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ÉDOUARD LAFERRIÈRE, Textes réunis et présentés par Pascale GONOD, Coll. Doctrine juridique
, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 300p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, LETTRE MANUSCRITE DE M.LAFERRIÈRE À DARESTE DE LA CHAVANNE DATÉE DU 27 NOVEMBRE 1886, ENVOI DE L’AUTEUR à DARESTE DE LA CHAVANNE, (important dégât des eaux sur le plat sup. du t.II dont 36 premières p. endommagées avec mq. de texte, coiffes sup. accidentées, coupes frottées), XVIII-670/ 675p.
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TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir ocre et vert empire, nerfs ornés d’un filet doré, caissons délicatement ornés de fleurons et arabesques dorés, doubles filets dorés encadrants, non massicoté, (rel. lég. frottées, coiffe sup. du t.I accidentée, coupes lég. frottés également), bon état, int. frais, XVIII-670/ 675p.
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LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE recueillies par M.E. L., revues par Monsieur A. BATBIE. Ouvrage contenant en outre: 1° Les constitutions de la France de 1789 à 1852; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux États; 3° Des notes sur les institutions provinciales et communales; 4° Les traités relatifs à l’organisation de l’Allemagne et à la constitution du Zollverein; 5° Des renvois au traité de droit public et administratif de M.A. Batbie et suivi D’UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET DE CONCORDANCE
, Paris, Cotillon 1869, in-8, br., non massicoté, (ouvrage fané, 4ede couv. détachée, qq. rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VII-CXLIV-654p.
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