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Jean-Clarence Lambert
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Paris. 13 cm x 18 cm. 1967. Broché. 116 pages. Paris Éditions Le Soleil Noir 1967 édition originale numérotée sur offset Arjomari. Broché couverture à rabat 13 cm x 18 cm 116 pages illustrations noir & blanc in-texte. Textes et poèmes de Jean-Clarence Lambert couverture illustrée de Vasarely. Biographie de l'auteur sur le rabat. Bien complet de la plaquette plastifiée transparente bon état
Reference : 100074825
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République française. Ministère de l'Intérieur [- de la justice]. Code des prisons [- Code pénitentiaire]. ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe [publié par les soins de M. L. Herbette / F. Duflos / Grimanelli / Schramek / Jost / Élisée Becq / L. Fleys / E. Leroux]
Paris, Paul Dupont, Melun, Imprimerie administrative, 1870 - 1947 28 vol. in-8, demi-chagrin ou demi-basane, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure du XXe). Disparates de taille des volumes, des dos insolés, quelques accrocs à des pièces de titre, dos des vol. XXIV et XXVI assez défraîchis.er janvier
Exceptionnelle et rarissime collection, quasiment complète jusqu'en 1940 (à l'exception de la première partie du volume VI, concernant les actes du 1er janvier au 30 juin 1875) de cette publication officielle, à la diffusion très restreinte, en-dehors des ministères de tutelle et des établissements pénitentiaires. C'est là l'unique source juridique et jurisprudentielle officielle du régime carcéral jusqu'au milieu du XXe siècle : en effet, la codification de ces matières, jusque là auparavant dispersées dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, les différentes lois pénitentiaires ne fut effective qu'avec la publication du Code pénitentiaire de 2022, avec entrée en vigueur au 1er mai de cette dernière année. Aussi, si ce Code des prisons ne constituait pas un code au sens juridique du terme, mais formait plutôt un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire, il était proche de l'exhaustivité, et se présente comme une source de référence pour connaître l'évolution des dispositions légales relatives à l'administration des peines. Après la seconde guerre mondiale, paraîtront encore neuf volumes (XXIX à XXXVII) pour les dispositions du 1er janvier 1941 jusqu'au 31 décembre 1967.Les trois premiers volumes seuls ne proviennent pas de la première édition, procurée par Moreau-Christophe, mais correspondent à la réimpression anastatique de 1938-1939, pour les volumes parus entre 1845 et 1862 ; de même, curieusement, le volume XV (réimpression de 1947). Les chiffres entre crochets précédant les collations ou le sous-titre indiquent l'année de publication du volume.I. [1938] [2] ff. n. ch., 508 pp. - II. [1938] De 1846 à 1856 : [2] ff. n. ch., 462 pp. - III. [1939] De 1856 à 1861 : [2] ff. n. ch., 237 pp. - IV. [1870] De 1862 à 1869 : [2] ff. n. ch., 566 pp. - V. [1872] Du 1er janvier 1870 au 30 juin 1872 [jusque 1873] : [3] ff. n. ch., 545 pp., un f. n. ch. d'errata. - VI. [1887] Du 1er juillet 1875 au 31 décembre 1875 : [3] ff. n. ch., pp. 281-528. Manque la première partie correspondant au premier semestre 1875. - VII. [1887] Du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1878 : 424 pp. - VIII. [1888] Du 1er janvier 1879 au 31 mai 1882 : 309 pp. - IX. [1889] Du 1er juin 1882 au 31 décembre 1884 : 426 pp. - X. [1890] Du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1886 : 490 pp. - XI. [1890] Annexes aux années 1883, 1884 et 1886. Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction) : XVI pp., un f. n. ch., 320 pp. - XII. [1890] Du 1er janvier 1887 au 31 décembre 1888 : 426 pp. - XIII. [1890] Du 1er janvier au 31 décembre 1889 : 476 pp. - XIV. [1895] Du 1er janvier 1890 au 31 décembre 1894 : 587 pp. - XV. [1947] Du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899 : 486 pp. - XVI. [1912] Du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1905 : [2] ff. n. ch., 390 pp. - XVII. [1905] : Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1910 : 494 pp. - XVIII. [1918] Du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1916 : [2] ff. n. ch., 489 pp. - XIX. [1922] Du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1920 : [2] ff. n. ch., 468 pp. - XX. [1924] Du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1922 : [2] ff. n. ch., 432 pp. - XXI. Années 1923-1924 : 575 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXII. Années 1925-1927 : 732 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIII. Années 1928-1930 : 567 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIV. Années 1931-1932 : 377 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXV. [1947] Du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1934 : [2] ff. n. ch., 246 pp. - XXVI. [s.d.] Années 1935-1936 : non chiffré. - XXVII. [1947] Du 1er janvier 1937 au 31 décembre 1938 : 574 pp. - XXVIII. [1946] Du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1940 : 550 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Code de procédure civile,. servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif. Avril 1806. I. Texte. - II. Exposé des motifs par lers orateurs du gouvernement [Treilhard, Bigot de Préameneu, Réal, Berlier, Siméon, Galli].
Paris, Imprimerie ordinaire du Corps législatif, s.d. (1806), 2 (sur 3) parties en un vol. in-8, titre, 268 pp., titre de relais, 214 pp., dérelié.
Pré-originale à l'usage des membres du Corps législatif. Manque la troisième partie (Rapport et discours des orateurs du Tribunat).Préparé par une commission mise en place le 24 mars 1802 et promulgué en mars 1806, ce complément du Code civil de 1804 pour tout ce qui touche la forme procédurale est le deuxième des cinq grands codes juridiques napoléoniens formant ce qu'on appelle le Code Napoléon. Il demeura en vigueur en France jusqu'en 1976, lorsque fut adopté le nouveau Code de procédure civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Sénat. Rapport à l'Empereur sur les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national. Code rural
S.l. [Paris], 7 mai 1858 in-folio, [54] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, très soignée, sans rature ni biffure (environ 20 lignes par page), en feuilles, tranches dorées.
Important rapport sénatorial qui propose à Napoléon III un projet de Code rural. La partie que nous présentons est la troisième et dernière, et concerne la police rurale (les deux premières, sur le régime du sol et le régime des eaux, avaient fait l'objet de rapports séparés).Le texte est divisé en cinq titres : les agents de la police rurale (ff. 3-11) ; les mesures préventives (ff. 11-29) ; les poursuites judiciaires (ff. 29-37) ; police de la chasse (ff. 38-41) ; police de la pêche (ff. 41-46). Il se termine enfin par un petit exposé méthodologique concernant l'ensemble des trois parties : "Nous devions commencer par soumettre à un examen approfondi les nombreux essais qui, depuis soixante-dix ans, ont été tentés dans le même but. Nous avons rassemblé ensuite tous les matériaux épars dans la législation ancienne et moderne ; mais nous ne les avons envisagés que dans leur ensemble, nous bornant à classer les dispositions fondamentales et à énoncer les principes qui les régissent, sans entrer dans les détails, sans empiéter sur la mission de ceux qui sont appelés à rédiger le projet définitif". Suivent des considérations sur le projet de Code rural présenté en 1808, et les travaux de Joseph de Vernheil-Puyraseau (1756-1839), renfermées dans ses Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural (Paris, 1810-1814). Comme l'on sait, Napoléon Ier avait entendu poursuivre l’œuvre de codification du droit, et compléter les codes existants par un code rural pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet fut d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunirent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achevèrent leur examen vers 1814, mais la situation intérieure ne permit pas aux gouvernements de l'époque ni à leurs successeurs de continuer le processus d'adoption. Aussi la réalisation ne put-elle intervenir qu'en 1881, sous la Troisième République.À la fin, le document, revêtu du cachet sec du Sénat impérial, porte les signatures du président Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), des secrétaires le général-marquis Alphonse de Grouchy (1789-1864), le général Patrice de Mac-Mahon (1808-1893), et du baron Bertrand-Théobald de Lacrosse (1796-1865). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Le Code civil. 1805-1904. Livre du centenaire publié par la Société d'études législatives. I. Généralités. Études spéciales. - II. Le Code civil à l'étranger. La question de la révision. Documents
Paris, Arthur Rousseau, 1904 2 forts vol. in-8, L pp., 582 pp. ; [3] ff. n. ch., pp. 587-1128, demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs ornés de filets et caissons à froid, tranches mouchetées, couvertures conservées (reliure de l'époque).
Contributions d'Adhémar Esmein, Albert Tissier, Charles Lyon-Caen, André Weiss, Louis Josserand, Albert Wahl, Pierre Arminjon, Eustache Pilon, Marcel Planiol, Eugène Gaudemet, etc.C'est néanmoins avec une relative discrétion que fut célébré, en 1904, le centenaire du Code civil. Il donna seulement lieu, le 29 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à une cérémonie qui réunit les grands corps de l'Etat et les plus hautes autorités des institutions judiciaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel. les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ; ou Le Code judiciaire, mis en pratique par des formules ; suivi de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle. Seconde édition, revue et corrigée
Paris, Hacquart, 1806 fort vol. in-4, xliv pp., 915 pp., 3 pp. de notice supplémentaire, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et orné de fleurons et semis géométriques dorés, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux coiffes rognées, manque de cuir à un coin inférieur, petites épidermures sur les plats.
Ce commentaire du nouveau Code de procédure civile, promulgué le 24 avril 1806, venait à point nommé : "Ce n'était pas assez d'avoir perfectionné les lois civiles, des les avoir rendues uniformes pour toute la France, et de les avoir rédigées méthodiquement dans un seul Code ; il était encore nécessaire de réformer la procédure civile. L'ouvrage que nous publions a pour but de faciliter les moyens de s'instruire promptement dans cette partie des lois ; le nouveau Code judiciaire y est démontré d'une manière suffisante".On ne sait rien de plus sur ce Lepage, sinon qu'il avait été avant la Révolution avocat au Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
