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GRIOLET Gaston / VERGE Charles.
Code d'instruction criminelle et code pénal.
LIBRAIRIE DALLOZ. 19ème édition.. 1921. In-12. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 812 pages. Manque les plats de couverture. Quelques pages abîmées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Reference : RO20039738
Pettite Collection Dalloz. Annotés d'après la doctrine et la jurisprudzncz. Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Manuel Pratique des Tribunaux Militaires ( contenant Le code de justice militaire pour l'Armée de terre, Un extrait du Code d'Instruction criminelle, Le Code pénal ordinaire, Les Lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de Cassation applicables aux Tribunaux militaires, un formulaire des actes de la procédure militaire ) et précédés d'un Dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires - Paris, Chez l'auteur, Hôtel des conseils de guerre -
1 vol in-8 demi chagrin noir - 1860 - 540 pages + un bloc-notes avec quelques annotations manuscrites - Paris, Chez l'auteur, Hôtel des conseils de guerre -
Bon état général - Reliure un peu frottée - Bel intérieur
Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
MARESCQ A. & Cie. Non daté. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300/350 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Avec une conférence des articles basée sur la Jurisprudence. Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence
Chevalier-Marescq, Librairie Cotillon, F. Pichon, Sr, éditeur, Plon-Nourrit & Cie Cartonné 1904 In-12 (9,7 x 14,7 cm), cartonné toilé, 179+42+158+15 pages ; taches d'encre sur les derniers feuillets, dos insolé, mors supérieur fendu, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] - RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Reference : 41324
(1885)
Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
