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GUIGNARD
PROCLAMATION DU ROI, SUR DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, FAISANT SUITE AU DECRET CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DU 11 SEPTEMBRE 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages. Gravure en bandeau sur la 1ere page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067565
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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[Louis XVI - Assemblée nationale]. Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
Édition originale de cette proclamation royale sanctionnant les décrets complémentaires à la grande loi d'organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790, l'acte fondateur de l'ordre judiciaire français moderne, dont l'article 13 posant la séparation des ordres judiciaire et administratif reste en vigueur. La loi des 16-24 août 1790 avait profondément réorganisé la justice française : élection des juges par le peuple, institution du juge de paix, création d'un tribunal de cassation, et surtout séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs. » La présente proclamation du 11 septembre 1790 en publie les articles complémentaires, dont certains, omis dans la première proclamation du 24 août, avaient dû être rappelés par un décret du 23 septembre suivant.
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette.
Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
