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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, secondeéd. corrigée et augmentée
, Louvain, Claude de Montauban 1700, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, Ex-Libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 Ex-Libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [5ff.-516-272p.
Reference : 35344
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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