TROIS PERSONNES LORS DE RASSEMBLEMENTS DANS LES DITES COMMUNES, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 BRUMAIRE AN 7(11 et 12 Novembre 1798), LE CONSEIL ESTIME QUE L'INDIVIDU DE LA COMMUNE DE CADEN, SOUPCONNE D'AVOIR FAIT PARTIE DE CE RASSEMBLEMENT N'Y ETAIT PAS, DONC LA COMMUNE ESTIME QU'ELLE N'A PAS A PAYER LES DOMMAGES INTERETS ET LES AMENDES, DELIBERE A VANNES, LE 14 NIVOSE AN 7 (3 Janvier 1799)‎

‎ Beau DOCUMENT HISTORIQUE D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎ Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

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‎[Librairie clandestine]. Jugement rendu en dernier ressort par Monsieur de Sartine, Conseiller d'État, Lieutenant Général de Police, de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris ; Monsieur Chastelus, Lieutenant Particulier, et Messieurs les Conseillers tenant la Chambre du Conseil de Police dudit Châtelet, Commissaires du Conseil en cette Partie : Qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au carcan en Place de Grève pour l'Exécuteur de la Haute Justice, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant Écriteaux devant & derrière portant ces mots : (Marchande Librairie faisant à Strasbourg, en récidive, le Commerce de Livres contraires à la Religion et aux bonnes moeurs) ; ce fait, bannie pour neuf ans de la Ville Prévôté & Vicomté de Paris, même de la Ville de Strasbourg ; à elle enjoint de garder son ban sous les peines portées par les Déclarations du Roi.‎

‎(Paris), L. F. Delatour, 1773. Placard in-folio imprimé (36 x 44 cm). ‎

‎« Salomé Faty, veuve Stochdorf, n'avait pas seulement hérité, conformément à la loi, du fonds de librairie tenu à Strasbourg par son défunt époux, mais aussi, et moins légalement, de l'actif commerce clandestin entretenu par celui-ci avec les imprimeurs étrangers pour le compte de libraires de l'intérieur, notamment parisiens. Arrêtée une première fois en novembre 1771, relâchée grâce à de puissants clients, le coadjuteur de Strasbourg, le marquis d'Argenson, le comte de Guébriant, elle fut, sur de nouvelles plaintes, arrêtée de nouveau le 17 mars 1773 et ramenée sous une solide escorte à la Bastille où elle resta jusqu'au 3 août. Le Châtelet eut la main dure ; par jugement du 8 juillet, elle fut condamnée à être attachée, carcan au cou, en place de Grève, avec un écriteau ainsi libellé : Marchande libraire faisant à Strasbourg, en récidive, le commerce de livres contraires à la religion et aux bonnes moeurs, et bannie pour neuf ans de Paris et de sa ville natale, ce jugement, publié à Paris « à son de trompe et cri public », devant être affiché dans toutes les villes pourvues de libraires patentés. Par humanité, Maupeou lui accorda la remise du carcan. Si la peine était forte, c'est que la belle Salomé trafiquait non seulement de contrefaçons, mais, comme toujours, d'ouvrages formellement interdits : on avait trouvé chez elle des ballots de la Pucelle, du Gazetier cuirassé, du Système de la Nature, d'obscénités comme Thérèse Philosophe mêlées à des livres de polémique comme Histoire du Parlement de Paris et aux catéchismes matérialistes de La Mettrie. C'était là de la littérature clandestine par excellence, importée des Pays-Bas (où l'on fit d'ailleurs une enquête) et d'Allemagne, au mépris évident des arrêts et règlements connus de tous les libraires du royaume » (Hugues de Montbas, La Littérature Clandestine au XVIIIe Siècle, Revue des Deux Mondes, 1951).Mention manuscrite à l'encre du temps en pied : Je soussigné préposé à l'effet de ce qui suit par Monsieur de Branlicourt subdélégué à Abbeville, certifie à tous qu'il appartiendra avoir - ce jour d'huy, lu publié et fait afficher par Pierre Grisel Trompette ordinaire de cette ville le jugement cy dessus au marché au blé au carrefour de cette ville afin que personne n'en ignore en foy de quoy j'ai signé avec les Grisel à Abbeville le 4 septembre 1773 [Signé] Flaman, P. Guses (?) [Verso, à l'encre du temps] 1773, 8 juillet. Jugement et dernier ressort… qui condamne la Ve Stochdorf au carcan pour le commerce de livres contre la religion.Bel exemplaire. ‎

‎Beijing Information n°29 21 juillet 1980 - Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi ...‎

‎Beijing Information. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées - quelques photos en noir et blanc dans le texte - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi - la décision indienne critiquée - les pays africains encouragent le développement économique - pourquoi resserrer la ligne de combat ? - concentrer nos efforts sur les projets clés - changements à un chantier. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎