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LAFERRIÈRE (Édouard)
TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir ocre et vert empire, nerfs ornés d’un filet doré, caissons délicatement ornés de fleurons et arabesques dorés, doubles filets dorés encadrants, non massicoté, (rel. lég. frottées, coiffe sup. du t.I accidentée, coupes lég. frottés également), bon état, int. frais, XVIII-670/ 675p.
Reference : 57219
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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